L’accès aux soins de santé pour les personnes précarisées

Madame la Ministre,

Ma question porte aujourd’hui sur l’accès aux soins de santé pour les personnes précarisées qui sont en urgence sociale. Je souhaite dans ce cadre mettre en évidence le problème particulier du financement du Relais santé de la Ville de Charleroi.

L’aide qu’apporte le Relais social de Charleroi aux personnes dans le besoin n’est plus à démontrer. Mais en parallèle à cette aide sociale, il ne faut pas non plus oublier qu’il y a également une aide et des soins à apporter à ces personnes en matière de soins de santé !

Depuis 2007, un Relais santé existe à Charleroi, grâce aux moyens octroyés par la
Région wallonne. En 2008, une convention a été signée avec le CPAS de Charleroi pour coordonner leur action.

Ses missions et objectifs sont :

- L’accès aux soins à des personnes vivant en précarité sociale aiguë (personnes sans-abris principalement, et n'ayant pas de Médecin-traitant).
- Les consultations médicales et infirmières.
- Le suivi et accompagnement social dans le cadre de l'accès aux soins.
- Les permanences extérieures dans les services du réseau.
- La mobilité en cas de besoin.

Pour réaliser sa mission, le relais santé peut compter sur l'activation et la collaboration d'un réseau de soins et de services créé, notamment, par le relais social.

Néanmoins, c’est un constat, le relais santé ne dispose actuellement pas d’assez de moyens que pour pouvoir répondre au mieux à toutes les demandes.

Jusqu'à l'année 2009, les relais santé étaient subventionnés sur base de crédits facultatifs.
L'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2009, qui modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux, pour y inclure les relais santé, offre aujourd'hui une base réglementée pour ces relais santé. Il s'agit déjà d'une avancée importante pour les relais, considérant qu'ils bénéficient désormais d'un financement plus structurel. Ils sont maintenant reconnus comme faisant partie intégrante du réseau des relais sociaux et perçoivent à cette fin une subvention récurrente. En 2010, elle était de 70.000 euros.

Madame la Ministre peut-elle me préciser le montant à hauteur duquel chaque relais santé est financé par la Région wallonne? Depuis 2010, ces montants ont-ils évolués dans un sens ou dans un autre ?

Il est vrai que les relais santé peuvent, c'est déjà le cas pour certains d'entre eux, présenter un projet complémentaire. Grâce à ce projet complémentaire, ils peuvent bénéficier d'une subvention à charge de l'enveloppe projets du relais social.
Néanmoins, la situation de Charleroi est tout à fait particulière. En effet, compte tenu du nombre de consultations auxquelles le Relais doit faire face, son subventionnement actuel ne correspond toujours pas à la réalité et il lui devient difficile – pour ne pas dire impossible – de remplir correctement ses objectifs avec de tels moyens. Comment, effectivement, réaliser en 2011, 829 consultations médicales (445 en 2010), pour 425 patients, avec si peu de moyens humains et financiers à disposition ?

Ce problème financier serait en partie dû à la non application de la même logique de subventionnement que celle qui s'applique au Relais social de Charleroi et qui prévoit, très justement du reste, un subventionnement régional majoré (à double) lorsqu’il s’agit du Relais social d’une grande ville. Cette logique ne pourrait-elle pas également se voire appliquée aux Relais santé des grandes villes ?

Madame la Ministre, envisagez-vous de nouvelles solutions financières pour que le relais santé de Charleroi puisse enfin pouvoir répondre au mieux aux demandes des personnes qui sont en décrochage social ? Avez-vous, pour l’heure, des moyens supplémentaires pour revoir le subventionnement des relais santé ?

Je vous remercie

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Les relais santé ont pour mission, au travers des premiers soins dispensés aux personnes en situation d'exclusion, de faciliter leur prise en charge par la première ou la deuxième ligne de soins, l'activation du réseau de soins au niveau local et la collaboration avec celui-ci. Il ne s'agit donc pas d'assurer un service sur mesure ou un service complet de soins. En termes de soins, je voudrais souligner que les soins sont aussi l'occasion d'accrocher ce public cible et l'inscrire dans un circuit de soins classique.
 

Les relais santé et celui de Charleroi proposent un accueil téléphonique, des permanences sociales et des
consultations médicales. Des permanences sont organisées au sein des différents services partenaires et des abris de nuit.
 

L'équipe du Relais santé est composée de :
• 1 coordinatrice mi-temps ;
• 1 infirmière temps plein ;
• 1 infirmière à quart temps ;
• 1 AS temps plein assurant la charge de responsable administrative ;
• 1 secrétaire — accueillante temps plein
• 1 consultation médicale est organisée par 2 médecins à raison de 2 heures 3 fois par semaine.

Le travail de réseau initié par le relais santé a incontestablement eu un impact sur la prise en charge sanitaire des publics les plus précaires en leur offrant un accès aux soins de santé ainsi qu'une ouverture des structures médicales plus classiques comme je l'ai dit tout à l'heure.
 

Aujourd'hui, le travail en réseau médico-social se consolide grâce à la reconnaissance accordée au relais santé par les partenaires médicaux et sociaux avec une attention tout à fait particulière aux questions de santé mentale, -nous revoilà avec la question des « psy 107 ».
 

Comme vous le soulignez, depuis 2010, la subvention octroyée aux relais sociaux a été insérée dans l'arrêté du 29 janvier 2004, ce qui garantit la récurrence des moyens, -excusez du peu dans le contexte actuel. Chaque relais santé recevra en 2012 une enveloppe indexée de 72 828 euros. La subvention ne tient pas compte de l'importance du relais social comme c'est le cas pour la subvention de projets.
Outre cette subvention octroyée en 2012 dans le cadre de la réglementation sur les relais sociaux, les relais
santé bénéficient de plusieurs sources de financement. Rappelons-les rapidement :
• des points APE octroyés dans le cadre du PST 3 et reconduits depuis ;
• l'aide médicale urgente pris en charge par les CPAS ;
• et, évidemment, au niveau fédéral, les remboursements INAMI.
 
Comme vous le soulignez, ils peuvent aussi compléter leur subvention par un projet annuel dans le cadre de l'enveloppe globale. Certains bénéficient clairement de subvention dans le cadre du PCS.
 

D'autres encore bénéficient de subventions provenant notamment de l'État fédéral. Pendant la période
hivernale, un renfort peut être envisagé à charge de la subvention « Plan grand froid ».
 

Compte tenu des circonstances budgétaires actuelles, il n'est pas envisageable de revoir le montant de cette subvention, l'important étant de tout faire pour garantir les subventions récurrentes octroyées jusqu'à présent.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement, je vous suis complètement sur l'effort important qui a été fait sur la récurrence ; je l'ai d'ailleurs signalé dans ma question et c'est vrai qu'elle était importante pour les relais santé qui, à l'époque, ne savaient pas très bien comment ils allaient vivre d'une année à l'autre et pouvoir se maintenir dans l'ensemble de leurs actions.
 

Il est vrai qu'ils peuvent et c'est déjà le cas pour certains, avoir une série de projets complémentaires qui leur permettent d'augmenter leurs moyens. La logique se basait vraiment sur la logique développée pour les relais sociaux. On peut éventuellement imaginer que, pour l'avenir, ils puissent fonctionner sur la même logique de subvention. J'entends bien les difficultés financières qui nous préoccupent tous et j'entends bien aussi que, pour l'instant, c'est quelque chose de compliqué. Peut-être à l'avenir, si une éclaircie s'annonce, qu'avoir une réflexion sur le sujet me paraît nécessaire et important.