Les projets 2007 retenus dans le cadre du Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés
12 juin 2007 | Question écrite de Mme Anne-Marie CORBISIER à Mme la Ministre Christiane VIENNE
Le FIPI, créé en 1991 par le Gouvernement fédéral, est destiné à financer des projets dans le cadre de la politique de l'immigration.
Les activités subsidiables par le FIPI (Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration) doivent être destinées à titre principal à des personnes d'origine ou de nationalité étrangère, avec une attention particulière pour les primo-arrivants et pour les femmes. Elles concourront à renforcer la mixité sociale et culturelle.
Pour ce faire, le Fonds d'impulsion soutient la mise en oeuvre de programmes relevant d'une des activités suivantes :
- la promotion de la réussite scolaire (mise à niveau, orientation, prévention du décrochage et de l'absentéisme) ;
- l'amélioration des opportunités de formation des personnes d'origine étrangère et de leur position sur le marché du travail ;
- l'enseignement des langues nationales ;
- la promotion sociale (la mise à niveau des connaissances et l'alphabétisation) ;
- les activités socioculturelles et les activités sportives ;
- l'assistance psychologique, sociale ou médicale adaptée aux publics issus de l'immigration ;
- la formation des professionnels avec un public multiculturel ;
- la coordination d'un partenariat local oeuvrant à la cohésion sociale ;
- la traduction et l'interprétariat social.
L'appel à projet 2007 a été clôturé le 2 février dernier.
Dès réception du dossier, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme effectue une première analyse afin de vérifier la conformité du dossier avec les règles énoncées dans l'appel à projet.
Il fait une proposition d'orientation des dossiers vers les autorités compétentes en fonction des thématiques développées par le promoteur. En l'occurrence, du côté francophone, les dossiers sont transmis à la Commission communautaire française, à la Communauté française ou à la Région wallonne. Les dossiers sont analysés par les administrations des pouvoirs régionaux et communautaires pour avis sur la pertinence du dossier.
Sur la base de ces avis, les Gouvernements communautaires et régionaux établissent une proposition de subvention qui est communiquée au Comité de gestion pour décision finale.
A l'initiative de Madame la Ministre, le Gouvernement wallon doit donc approuver la liste des projets qui seront soumis au Comité de gestion du Fonds d?impulsion pour la politique de l'immigration (FIPI), ainsi que les cofinancements à charge du budget de la Région wallonne. Comment se répartissent-ils cette année ?
A Charleroi, depuis 1993, la ville a confié au CPAS la gestion du projet FIPI. Le montant global sollicité s'élève à 574.960 euros.
A titre d'information, pour l?année 2006, le montant demandé s'élevait à 574.900 euros alors que le montant accepté avait été de 236.400 euros. Ce montant est libéré en trois tranches de 50, 30 et 20 %. Actuellement pour 2006 seules les deux premières tranches ont été payées.
Madame la Ministre peut-elle me dire quand les demandeurs, et notamment le CPAS de Charleroi, peuvent espérer, pour les projets 2007, obtenir l'accord sur les montants qui seront octroyés ?
Je tiens cette liste à la disposition de l'honorable Membre.
Par ailleurs, et en ce qui concerne le versement des différentes tranches du subventionnement 2006 attribué à la Ville de Charleroi, les deux premières, représentant 50 % et 30 % de la subvention totale accordée par le FIPI, ont bien été versées, respectivement le 29 septembre 2006 et le 22 février 2007.
Le solde de cette subvention sera liquidé en janvier 2008, lorsque la loterie, qui alimente ce fonds, aura elle-même versé les montants prévus, selon les mêmes pourcentages, au Centre pour l?égalité des chances, qui en assure la gestion.
En ce qui concerne 2007, le Centre pour l'égalité des chances me confirme que l'ensemble des conventions ont été expédiées aux différents opérateurs en date du 1er juin 2007, suite à l'accord donné par le Comité de gestion du FIPI, sur la base des accords eux-mêmes donnés par les Gouvernements concernés.
Ces opérateurs sont donc actuellement informés du montant des subventions qui leur seront allouées et disposent d'un délai d'un mois pour renvoyer ladite convention dûment complétée et signée.
La ville de Charleroi a toutefois demandé un délai supplémentaire, compte tenu des changements opérés au sein du Collège communal, pour renvoyer sa convention.
Il m'est confirmé par le Centre pour l'égalité des chances que, dès réception de celle-ci, la première tranche de 50 % sera versée à la ville.
