L'accident de vol à voile à l’aérodrome de Saint-Hubert
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Dimitri Fourny,
question orale,
2010,
- Emploi, Economie, Commerce extérieur, Formation, Sports, Patrimoine
04 octobre 2010 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous questionner en suite du dramatique accident de vol à voile, survenu le 13 août 2010 sur le site de l’aérodrome de Saint-Hubert.
Cet accident a créé un vif émoi au sein de la population et pose aujourd’hui la question de l’encadrement des jeunes pilotes de vol à voile.
Bien conscient que cette matière d’accès au vol à voile ne relève pas à proprement parler de la compétence de la Région, il n’en demeure pas moins qu’elle est responsable des infrastructures aéroportuaires.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous faire part de votre position suite aux évènements qui se sont produits et des éventuelles démarches que vous avez également entreprises à l’endroit du fédéral, afin de pouvoir apporter des solutions concrètes en vue d’éviter ce genre de drame à l’avenir.
Je vous remercie pour vos réponses.
Tout comme M. Fourny, je ne peux que déplorer ce dramatique accident de planeur survenu le 13 août dernier, qui a malheureusement coûté la vie à une jeune fille âgée de 17 ans, endeuillant une famille passionnée d'aviation, de même que le monde du vol à voile, tout en créant également une vive émotion au sein de la population de Saint-Hubert.
J'ai immédiatement demandé aux services du SPW, à la société de gestion de l'aérodrome et à la Société Wallonne des Aéroports, un rapport quant aux circonstances de l'accident. L'accident n'est pas survenu sur le site même de l'aérodrome de Saint-Hubert, mais en phase d'approche, à environ 1,5 km de celui-ci. L'accident étant survenu à l'extérieur de l'enceinte, toute responsabilité de l'exploitant semble a priori exclue. C'est néanmoins le service en charge des accidents aériens, l'Air Accident Investigation Unit, dépendant du SPF Mobilité, qui mène actuellement l'enquête quant aux causes du crash, et je serai bien évidemment attentif aux conclusions de son enquête menée au niveau fédéral.
Je présume par ailleurs que M. Fourny porte également son attention sur l'opportunité d'entamer un débat ou non quant à l'âge minimum, à savoir 16 ans, pour obtenir sa licence de pilote planeur et effectuer des vols en solo. On pourrait presque dire, avec un peu de provocation, qu'il est plus facile d'aboutir à piloter un planeur qu'une voiture lorsqu'on est relativement jeune. Pour information, la formation accompagnée d'un moniteur est, quant à elle, accessible dès 14 ans, c'est dire la législation qui existe au niveau des planeurs.
Bien sûr, de telles pratiques sont évidemment subordonnées à une autorisation parentale, à des formations et des examens tant théoriques que pratiques très stricts, mais il n'empêche que, dès 14 ou 16 ans, on puisse voler seul ou accompagné.
L'âge de 16 ans est, quant à lui, fixé en référence à l'annexe 1 de la convention de Chicago, dite convention OACI (Organisation de l'aviation civile internationale). Ce traité, approuvé par la loi du 20 avril 1947 et signé par 180 pays, fixe en effet l'âge minimal pour l'obtention de la licence de pilote de planeur à 16 ans.
La Fédération Francophone de Vol à Voile, qui est compétente pour la délivrance des licences de pilote de planeur, s'estime tenue par ladite convention et entend la respecter.
La Fédération Francophone de Vol à Voile a par ailleurs confirmé à mes services qu'elle a décidé de ne pas créer une commission d'enquête propre à sa fédération dans la mesure où elle ne souhaite pas se substituer à l'unité spécialisée du SPF Mobilité, qui poursuit son enquête et qui procède, du reste, à différentes investigations et auditions.
Elle m'assure toutefois que dès réception des conclusions officielles, elle prendra toutes les mesures éventuellement requises et s'il y a un certain nombre d'interpellations par rapport à l'infrastructure, elle ne manquera pas de me les communiquer. Je les répercuterai à l'opérateur Idelux et ses partenaires ainsi qu'à vous, mais à ce stade, c'est vraiment une disposition internationale traduite dans le droit belge qui en est la cause davantage que la partie infrastructures dont j'ai la responsabilité.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je me permets de vous questionner en suite du dramatique accident de vol à voile, survenu le 13 août 2010 sur le site de l’aérodrome de Saint-Hubert.
