Les conséquences de la fermeture du centre Resa gaz à Dison

Monsieur le Ministre,

Je souhaiterais vous faire part d’une interpellation récente de mes concitoyens, concernant la rationalisation des services de maintenance et de sécurité des réseaux de gaz dans la région de Verviers.
 

Il apparait en effet que, suite à une étude réalisée pour le compte de Resa Gaz, le centre de Dison devrait fermer ses portes dans le courant de l’année 2013 dans l’optique de réaliser des économies d’échelle. Ce sont 32 communes qui sont concernées, dont la ville de Verviers, avec un total de 38.000 compteurs pour lesquels il n’existerait donc plus de service de maintenance et de sécurité de proximité. L’annonce de la fermeture pose donc tout d’abord question quant au service public, qui risque d’y perdre en qualité.

Actuellement, il faut entre 10 et 15 minutes pour que le personnel basé à Dison intervienne sur une fuite de gaz à Verviers, 20 minutes à Limbourg et 30 minutes à Malmedy. Les 23 membres du personnel du centre de Dison seront désormais transférés à Seraing et Jupille, avec un impact sensible sur la durée de ces trajets. Cela inquiète fortement les agents Resa gaz de Dison qui s’interrogent sur les conditions futures d’intervention en cas de catastrophe….
 

En outre, les membres du personnel se demandent si un réel bénéfice sera dégagé d’une telle mesure de rationalisation. En effet, les déplacements domicile-lieu de travail vont augmenter sensiblement. Il y a donc une interrogation au niveau du gain réel en termes de temps, de frais de déplacement mais également au niveau du respect de l’environnement par le rejet de CO2.

Monsieur le Ministre, vous comprendrez donc aisément, au vu de l’importance des éléments soulignés, qu’il était de mon devoir d’évoquer devant vous l’annonce de cette fermeture.
 

En tant que Ministre de l’Energie, il me semble qu’il vous revient de veiller à la bonne organisation du marché et de faire en sorte que les clients soient respectés. Vous n’êtes pas sans savoir que la tendance actuelle de l’organisation des structures conduit à des centralisations qui ne sont pas sans conséquence pour les clients. On s’éloigne réellement d’un service de proximité optimal aux citoyens.

Pourriez-vous me dire quel regard vous portez sur ces mesures de rationalisation et quel rôle vous pouvez jouer pour garantir la qualité du service de maintenance et de sécurité de proximité pour tous nos concitoyens, à court, moyen et long termes ?
 

Je vous remercie pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

A la suite de la fusion entre l'ALG et TECTEO, différentes mesures de rationalisation sont en cours, notamment en ce qui concerne les centres d'exploitation. Au passage, je note que la problématique de la fermeture du centre de Dison résulte d'une décision interne à la société au sein de laquelle différents mandataires politiques sont membres.

En matière de qualité et sécurité, les GRD sont, d'une part, tenus de respecter les mesures fédérales qui s'imposent dans le cadre de leur mission. D'autre part, ils sont également soumis à des dispositions régionales. En effet, des obligations s'imposent aux gestionnaires de réseaux gaziers dans le cadre du décret gaz et de ses arrêtés d'exécution.

Dans le cadre des mesures régionales, les GRD sont tenus d'assurer la sécurité, la fiabilité et l'efficacité du réseau. Le règlement technique précise notamment les règles opérationnelles auxquelles le gestionnaire de réseau est soumis dans les actions qu'il doit entreprendre en vue de remédier aux problèmes et assurer une sécurité technique optimale visant l'élimination des fuites de gaz et des explosions. Ainsi, le GRD met en ?uvre tous les moyens raisonnables pour garantir à tout moment la sécurité des personnes et des biens, et veiller à l'intégrité du réseau. Il veille au maintien d'un service de permanence 24 h sur 24. Ce service doit être capable:
-  de réceptionner et de traiter les appels d'urgence;
-  de procéder à une intervention d'urgence, avec un niveau de compétence et d'efficacité suffisants pour procurer les garanties visées au §1er.

Ce service de permanence est proportionné au territoire couvert et à l'importance du risque.

En cas de coupure non planifiée du réseau de distribution, le GRD doit être sur place avec les moyens appropriés afin de commencer les travaux de réparation dans les deux heures suivant l'appel ou la prise de connaissance du problème. Lorsque le GRD est averti d'une situation de risque aggravé, de perception d'odeur de gaz ou de fuite détectée, il dépêche sur les lieux sans délai les moyens adéquats afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation ou au rétablissement de la sécurité des personnes et des biens. Il collabore pour ce faire avec les autres services d'urgence concernés.

Le GRD envoie chaque année à la CWaPE, avant le 31 mars, un rapport dans lequel il décrit la qualité de ses prestations durant l'année calendrier écoulée. Dans le cadre de ses missions de contrôle, la CWaPE vérifie la bonne application des dispositions en matière de sécurité et qualité des services du GRD.

D'après les renseignements transmis par la CWaPE, à ce stade, elle n'a pas été notifiée de la fermeture du centre d'exploitation de Dison. Elle ne manquera pas de vérifier avec le plus grand soin le respect de l'ensemble de ces dispositions et d'intervenir pour sanctionner leur non-respect, s'il échet.