La seconde, représentant 30 % de la subvention, devra, théoriquement être versée en décembre 2007
Les activités subsidiables par le FIPI (Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration) doivent être destinées à titre principal à des personnes d'origine ou de nationalité étrangère, avec une attention particulière pour les primo-arrivants et pour les femmes. Elles concourront à renforcer la mixité sociale et culturelle.
Pour ce faire, le Fonds d'impulsion soutient la mise en oeuvre de programmes relevant d'une des activités suivantes :
- la promotion de la réussite scolaire (mise à niveau, orientation, prévention du décrochage et de l'absentéisme) ;
- l'amélioration des opportunités de formation des personnes d'origine étrangère et de leur position sur le marché du travail ;
- l'enseignement des langues nationales ;
- la promotion sociale (la mise à niveau des connaissances et l'alphabétisation) ;
- les activités socioculturelles et les activités sportives ;
- l'assistance psychologique, sociale ou médicale adaptée aux publics issus de l'immigration ;
- la formation des professionnels avec un public multiculturel ;
- la coordination d'un partenariat local oeuvrant à la cohésion sociale ;
- la traduction et l'interprétariat social.
L'appel à projet 2007 a été clôturé le 2 février dernier.
Dès réception du dossier, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme effectue une première analyse afin de vérifier la conformité du dossier avec les règles énoncées dans l'appel à projet.
Il fait une proposition d'orientation des dossiers vers les autorités compétentes en fonction des thématiques développées par le promoteur. En l'occurrence, du côté francophone, les dossiers sont transmis à la Commission communautaire française, à la Communauté française ou à la Région wallonne. Les dossiers sont analysés par les administrations des pouvoirs régionaux et communautaires pour avis sur la pertinence du dossier.
Sur la base de ces avis, les Gouvernements communautaires et régionaux établissent une proposition de subvention qui est communiquée au Comité de gestion pour décision finale.
A l'initiative de Madame la Ministre, le Gouvernement wallon doit donc approuver la liste des projets qui seront soumis au Comité de gestion du Fonds d?impulsion pour la politique de l'immigration (FIPI), ainsi que les cofinancements à charge du budget de la Région wallonne. Comment se répartissent-ils cette année ?
A Charleroi, depuis 1993, la ville a confié au CPAS la gestion du projet FIPI. Le montant global sollicité s'élève à 574.960 euros.
A titre d'information, pour l?année 2006, le montant demandé s'élevait à 574.900 euros alors que le montant accepté avait été de 236.400 euros. Ce montant est libéré en trois tranches de 50, 30 et 20 %. Actuellement pour 2006 seules les deux premières tranches ont été payées.
Madame la Ministre peut-elle me dire quand les demandeurs, et notamment le CPAS de Charleroi, peuvent espérer, pour les projets 2007, obtenir l'accord sur les montants qui seront octroyés ?
Réponse
Mme la Ministre Christiane Vienne
En réponse à ses questions, j'ai le plaisir de confirmer à l?honorable Membre que, sur ma proposition, mais après analyse, comme il le rappelait, non seulement du Centre pour l'égalité des chances, mais également des services de la Région et des Centres régionaux d'intégration, le Gouvernement a, en date du 16 mai 2007, approuvé la liste des projets à soumettre au Comité de gestion du fonds.Je tiens cette liste à la disposition de l'honorable Membre.
Par ailleurs, et en ce qui concerne le versement des différentes tranches du subventionnement 2006 attribué à la Ville de Charleroi, les deux premières, représentant 50 % et 30 % de la subvention totale accordée par le FIPI, ont bien été versées, respectivement le 29 septembre 2006 et le 22 février 2007.
Le solde de cette subvention sera liquidé en janvier 2008, lorsque la loterie, qui alimente ce fonds, aura elle-même versé les montants prévus, selon les mêmes pourcentages, au Centre pour l?égalité des chances, qui en assure la gestion.
En ce qui concerne 2007, le Centre pour l'égalité des chances me confirme que l'ensemble des conventions ont été expédiées aux différents opérateurs en date du 1er juin 2007, suite à l'accord donné par le Comité de gestion du FIPI, sur la base des accords eux-mêmes donnés par les Gouvernements concernés.
Ces opérateurs sont donc actuellement informés du montant des subventions qui leur seront allouées et disposent d'un délai d'un mois pour renvoyer ladite convention dûment complétée et signée.
La ville de Charleroi a toutefois demandé un délai supplémentaire, compte tenu des changements opérés au sein du Collège communal, pour renvoyer sa convention.
Il m'est confirmé par le Centre pour l'égalité des chances que, dès réception de celle-ci, la première tranche de 50 % sera versée à la ville.
La seconde, représentant 30 % de la subvention, devra, théoriquement être versée en décembre 2007
