Les déclarations récentes du Ministre-Président de la Communauté germanophone au sujet de la compétence des travaux publics

Monsieur le Ministre,

Le 22 mars dernier, le Ministre-Président de la Communauté germanophone et notre Collègue Edmund Stoffels se sont prononcés dans la presse concernant la compétence liée aux travaux publics.

Monsieur le Ministre-Président Lambertz a déclaré qu’il pouvait imaginer que la Communauté Germanophone pourrait prendre en charge cette compétence et ceci de manière plus efficace et moins couteuse que le Ministre compétent à Namur.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’informer du montant budgétaire lié aux travaux de voirie qui ont été effectués jusqu’à présent sur le réseau des routes régionales qui se situe sur le territoire de la Communauté germanophone ? De quelles sommes s’agit-il précisément ?
Monsieur le Ministre, pourriez-vous également m’informer des travaux qui sont prévus pour 2012 ?

Monsieur le Ministre, je souhaite savoir, s’il y a une volonté de la part du Gouvernement wallon d’envisager le transfert de la compétence « travaux publics » ? Le cas échéant je souhaiterais savoir quelle est la hauteur des moyens financiers qui pourrait accompagner ce transfert.

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 27/04/2012
 

Les montants budgétaires engagés, depuis 2006, au profit des investissements sur le réseau routier de la Communauté germanophone sont :
2006 : 0,8 million d'euros ;
2007 : 1,6 million d'euros ;
2008 : 0,6 million d'euros ;
2009 : 1,7 million d'euros ;
2010 : 2,5 millions d'euros ;
2011 : 7,3 millions d'euros ;
2012 : 5 millions d'euros prévus dont 1,6 million d'euros déjà engagé.

A noter que, pour l'année 2011, sont inclus 3 millions d'euros à charge de la SOFICO pour les travaux de réfection de la N62 entre Saint-Vith et le Grand-Duché.

Ces montants concernent spécifiquement les investissements, donc notamment les aménagements de sécurité tels que les ronds-points, ainsi que les réhabilitations de voiries. Ne sont donc pas compris les budgets relatifs à l'entretien des voiries (réparations localisées, balayage, propreté, espaces verts, etc.) ni les crédits relatifs à l'exploitation du réseau (service d'hiver, éclairage, etc.).

De même, ces chiffres ne reprennent pas les budgets affectés au Ravel (pour lequel d'importants chantiers sont en cours), aux ouvrages d'art ni aux autoroutes qui, elles, font l'objet du Master Plan de la SOFICO.

On constate, au-delà de ces chiffres bruts, que les voiries régionales sur le territoire des communes germanophones ont bénéficié, ces dernières années, d'un budget particulièrement conséquent.

Proportionnellement au nombre d'habitants, les routes de la Communauté germanophone reçoivent 6,5% du budget dévolu au réseau structurant, pour 3,5% des communes et moins de 2% de la population.

Les travaux prévus en 2012 sont :
* la fin de la N62 (revêt) Oudler - Wemperhardt (Sofico) : 1,4 million d'euros ;
* la 632 à Büllingen (monument américain-caserne pompiers) : 1,6 million d'euros ;
* la N659 à Saint-Vith, traversée de Recht : 2,4 millions d'euros ;
* la N647 à Bütgenbach, aménagement de la traversée :1,6 million d'euros ;
* la N62 à Burg-Reuland, traversée d'Oudler (Sofico) :2,3 million d'euros ;
* les remplacements de revêtement sur divers tronçons (N676, N62, N670) ;
* la N68 à Raeren, (revêtement au poste frontière) : 0,08 million d'euros.

Enfin, si les procédures relatives aux marchés publics se déroulent de manière optimale, les chantiers suivant pourront également débuter d'ici la fin de l'année ou au printemps de l'année prochaine :
* la N67 à Eupen (route de Monjoie) : 1,6 million d'euros ;
* la N68 à Raeren (revêtement) : 0,4 million d'euros ;
* la N827 Maldingen-Schirm (commune de Burg-Reuland) : 1,3 million d'euros.

Quant à l'éventuel transfert de compétence entre la Wallonie et la Communauté germanophone, cette revendication n'est actuellement pas à l'ordre du jour au niveau du Gouvernement wallon.