Les primes à l'énergie et les délais de paiement
1 septembre 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Je me félicite des mesures du Gouvernement (et de la majorité) actuel prises en vue de réorganiser et d'élargir les primes à l'énergie (poêles à bois,...). Par ailleurs, les augmentatations budgétaires importantes reflètent à mes yeux le sérieux des propositions annoncées et mises en oeuvre. Les personnes ayant droit à la prime les reçoivent toujours grâce aux prévisions suffisantes au niveau du budget. Je salue de manière générale que les promesses soient suivies d'actions.
Les demandeurs reçoivent en règle générale très rapidement des accusés de réception. Ainsi, ils savent que leurs dossiers sont complets et sont bien traités à l'administration. Il arrive néanmoins que les demandeurs reçoivent leur prime parfois 8 à 10 mois après que le dossier ait été introduit. Les retards de payement sont, d'après mes informations, parfois très/trop longs.
Je me permets de proposer des mesures transitoires ou structurelles afin de combler ces retards et de réduire les délais à l'avenir.
Quelle est la position de Monsieur le Ministre à l'égard des difficultés rencontrées ? Pourquoi ne pas engager du personnel supplémentaire pour accélérer les payements à effectuer par la Région wallonne ?
Serait-il possible de prendre des mesures afin de résorber ces retards au niveau du payement des primes à l'énergie ? Quand de telles mesures pourront-elles être prises ? Quand les citoyens demandeurs pourront-ils s'attendre à une amélioration au niveau des délais de paiement ?
S'il est vrai que le délai de paiement aujourd'hui est d'environ 9 à 10 mois, cela s'explique surtout par le fait que le nombre de primes entrant à l'administration est en constante augmentation. En effet, si en 2004 l'administration de l'énergie devait traiter 7.610 dossiers, elle devra en traiter, selon les projections, plus de 22.000 cette année, soit trois fois plus en deux ans.
Afin de résorber ce retard, j'ai mis en place certains dispositifs pour réduire les délais :
- en accord avec le Gouvernement wallon, j'ai proposé de renforcer l'administration en personnel, avec un effectif supplémentaire de 16 personnes ;
- en étroite collaboration avec l'administration de l'énergie et le commissariat EASY-WAL, une société externe est chargée de mettre à plat les procédures actuelles de traitement des primes. L'objectif est de mettre en place les procédures les plus efficaces pour accélérer le traitement des dossiers ;
- afin de diminuer le nombre d'appels entrant à l'administration, un call center a été mis en place ;
- enfin, prochainement, des formulaires « intelligents » de demande de prime devraient être mis en ligne sur le site Internet de la Région, accompagnés d'une aide au remplissage, en ligne. Ceci devrait permettre de diminuer les erreurs dans le remplissage du questionnaire.
Comme l'honorable Membre peut s'en rendre compte, j'essaye de tout mettre en ?uvre pour diminuer les délais de traitement de ces primes. Je peux aussi le rassurer qu'en tout état de cause les dossiers introduits seront honorés, même avec un peu de retard. Il n'y a donc aucune crainte à avoir quant au suivi budgétaire de ceux-ci.
Les demandeurs reçoivent en règle générale très rapidement des accusés de réception. Ainsi, ils savent que leurs dossiers sont complets et sont bien traités à l'administration. Il arrive néanmoins que les demandeurs reçoivent leur prime parfois 8 à 10 mois après que le dossier ait été introduit. Les retards de payement sont, d'après mes informations, parfois très/trop longs.
Je me permets de proposer des mesures transitoires ou structurelles afin de combler ces retards et de réduire les délais à l'avenir.
Quelle est la position de Monsieur le Ministre à l'égard des difficultés rencontrées ? Pourquoi ne pas engager du personnel supplémentaire pour accélérer les payements à effectuer par la Région wallonne ?
Serait-il possible de prendre des mesures afin de résorber ces retards au niveau du payement des primes à l'énergie ? Quand de telles mesures pourront-elles être prises ? Quand les citoyens demandeurs pourront-ils s'attendre à une amélioration au niveau des délais de paiement ?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
L'honorable Membre me pose une série de questions concernant le retard de paiement des primes « énergie » et les solutions à apporter pour résorber ce retard.S'il est vrai que le délai de paiement aujourd'hui est d'environ 9 à 10 mois, cela s'explique surtout par le fait que le nombre de primes entrant à l'administration est en constante augmentation. En effet, si en 2004 l'administration de l'énergie devait traiter 7.610 dossiers, elle devra en traiter, selon les projections, plus de 22.000 cette année, soit trois fois plus en deux ans.
Afin de résorber ce retard, j'ai mis en place certains dispositifs pour réduire les délais :
- en accord avec le Gouvernement wallon, j'ai proposé de renforcer l'administration en personnel, avec un effectif supplémentaire de 16 personnes ;
- en étroite collaboration avec l'administration de l'énergie et le commissariat EASY-WAL, une société externe est chargée de mettre à plat les procédures actuelles de traitement des primes. L'objectif est de mettre en place les procédures les plus efficaces pour accélérer le traitement des dossiers ;
- afin de diminuer le nombre d'appels entrant à l'administration, un call center a été mis en place ;
- enfin, prochainement, des formulaires « intelligents » de demande de prime devraient être mis en ligne sur le site Internet de la Région, accompagnés d'une aide au remplissage, en ligne. Ceci devrait permettre de diminuer les erreurs dans le remplissage du questionnaire.
Comme l'honorable Membre peut s'en rendre compte, j'essaye de tout mettre en ?uvre pour diminuer les délais de traitement de ces primes. Je peux aussi le rassurer qu'en tout état de cause les dossiers introduits seront honorés, même avec un peu de retard. Il n'y a donc aucune crainte à avoir quant au suivi budgétaire de ceux-ci.
