Suivi des échanges intracommunautaires d’effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg
01 août 2013 | Question écrite d’A-C GOFFINET au Ministre HENRY - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je fais suite à ma question de début juillet concernant les échanges intracommunautaires d'effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg.
Dans votre réponse, vous avez mentionné que vos services en collaboration avec leurs homologues luxembourgeois ont travaillé à l'élaboration d'un projet de protocole visant la collaboration en matière de suivi de la production et de l'épandage d'effluents à l'intérieur des exploitations agricoles d'élevage transfrontalières.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire quand sera voté ce protocole d'accord? Cela sera t il avant ou après le protocole d'accord avec la Flandre?
Je vous remercie.
Réponse du Ministre P. HENRY le 18/09/2013
J'ai le plaisir d'informer l'honorable membre que le protocole d'accord concernant les échanges intracommunautaires d'effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché du Luxembourg a été signé le 31 juillet dernier.
