Les difficultés persistantes à l’AIS d’Andenne-Ciney

Monsieur le Ministre,

Le 22 novembre 2010, je vous interrogeais déjà au sujet des difficultés que rencontrait l’AIS Andenne-Ciney.

Depuis, un plan de gestion a été établi, une aide financière accordée, les gestionnaires ont été remplacés.

Toutefois, je suis encore interpellé par des propriétaires au sujet du fonctionnement de cette AIS : qu’il s’agisse de propriétaires de logements donnés en gestion qui se plaignent de ne pas recevoir régulièrement leur loyer, de propriétaires qui sont en train de donner des logements en gestion et qui ne sont pas secondés par l’AIS notamment pour obtenir les aides « travaux » octroyées via le Fonds du Logement, ou qu’il s’agisse enfin de propriétaires qui souhaitent mettre un bien en gestion auprès de cette AIS et qui ne reçoivent pas de réponse…

Vous comprendrez que cette situation, si elle est confirmée, devient préjudiciable à l’image du secteur des AIS dans son ensemble.

Je me permettrai donc de vous poser les questions suivantes :
- Quelle est la situation financière actuelle de l’AIS ?
- A combien s’est élevée l’aide régionale et comment celle-ci a-t-elle été utilisée ? S’agissait-il d’une subvention ou d’une avance remboursable ?
- En quoi consistaient les mesures du « plan de gestion » mis sur pied en vue du « redressement » de l’AIS ?
- Ces mesures ont-elles bien été suivies, et les effets escomptés ont-ils bien été obtenus ?
- Quelle a été l’action du Fonds du Logement pour assurer l’accompagnement de la mise en œuvre de ce plan de gestion ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre JM NOLLET le 26/03/2014

À la fin de l'année 2010, le FLW a collaboré au sauvetage de l'AIS Andenne-Ciney qui, confrontée à des difficultés financières, était mise sous plan de gestion en vue d'assurer son redressement et de permettre la poursuite de ses activités.

La convention passée entre le Fonds l'AIS et moi-même prévoyait :
- l'octroi d'un soutien financier sous la forme d'un subside régional exceptionnel de 57.698 euros,
- la mise en place d'une cellule de crise chargée de piloter l'AIS et d'attribuer les logements,
- la réduction de la masse salariale de l'AIS à deux ETP,
- l'engagement de l'AIS à se conformer à un plan de gestion sous contrôle de la cellule de crise,
- la mise à disposition de personnel du FLW en soutien à l'équipe de l'AIS.

1) Aide régionale octroyée : un subside exceptionnel et une avance remboursable

Le subside régional exceptionnel a été utilisé pour apurer certaines dettes de l'AIS, principalement des factures qui restaient en souffrance.

Une avance remboursable de 30.000 euros - s'inscrivant dans le programme d'aide aux AIS en difficultés temporaires de trésorerie approuvé par le Gouvernement - a été accordée dans le courant de l'année 2013 pour permettre à l'AIS d'honorer une partie du coût du licenciement de deux anciens gestionnaires (Précompte et ONSS).

2) Plan de gestion

Les mesures à respecter dans le cadre du plan de gestion par l'AIS portaient sur un certain nombre d'actions à entreprendre et de suivis à opérer sur les matières financières, la gestion du personnel, la gestion du patrimoine et du locatif, et la réduction du nombre des représentants des membres dans les différents organes de gestion et de décision de l'AIS.

3) Suivi des mesures et résultats

L'ensemble des mesures imposées par le plan de gestion ont été suivies et respectées, si bien que dans le courant de l'année 2012, le Fonds s'est retiré progressivement de l'AIS.

Au moment de son retrait définitif en juin 2013, instant de la mise en place des nouveaux organes de gestion issus des dernières élections communales, l'AIS était remise sur rails :
* Une structure de gestion fonctionnait de manière autonome avec deux salariés ETP ; elle pouvait, en outre, compter sur deux personnes sous statut d'article 60 mises à disposition à titre gratuit par le CPAS d'Andenne,
* L'AIS gérait 125 logements et avait retrouvé la confiance des propriétaires,
* Les vides locatifs étaient bien maîtrisés,
* L'AIS poursuivait ses efforts pour offrir aux locataires un accompagnement social de qualité,
* L'arriéré locatif était en régression : moins de 7,50 % d'impayés,
* Le résultat comptable des deux dernières années était largement positif,
* Les plans de trésorerie élaborés étaient respectés, et la situation de trésorerie satisfaisante,
* Les normes de gestion applicables au secteur étaient globalement respectées.

Dans son rôle de conseil, le Fonds a par ailleurs formulé des recommandations et points de vigilance aux nouveaux responsables de l'AIS, qui portaient notamment sur :
- une évaluation mensuelle de la trésorerie ;
- une attention particulière aux arriérés locatifs et aux procédures de récupération mises en place ;
- une évaluation régulière des gestionnaires.

4) Actions d'accompagnement du FLW

Le FLW a joué un rôle actif au sein de la cellule de crise mise en place pour piloter l'AIS jusqu'à son redressement.

Le personnel du Fonds - un responsable de service, un comptable, deux gestionnaires et un agent technique - venant en soutien de l'équipe en place, a participé à la gestion journalière de l'AIS et a assuré le suivi et le contrôle des opérations, qui ont fait l'objet d'un retour régulier auprès des membres de la cellule de crise.

5) Plaintes actuelles de certains propriétaires

Il semble que les soucis que rencontre l'AIS à cet égard sont, pour une bonne part, la conséquence d'un problème de gestion d'une part. D'autre part, l'AIS a souffert de la non-perception du subside provincial pour l'année 2013, de l'ordre de 33.000 euros, et qui n'est toujours pas versé à l'heure actuelle.

Le Comité de gestion de l'AIS est conscient de la situation et des conséquences préjudiciables qu'elle engendre pour les propriétaires et le secteur AIS tout entier. Le Fonds a invité les membres du Comité à prendre les mesures adéquates pour y remédier.

À noter que le recrutement et la gestion du personnel des ASBL sont du seul ressort du conseil d'administration des structures, lequel agit en toute autonomie. Dans ce cadre, le Fonds du Logement émet toutes recommandations utiles quant à la procédure de recrutement, tel que le prévoit l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux OFS.

6) Situation financière

Le bilan comptable de l'année 2013 n'est pas encore connu, les opérations de clôture étant toujours en cours.

La trésorerie reste fragile, certaines recettes (subside provincial et dans une moindre mesure la participation financière de certaines communes) devant encore être perçues.

Le Fonds reste vigilant à ce que toutes les mesures soient prises pour assurer la poursuite des activités de l'AIS dans les meilleures conditions.