Les normes pour les centres d’enfouissement
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
Benoît Langendries,
2010,
question écrite
26 octobre 2010 | Question écrite de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le gouvernement wallon a récemment créé des nouvelles normes pour les Centres d’Enfouissement technique (CET).
Pouvez-vous nous faire part de ces nouvelles normes ? Quel en sera le coût pour la Région ?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai le plaisir d'informer l'honorable membre que les dispositions réglementaires qu'il évoque ont été définitivement adoptées par le Gouvernement wallon le 7 octobre 2010 et seront publiées prochainement au Moniteur belge.
Ces nouvelles dispositions énoncent deux types de normes auxquelles les centres d'enfouissement technique devront désormais répondre :
- d'une part, une procédure précise en matière de contrôle et de suivi de la qualité des eaux potentiellement impactées par l'installation a été définie, assortie d'un schéma-directeur d'action en cas de problème avéré;
- d'autre part, des seuils analytiques sont également définis concernant l'acceptation des déchets dans les différentes classes répertoriées. Ces seuils traduisent en droit wallon la décision européenne 2003/33/CE du 19 décembre 2002.
La Région ne gérant pas de centres d'enfouissement technique, les coûts liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions concernent les exploitants des sites.
Le gouvernement wallon a récemment créé des nouvelles normes pour les Centres d’Enfouissement technique (CET).
Pouvez-vous nous faire part de ces nouvelles normes ? Quel en sera le coût pour la Région ?
Je vous remercie de vos réponses.
Réponse du 10/12/2010
de HENRY Philippe
J'ai le plaisir d'informer l'honorable membre que les dispositions réglementaires qu'il évoque ont été définitivement adoptées par le Gouvernement wallon le 7 octobre 2010 et seront publiées prochainement au Moniteur belge.
Ces nouvelles dispositions énoncent deux types de normes auxquelles les centres d'enfouissement technique devront désormais répondre :
- d'une part, une procédure précise en matière de contrôle et de suivi de la qualité des eaux potentiellement impactées par l'installation a été définie, assortie d'un schéma-directeur d'action en cas de problème avéré;
- d'autre part, des seuils analytiques sont également définis concernant l'acceptation des déchets dans les différentes classes répertoriées. Ces seuils traduisent en droit wallon la décision européenne 2003/33/CE du 19 décembre 2002.
La Région ne gérant pas de centres d'enfouissement technique, les coûts liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions concernent les exploitants des sites.