Cet accident a créé un vif émoi au sein de la population et pose aujourd’hui la question de l’encadrement des jeunes pilotes de vol à voile.
Bien conscient que cette matière d’accès au vol à voile ne relève pas à proprement parler de la compétence de la Région, il n’en demeure pas moins qu’elle est responsable des infrastructures aéroportuaires.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous faire part de votre position suite aux évènements qui se sont produits et des éventuelles démarches que vous avez également entreprises à l’endroit du fédéral, afin de pouvoir apporter des solutions concrètes en vue d’éviter ce genre de drame à l’avenir.
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Tout comme M. Fourny, je ne peux que déplorer ce dramatique accident de planeur survenu le 13 août dernier, qui a malheureusement coûté la vie à une jeune fille âgée de 17 ans, endeuillant une famille passionnée d'aviation, de même que le monde du vol à voile, tout en créant également une vive émotion au sein de la population de Saint-Hubert.
J'ai immédiatement demandé aux services du SPW, à la société de gestion de l'aérodrome et à la Société Wallonne des Aéroports, un rapport quant aux circonstances de l'accident. L'accident n'est pas survenu sur le site même de l'aérodrome de Saint-Hubert, mais en phase d'approche, à environ 1,5 km de celui-ci. L'accident étant survenu à l'extérieur de l'enceinte, toute responsabilité de l'exploitant semble a priori exclue. C'est néanmoins le service en charge des accidents aériens, l'Air Accident Investigation Unit, dépendant du SPF Mobilité, qui mène actuellement l'enquête quant aux causes du crash, et je serai bien évidemment attentif aux conclusions de son enquête menée au niveau fédéral.
Je présume par ailleurs que M. Fourny porte également son attention sur l'opportunité d'entamer un débat ou non quant à l'âge minimum, à savoir 16 ans, pour obtenir sa licence de pilote planeur et effectuer des vols en solo. On pourrait presque dire, avec un peu de provocation, qu'il est plus facile d'aboutir à piloter un planeur qu'une voiture lorsqu'on est relativement jeune. Pour information, la formation accompagnée d'un moniteur est, quant à elle, accessible dès 14 ans, c'est dire la législation qui existe au niveau des planeurs.
Bien sûr, de telles pratiques sont évidemment subordonnées à une autorisation parentale, à des formations et des examens tant théoriques que pratiques très stricts, mais il n'empêche que, dès 14 ou 16 ans, on puisse voler seul ou accompagné.
L'âge de 16 ans est, quant à lui, fixé en référence à l'annexe 1 de la convention de Chicago, dite convention OACI (Organisation de l'aviation civile internationale). Ce traité, approuvé par la loi du 20 avril 1947 et signé par 180 pays, fixe en effet l'âge minimal pour l'obtention de la licence de pilote de planeur à 16 ans.
La Fédération Francophone de Vol à Voile, qui est compétente pour la délivrance des licences de pilote de planeur, s'estime tenue par ladite convention et entend la respecter.
La Fédération Francophone de Vol à Voile a par ailleurs confirmé à mes services qu'elle a décidé de ne pas créer une commission d'enquête propre à sa fédération dans la mesure où elle ne souhaite pas se substituer à l'unité spécialisée du SPF Mobilité, qui poursuit son enquête et qui procède, du reste, à différentes investigations et auditions.
Elle m'assure toutefois que dès réception des conclusions officielles, elle prendra toutes les mesures éventuellement requises et s'il y a un certain nombre d'interpellations par rapport à l'infrastructure, elle ne manquera pas de me les communiquer. Je les répercuterai à l'opérateur Idelux et ses partenaires ainsi qu'à vous, mais à ce stade, c'est vraiment une disposition internationale traduite dans le droit belge qui en est la cause davantage que la partie infrastructures dont j'ai la responsabilité.
M. Fourny (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
