Les exportations d’armes vers le Gabon

Monsieur le Ministre-Président,

Dans le cadre de votre compétence en matière de licences d’exportation d’armes, j’aurais voulu vous interroger sur la situation spécifique du Gabon.

Ce pays africain fait-il partie des partenaires commerciaux de la Wallonie en matière d’armement ? En 2012 de même que durant les dernières années, des licences ont-elles été octroyées ou refusées à des entreprises wallonnes en vue d’exporter des armes vers le Gabon ? Si oui, pouvez-vous m’en détailler la nature, les montants et les motifs des éventuels refus ou approbations d’exportation ?

Plus globalement, comment doit-on considérer cet État au niveau du commerce mondial des armes ? Est-ce un partenaire fiable ? Est-il partie prenante des divers accords et ententes organisant et contrôlant le commerce des armes ? Respecte-t-il les conditions généralement appliquées à ce type de contrat d’exportation (notamment le respect du principe de « l’utilisateur final » et de non-réexportation) ? Comment nos divers partenaires européens traitent-ils eux-mêmes les dossiers d’exportation d’armes vers ce pays ?

Enfin, quelle analyse faites-vous de la nature du régime politique gabonais, de la fiabilité des éventuels destinataires d’exportations d’armes wallonnes, du risque potentiel de corruption ? Qu’en est-il de sa contribution à la stabilité régionale ? Ce pays est-il en mesure de respecter les diverses dispositions de la Position commune européenne en matière d’exportation d’armes ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse du Ministre Président R. DEMOTTE le 14/08/2012

Dans le domaine des licences d'exportations, le Gabon est un partenaire marginal pour la Wallonie, une seule demande de licence a été introduite pour ce pays depuis ces dernières années. Celle-ci a eu lieu en 2011 et se rapportait à un événement exceptionnel : il s'agissait d'une demande en lien pour assurer la sécurité de la Coupe d'Afrique des Nations de football 2012. Le dossier avait été soumis à la Commission d'avis et avait fait l'objet d'une décision positive.

Le Gabon est signataire de conventions internationales importantes relatives aux armes, à l'exclusion de la convention sur les armes à sous munitions.

Il y a très peu de licences octroyées pour l'exportation vers le Gabon en provenance des pays de l'Union européenne et aucun refus récent de licence n'est à relever.

Le régime gabonais est plutôt stable, les élections législatives de décembre 2011 ont maintenu au pouvoir le parti du Président Bongo, le Parti démocratique Gabonais. L'opposition est constituée de nombreux partis qui s'étaient rassemblés autour de M. Mamboundou, opposant historique ; depuis le décès de celui-ci en 2011, ces partis ne se sont pas constitués en front uni.

En ce qui concerne sa contribution à la stabilité régionale, en raison de sa propre stabilité interne, le Gabon joue un rôle important à l'aune de son poids démographique et économique. Il s'implique comme médiateur dans certains conflits régionaux (RDC, Congo, Togo, Côte d'Ivoire, Centrafrique, Tchad, Soudan ?). Il est également membre de plusieurs organisations régionales et s'intéresse de près à la lutte contre le terrorisme et la piraterie. En termes de stabilité, seul un conflit frontalier subsiste avec la Guinée équatoriale (concernant l'îlot de Mbanié).

De manière générale, nous pouvons donc noter que le Gabon n'est pas un partenaire important pour l'Union européenne, que sa situation politique est assez stable et sa contribution à la stabilité régionale est marquée. Tenant compte de ces différents éléments, chaque dossier d'exportation continuera naturellement de faire l'objet d'une analyse au cas par cas, selon le type de matériel pour lequel la licence est demandée, le destinataire, l'évolution de la situation politique, etc.