Les dégâts causés par les sangliers et le gibier de manière générale
8 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
La problématique des dégâts causés par des sangliers en surpopulation n'est pas encore résolue. Elle semble même avoir pris de l'ampleur.
Vous avez déjà pris différentes mesures pour enrayer ce phénomène, notamment en allongeant la période de chasse à l'approche et à l'affut, possible maintenant tout au long de l'année ou en autorisant la chasse en battue dans les champs de maïs et de tournesols du 1er août au 31 décembre.
Quels ont été les effets concrets de ses mesures sur la population de sangliers et les dégâts effectués par eux ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de population de sangliers ? Faut-il les élargir, les renforcer éventuellement ?
Qu'en est-il de l'interdiction du nourrissage des sangliers ? Vous parliez des expériences pilotes dans des forêts domaniales. Est-ce que vous disposez déjà de premiers résultats de ces essais. Sont-ils concluants ?
D'aucuns, comme par exemple la FWA parlent d'interdire carrément le nourrissage. Elle parle même « d'un élevage industriel en plein air ».
Selon la FWA, le problème du sanglier s'est renforcé parce qu'il n'est plus qualifié de « nuisible ». Est-ce qu'une requalification à longue terme n'est pas possible ? Vous parliez du fait que la législation européenne ne permet pas de transférer un animal d'une liste vers l'autre. Qu'en est-il des situations où l'animal devient nuisible pour l'homme, comme c'est le cas aujourd'hui en Wallonie ?
La FWA, évoque également le fait qu'il n'y a pas de conseils cynégétiques pour le sanglier, alors que, s'ils fonctionnent d'une manière démocratique, ils peuvent contribuer à une régulation des espèces. Est- ce qu'il y a quelque chose de prévu à ce niveau-là ?
En plus, s'ajoutent maintenant des dégâts causés par d'autres animaux en surpopulation, introduits parfois artificiellement par les propriétaires de chasse. En effet, selon les estimations de M. Roland Libois, biologiste à l'Université de Liège, depuis la fin des années 80, il y a une forte augmentation des populations de cerfs (200%) et de chevreuils (250%) qui sont également à la base de dégâts causés aux champs des agriculteurs.
Est-ce que vous envisagez d'élargir les mesures précitées également à ces catégories d'animaux ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Il apparaît donc qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause les actuelles périodes de chasse du sanglier qui ont été élargies, à mon initiative, par le Gouvernement wallon dès le mois de septembre 2004.
Je n'envisage pas de proposer une prolongation de la chasse en battue du sanglier au bois durant le mois de janvier, celle-ci pouvant entrer directement en compétition avec les activités des autres utilisateurs de la forêt. De plus, il n'est pas démontré qu'un tel élargissement de période de chasse permettrait d'augmenter les prélèvements si des restrictions de tir contractuelles, que s'imposent volontairement certains chasseurs, persistent.
Le Gouvernement m'a chargé, en date du 10 avril dernier, de lui soumettre un avant-projet d'arrêté visant à interdire, dans le règlement d'ordre intérieur des Conseils cynégétiques, toute disposition restreignant les périodes d'ouverture de la chasse ou les possibilités de régulation des espèces gibiers provoquant des dégâts aux cultures et à la forêt.
En outre, afin de dégager au mieux les orientations réglementaires à concrétiser pour ramener le nombre de toutes les espèces de grands ongulés sauvages au niveau habituellement admis en fonction de la richesse du milieu pour ne pas compromettre l'avenir de la forêt et limiter au mieux les dégâts à l'agriculture, j'ai chargé le Président du Conseil Supérieur wallon de la chasse d'organiser une table ronde sur cette problématique qui rassemble :
1. une délégation du Conseil supérieur wallon de la chasse ;
2. des représentants de l'Union des villes et des communes ;
3. des représentants des propriétaires privés;
4. des représentants des agriculteurs ;
5. des représentants des pépiniéristes ;
6. des représentants de la Fédération des chasseurs au grand gibier.
