L'indemnisation en matière de peste porcine

M. Herbert Grommes (cdH)

Monsieur le Ministre,

Je reviens vers vous concernant cet épineux dossier qui dure depuis un certain temps déjà.

Les producteurs concernés commencent réellement à s'impatienter, vu que leur dommage était non négligeable et que le début de ce fléau remonte à 2002.

Dans votre réponse donnée en juillet 2007, vous relatiez que votre administration estimait le dommage à 435.000 Euro et que vous lui aviez donné l'ordre d'établir un projet d'arrêté du Gouvernement wallon qui prévoit une indemnisation en capital limitée à 50% des pertes réellement encourues.

En plus, vous attendiez l'accord des autorités européennes afin de pouvoir accorder ces aides considérées comme une aide d'Etat.

Où est-on dans la procédure ? Est-ce que l'accord des autorités européennes a pu être obtenu ? Si oui, quel est le délai dans lequel ces aides pourront être versées ? Si non, dans quel délai cet accord peut-il être obtenu selon vos estimations ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.