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Quid des différents avis des experts dans le cadre de l’élaboration du CoDT

18 octobre 2013 | Question écrite de M. PREVOT au Ministre HENRY


Monsieur le Ministre,


Un des grands chantiers de la législature 2009-2014 est la refonte du CWATUPE qui donnera prochainement naissance au CoDT. Derrière ce nouvel acronyme toujours aussi peu mélodieux se cache « Code du Développement Territorial ». Le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture, cette réforme en profondeur. Ce n’est qu’après un passage en troisième lecture qu’elle devra ensuite être présentée au Parlement wallon.
Parmi les objectifs majeurs de cette réforme, on retiendra le fait de rendre ce code plus lisible et de mieux répondre aux enjeux actuels tout en assurant la cohérence au sein des territoires.


Dans le cadre de cette réforme, plusieurs experts et associations ont travaillé d’arrache-pied pour vous remettre leurs notes et réflexions. Je pense ici à Inter Environnement Wallonie, la Fédération Wallonne de l’Agriculture, la CRAT, le CWEDD voire la Chambre des urbanistes de Belgique et la fédération des notaires…
Pour ne pas que l’histoire ne retienne de cette excellente initiative qu’une occasion manquée indéniable de répondre à des enjeux cruciaux, je me permets de vous interroger sur la réelle prise en considération de ces différentes réflexions qui méritent sincèrement de s’y attarder.


Avez-vous bien reçu les notes de ces différentes associations ? Comment comptez-vous en tenir compte ? Si les grandes orientations proposées ne sont pas rencontrées, comptez-vous motiver vos choix ? Outre leurs avis envoyés d’initiative, les avez-vous conviés à une rencontre préalable ou à une concertation ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et précisions.

 

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