Sur base des propositions qui me seront transmises à l'issue de cette table ronde, je proposerai au Gouvernement des mesures visant à rencontrer les objectifs poursuivis.
Conformément à l'article 1bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, le sanglier est classé dans la catégorie « grand gibier ». Vu les dispositions européennes et bénéluxiennes, il n'est pas possible d'envisager de lui réattribuer le statut de « bête fauve » comme c'était le cas avant la réforme de la loi précitée. Toutefois, cette espèce peut faire l'objet de mesures de régulations prises sur base de l'article 7 de la loi précitée. C'est dans ce contexte que la régulation des populations de sangliers peut-être effectuée à l'aide de battues administratives organisées en dehors de la période fixée pour la chasse en battue.
Le nourrissage est règlementé depuis 1994 au niveau de la Loi sur la chasse. Toutefois, le nourrissage dissuasif du sanglier est parfois détourné de l'objectif de dissuader cette espèce d'aller causer des dégâts en plaine. Dans ce cas, il peut constituer un élément favorable à la multiplication du sanglier. Néanmoins, le nourrissage n'est pas la seule cause de l'augmentation des populations de grand gibier. Des facteurs naturels (climat, ressources alimentaires disponibles liées à l'importance des fructifications forestières, ?) y contribuent également.
Avant toute modification des dispositions réglementaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2003 relatives au nourrissage du grand gibier, je souhaite obtenir, pour le mois de septembre 2008, de la part de l'UCL, dans le cadre de la Convention relative à l'appui scientifique à la gestion des ongulés sauvages en Région wallonne, des réponses précises aux questions suivantes :
- Quelles espèces gibiers peut-on ou doit-on nourrir artificiellement ?
- Quels aliments doit-on autoriser pour le nourrissage artificiel du gibier ?
- A quelles époques est-il judicieux de nourrir ?
- A quels endroits est-il judicieux de nourrir ?
Je rappelle que, sur base de l'article 12 bis de la loi sur la chasse, tout lâcher de grand gibier dans la nature est strictement interdit. Si de tels lachers illégaux existent encore à certains endroits, je les condamne fermement. L'Unité anti-braconnage et tous les fonctionnaires de la DNF ont d'ailleurs pour mission de rechercher et constater ces infractions qui portent atteinte à notre patrimoine naturel.
Je confirme que mon administration a constaté que, dans plusieurs massifs forestiers, le nombre de grands ongulés sauvages dépasse largement celui habituellement admis en fonction de la richesse du milieu. Pour le Cerf par exemple, on ne devrait pas dépasser les 35 à 40 bêtes aux 1.000 hectares de bois dans les milieux les plus accueillants, si l'on veut que la forêt assume toutes ses fonctions et puisse se régénérer normalement. On est bien souvent au-delà de ce seuil, comme le démontrent les tableaux de chasse réalisés depuis plusieurs années. L'avenir de la forêt est donc actuellement compromis en plusieurs endroits. L'accroissement important des populations de grands ongulés n'est toutefois pas spécifique à la Région wallonne : le problème est général et observé dans tous nos pays voisins.
J'ai donné instruction à l'administration de veiller, dans le cadre de l'attribution des plans de tir à l'espèce cerf sur l'ensemble de la Région wallonne, à augmenter significativement le nombre minimum d'animaux de l'espèce cerf à prélever, répartis en fonction de leur type, de leur âge et de leur sexe, afin d'adapter le niveau de population de cette espèce à la capacité d'accueil du milieu.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2002, des autorisations ponctuelles de régulation de population de grand gibier pourraient être délivrées s'il est clairement démontré que des moyens efficaces de prévention ne suffisent pas à eux seuls à empêcher les dégâts de grands gibiers aux cultures et pépinières. C'est dans ce contexte que j'ai autorisé, ce printemps, une régulation de cervidés en dehors de la période de chasse.
La problématique des dégâts causés par des sangliers en surpopulation n'est pas encore résolue. Elle semble même avoir pris de l'ampleur.
