L'obligation pour les agriculteurs d'avoir une station d'épuration individuelle
9 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
Les investissements en matière d'assainissement collectif se font à un rythme soutenu.
En zone autonome, on peut s'attendre aux résultats des premières études de zones pour le mois de juillet.
En zone autonome se pose la question pour les agriculteurs de savoir s'ils ont l'obligation de se doter d'un dispositif d'assainissement individuel pour les eaux usées ménagères ? Doivent-ils construire une station individuelle alors qu'ils pourraient techniquement déverser leurs eaux usées ménagères dans les réservoirs de lisier destiné à être épandu ?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
En zone d'assainissement autonome, si une exploitation agricole se retrouve dans une zone prioritaire avec obligation d'épurer ses eaux domestiques, il y aura obligation d'installer une station d'épuration autonome.
Il n'y a pas la possibilité de rejeter les eaux domestiques dans la fosse à lisier, notamment parce que la législation ne prévoit pas cette possibilité et qu'il existe plusieurs difficultés techniques : ainsi, les eaux domestiques peuvent contenir des substances qui ne peuvent pas être épandues, la capacité de stockage devrait être revue en conséquence.
Les investissements en matière d'assainissement collectif se font à un rythme soutenu.
En zone autonome, on peut s'attendre aux résultats des premières études de zones pour le mois de juillet.
En zone autonome se pose la question pour les agriculteurs de savoir s'ils ont l'obligation de se doter d'un dispositif d'assainissement individuel pour les eaux usées ménagères ? Doivent-ils construire une station individuelle alors qu'ils pourraient techniquement déverser leurs eaux usées ménagères dans les réservoirs de lisier destiné à être épandu ?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
Réponse
M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les agriculteurs sont soumis à la même législation que les autres citoyens en ce qui concerne l'épuration des eaux usées domestiques.En zone d'assainissement autonome, si une exploitation agricole se retrouve dans une zone prioritaire avec obligation d'épurer ses eaux domestiques, il y aura obligation d'installer une station d'épuration autonome.
Il n'y a pas la possibilité de rejeter les eaux domestiques dans la fosse à lisier, notamment parce que la législation ne prévoit pas cette possibilité et qu'il existe plusieurs difficultés techniques : ainsi, les eaux domestiques peuvent contenir des substances qui ne peuvent pas être épandues, la capacité de stockage devrait être revue en conséquence.
