Les premiers résultats de la mise en service des radars fixes le long des autoroutes wallonnes et les pistes à envisager afin d'améliorer leur utilisation
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2010,
question écrite,
Christine Servaes
31 mai 2010 | Question écrite de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
Il y a quelques semaines, nous avons pu prendre connaissance des premières statistiques relatives aux radars fixes, mis en service sur les autoroutes wallonnes en février dernier. Ma question portera sur deux aspects distincts.
Premièrement, nous apprenons que sur les 5.845 excès de vitesse flashés, 3.730 conducteurs étaient de nationalité belge. Les 2.115 autres sont donc étrangers, Hollandais en tête. Monsieur le Ministre conviendra avec moi que les conducteurs étrangers représentent une part non négligeable des excès de vitesse constatés.
Pour ces conducteurs, un PV est dressé et une demande d'identification est introduite auprès du pays d'où est issu le conducteur pour lui proposer une transaction. Nous le savons, certains pays collaborent plus que d'autres? mais bien souvent, l'intéressé n'est pas puni pour son infraction. Un sentiment d'impunité est donc largement ressenti par une part importante des utilisateurs des autoroutes wallonnes.
Monsieur le Ministre a-t-il des statistiques plus précises au sujet du nombre de véhicules étrangers qui s'acquittent de leur contravention ?
Assurer la perception immédiate avant que le véhicule en excès de vitesse ne quitte le territoire permettrait au radar de remplir pleinement son rôle à savoir : pénaliser ceux qui ne respectent pas le code de la route et encourager chacun à le faire pour garantir la sécurité de tous. Que pense Monsieur le Ministre d'une telle initiative ? N'est-il pas surprenant de constater que la perception immédiate requiert davantage de démarches administratives ? Ne devrait-on pas travailler à la mise au point d'un système simplifié permettant une perception efficace et sans lourdeur ?
Ensuite, sur le nombre de véhicules en excès de vitesse, a-t-on une idée du pourcentage de camions en infractions ?
En tant que Ministre des Travaux publics, ma priorité politique est la sécurité routière. Cette priorité se traduit par la préférence donnée aux travaux améliorant la sécurité de tous les usagers et par l'installation de radars dans les zones à risque.
Concernant les statistiques sur le nombre de véhicules immatriculés à l'étranger qui s'acquittent de leur convention, je conseille à l'honorable Membre de s'adresser directement à la Police fédérale de la Route ou au Service Public Fédéral de la Justice afin d'obtenir des chiffres précis.
Clairement, je suis favorable à une augmentation des interceptions par les services de police des véhicules en infractions par rapport aux limitations de vitesse en application. Cela demande évidemment des moyens humains importants et surtout du matériel adéquat pour permettre aux services de police de percevoir immédiatement les amendes dues.
Je sais que des efforts sont entrepris dans ce sens par la Police fédérale de la route qui doit entre autres acquérir des terminaux mobiles pour permettre aux contrevenants d'effectuer les paiements par carte bancaire. De même, la Police fédérale travaille actuellement à une simplification administrative de la perception immédiate à destination de tous les services de police du pays. J'ai donc bon espoir que l'on avance sur le sujet.
Il est également à noter que le Service Public Fédéral de la Mobilité et des Transports continue à travailler sur la mise en place d'accords bilatéraux avec nos pays voisins pour simplifier et accélérer la communication des données liées aux plaques d'immatriculation des véhicules en infraction, à destination des services de police.
Enfin, concernant le pourcentage de camions en infractions, je propose également de contacter la Police fédérale de la route qui devrait pouvoir communiquer ce type d'information.
Premièrement, nous apprenons que sur les 5.845 excès de vitesse flashés, 3.730 conducteurs étaient de nationalité belge. Les 2.115 autres sont donc étrangers, Hollandais en tête. Monsieur le Ministre conviendra avec moi que les conducteurs étrangers représentent une part non négligeable des excès de vitesse constatés.
Pour ces conducteurs, un PV est dressé et une demande d'identification est introduite auprès du pays d'où est issu le conducteur pour lui proposer une transaction. Nous le savons, certains pays collaborent plus que d'autres? mais bien souvent, l'intéressé n'est pas puni pour son infraction. Un sentiment d'impunité est donc largement ressenti par une part importante des utilisateurs des autoroutes wallonnes.
Monsieur le Ministre a-t-il des statistiques plus précises au sujet du nombre de véhicules étrangers qui s'acquittent de leur contravention ?
Assurer la perception immédiate avant que le véhicule en excès de vitesse ne quitte le territoire permettrait au radar de remplir pleinement son rôle à savoir : pénaliser ceux qui ne respectent pas le code de la route et encourager chacun à le faire pour garantir la sécurité de tous. Que pense Monsieur le Ministre d'une telle initiative ? N'est-il pas surprenant de constater que la perception immédiate requiert davantage de démarches administratives ? Ne devrait-on pas travailler à la mise au point d'un système simplifié permettant une perception efficace et sans lourdeur ?
Ensuite, sur le nombre de véhicules en excès de vitesse, a-t-on une idée du pourcentage de camions en infractions ?
Réponse du 24/06/2010
En tant que Ministre des Travaux publics, ma priorité politique est la sécurité routière. Cette priorité se traduit par la préférence donnée aux travaux améliorant la sécurité de tous les usagers et par l'installation de radars dans les zones à risque.
Concernant les statistiques sur le nombre de véhicules immatriculés à l'étranger qui s'acquittent de leur convention, je conseille à l'honorable Membre de s'adresser directement à la Police fédérale de la Route ou au Service Public Fédéral de la Justice afin d'obtenir des chiffres précis.
Clairement, je suis favorable à une augmentation des interceptions par les services de police des véhicules en infractions par rapport aux limitations de vitesse en application. Cela demande évidemment des moyens humains importants et surtout du matériel adéquat pour permettre aux services de police de percevoir immédiatement les amendes dues.
Je sais que des efforts sont entrepris dans ce sens par la Police fédérale de la route qui doit entre autres acquérir des terminaux mobiles pour permettre aux contrevenants d'effectuer les paiements par carte bancaire. De même, la Police fédérale travaille actuellement à une simplification administrative de la perception immédiate à destination de tous les services de police du pays. J'ai donc bon espoir que l'on avance sur le sujet.
Il est également à noter que le Service Public Fédéral de la Mobilité et des Transports continue à travailler sur la mise en place d'accords bilatéraux avec nos pays voisins pour simplifier et accélérer la communication des données liées aux plaques d'immatriculation des véhicules en infraction, à destination des services de police.
Enfin, concernant le pourcentage de camions en infractions, je propose également de contacter la Police fédérale de la route qui devrait pouvoir communiquer ce type d'information.
