L'état des lieux des communes du Hainaut bénéficiant encore du CRAC
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26 février 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD
Un de mes collègues vous interrogeait il y a quelques semaines sur le nombre de communes et de wallons concernés par le CRAC.
A cette question, Monsieur le Ministre répondait que depuis 1992, 96 communes ont bénéficié d'une aide du Compte régional pour l'assainissement des communes et provinces, soit 38 % des communes wallonnes.
A ce jour, 19 d'entres elles auraient remboursées intégralement leurs dettes. Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de communes de la Province du Hainaut bénéficient encore de cette aide régionale ?
Combien de ces communes ont pu rembourser intégralement leurs dettes ?
Je vous remercie.
A la date du 1er janvier 2008, pour ce qui concerne la province de Hainaut, 26 villes et communes sont soumises à un plan de gestion, que ce soit dans le cadre de l'obtention de prêts d'aide extraordinaire à long terme ou du Plan Tonus communal; en outre, la plupart d'entre elles ont bénéficié de plusieurs aides.
En référence à ce même état des lieux, que l'honorable Membre sache que seules quatre communes sont entrées dans un processus de remboursement, mais qu'aucune d'entre elles n'a remboursé intégralement l'ensemble des aides obtenues.
A cette question, Monsieur le Ministre répondait que depuis 1992, 96 communes ont bénéficié d'une aide du Compte régional pour l'assainissement des communes et provinces, soit 38 % des communes wallonnes.
A ce jour, 19 d'entres elles auraient remboursées intégralement leurs dettes. Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de communes de la Province du Hainaut bénéficient encore de cette aide régionale ?
Combien de ces communes ont pu rembourser intégralement leurs dettes ?
Je vous remercie.
Réponse
M. le Ministre Philippe COURARD
La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.A la date du 1er janvier 2008, pour ce qui concerne la province de Hainaut, 26 villes et communes sont soumises à un plan de gestion, que ce soit dans le cadre de l'obtention de prêts d'aide extraordinaire à long terme ou du Plan Tonus communal; en outre, la plupart d'entre elles ont bénéficié de plusieurs aides.
En référence à ce même état des lieux, que l'honorable Membre sache que seules quatre communes sont entrées dans un processus de remboursement, mais qu'aucune d'entre elles n'a remboursé intégralement l'ensemble des aides obtenues.