Vous avez déjà pris différentes mesures pour enrayer ce phénomène, notamment en allongeant la période de chasse à l'approche et à l'affut, possible maintenant tout au long de l'année ou en autorisant la chasse en battue dans les champs de maïs et de tournesols du 1er août au 31 décembre.
Quels ont été les effets concrets de ses mesures sur la population de sangliers et les dégâts effectués par eux ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de population de sangliers ? Faut-il les élargir, les renforcer éventuellement ?
Qu'en est-il de l'interdiction du nourrissage des sangliers ? Vous parliez des expériences pilotes dans des forêts domaniales. Est-ce que vous disposez déjà de premiers résultats de ces essais. Sont-ils concluants ?
D'aucuns, comme par exemple la FWA parlent d'interdire carrément le nourrissage. Elle parle même « d'un élevage industriel en plein air ».
Selon la FWA, le problème du sanglier s'est renforcé parce qu'il n'est plus qualifié de « nuisible ». Est-ce qu'une requalification à longue terme n'est pas possible ? Vous parliez du fait que la législation européenne ne permet pas de transférer un animal d'une liste vers l'autre. Qu'en est-il des situations où l'animal devient nuisible pour l'homme, comme c'est le cas aujourd'hui en Wallonie ?
La FWA, évoque également le fait qu'il n'y a pas de conseils cynégétiques pour le sanglier, alors que, s'ils fonctionnent d'une manière démocratique, ils peuvent contribuer à une régulation des espèces. Est- ce qu'il y a quelque chose de prévu à ce niveau-là ?
En plus, s'ajoutent maintenant des dégâts causés par d'autres animaux en surpopulation, introduits parfois artificiellement par les propriétaires de chasse. En effet, selon les estimations de M. Roland Libois, biologiste à l'Université de Liège, depuis la fin des années 80, il y a une forte augmentation des populations de cerfs (200%) et de chevreuils (250%) qui sont également à la base de dégâts causés aux champs des agriculteurs.
Est-ce que vous envisagez d'élargir les mesures précitées également à ces catégories d'animaux ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Réponse
M. le Ministre Benoît LUTGEN
L'estimation du niveau de population des sangliers réalisée au printemps 2007 par mon administration suggère une légère diminution par rapport au printemps 2006 : - 1100 unités ; par contre, le prélèvement n'a été que de 18.599 sur la saison 2006-2007, contre 22.152 en 2005-2006.Il apparaît donc qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause les actuelles périodes de chasse du sanglier qui ont été élargies, à mon initiative, par le Gouvernement wallon dès le mois de septembre 2004.
Je n'envisage pas de proposer une prolongation de la chasse en battue du sanglier au bois durant le mois de janvier, celle-ci pouvant entrer directement en compétition avec les activités des autres utilisateurs de la forêt. De plus, il n'est pas démontré qu'un tel élargissement de période de chasse permettrait d'augmenter les prélèvements si des restrictions de tir contractuelles, que s'imposent volontairement certains chasseurs, persistent.
Le Gouvernement m'a chargé, en date du 10 avril dernier, de lui soumettre un avant-projet d'arrêté visant à interdire, dans le règlement d'ordre intérieur des Conseils cynégétiques, toute disposition restreignant les périodes d'ouverture de la chasse ou les possibilités de régulation des espèces gibiers provoquant des dégâts aux cultures et à la forêt.
En outre, afin de dégager au mieux les orientations réglementaires à concrétiser pour ramener le nombre de toutes les espèces de grands ongulés sauvages au niveau habituellement admis en fonction de la richesse du milieu pour ne pas compromettre l'avenir de la forêt et limiter au mieux les dégâts à l'agriculture, j'ai chargé le Président du Conseil Supérieur wallon de la chasse d'organiser une table ronde sur cette problématique qui rassemble :
1. une délégation du Conseil supérieur wallon de la chasse ;
2. des représentants de l'Union des villes et des communes ;
3. des représentants des propriétaires privés;
4. des représentants des agriculteurs ;
5. des représentants des pépiniéristes ;
6. des représentants de la Fédération des chasseurs au grand gibier.
Sur base des propositions qui me seront transmises à l'issue de cette table ronde, je proposerai au Gouvernement des mesures visant à rencontrer les objectifs poursuivis.
Conformément à l'article 1bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, le sanglier est classé dans la catégorie « grand gibier ». Vu les dispositions européennes et bénéluxiennes, il n'est pas possible d'envisager de lui réattribuer le statut de « bête fauve » comme c'était le cas avant la réforme de la loi précitée. Toutefois, cette espèce peut faire l'objet de mesures de régulations prises sur base de l'article 7 de la loi précitée. C'est dans ce contexte que la régulation des populations de sangliers peut-être effectuée à l'aide de battues administratives organisées en dehors de la période fixée pour la chasse en battue.
Le nourrissage est règlementé depuis 1994 au niveau de la Loi sur la chasse. Toutefois, le nourrissage dissuasif du sanglier est parfois détourné de l'objectif de dissuader cette espèce d'aller causer des dégâts en plaine. Dans ce cas, il peut constituer un élément favorable à la multiplication du sanglier. Néanmoins, le nourrissage n'est pas la seule cause de l'augmentation des populations de grand gibier. Des facteurs naturels (climat, ressources alimentaires disponibles liées à l'importance des fructifications forestières, ?) y contribuent également.
Avant toute modification des dispositions réglementaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2003 relatives au nourrissage du grand gibier, je souhaite obtenir, pour le mois de septembre 2008, de la part de l'UCL, dans le cadre de la Convention relative à l'appui scientifique à la gestion des ongulés sauvages en Région wallonne, des réponses précises aux questions suivantes :
- Quelles espèces gibiers peut-on ou doit-on nourrir artificiellement ?
- Quels aliments doit-on autoriser pour le nourrissage artificiel du gibier ?
- A quelles époques est-il judicieux de nourrir ?
- A quels endroits est-il judicieux de nourrir ?
Je rappelle que, sur base de l'article 12 bis de la loi sur la chasse, tout lâcher de grand gibier dans la nature est strictement interdit. Si de tels lachers illégaux existent encore à certains endroits, je les condamne fermement. L'Unité anti-braconnage et tous les fonctionnaires de la DNF ont d'ailleurs pour mission de rechercher et constater ces infractions qui portent atteinte à notre patrimoine naturel.
Je confirme que mon administration a constaté que, dans plusieurs massifs forestiers, le nombre de grands ongulés sauvages dépasse largement celui habituellement admis en fonction de la richesse du milieu. Pour le Cerf par exemple, on ne devrait pas dépasser les 35 à 40 bêtes aux 1.000 hectares de bois dans les milieux les plus accueillants, si l'on veut que la forêt assume toutes ses fonctions et puisse se régénérer normalement. On est bien souvent au-delà de ce seuil, comme le démontrent les tableaux de chasse réalisés depuis plusieurs années. L'avenir de la forêt est donc actuellement compromis en plusieurs endroits. L'accroissement important des populations de grands ongulés n'est toutefois pas spécifique à la Région wallonne : le problème est général et observé dans tous nos pays voisins.
J'ai donné instruction à l'administration de veiller, dans le cadre de l'attribution des plans de tir à l'espèce cerf sur l'ensemble de la Région wallonne, à augmenter significativement le nombre minimum d'animaux de l'espèce cerf à prélever, répartis en fonction de leur type, de leur âge et de leur sexe, afin d'adapter le niveau de population de cette espèce à la capacité d'accueil du milieu.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2002, des autorisations ponctuelles de régulation de population de grand gibier pourraient être délivrées s'il est clairement démontré que des moyens efficaces de prévention ne suffisent pas à eux seuls à empêcher les dégâts de grands gibiers aux cultures et pépinières. C'est dans ce contexte que j'ai autorisé, ce printemps, une régulation de cervidés en dehors de la période de chasse.
