Agriculture et production d’énergie verte

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous interroger par rapport à un mode de production d’énergie verte lié à l’agriculture. Il s’agit de la biométhanisation pour être plus précis.

Nous le savons, dans les perspectives européennes de 2020, 20% de l’énergie consommée devra provenir d’une production qui respecte l’environnement, donc d’énergies dites « vertes ».

La Région wallonne a réalisé un excellent travail jusqu’à présent dans ce domaine, mais la filière de biométhanisation est encore aménageable et a surtout besoin d’un cadre législatif en faveur des agriculteurs. La biométhanisation, en tant que filière de production d’énergie verte, représente un moyen de diversification pour la production agricole. En plus de cultiver des produits agricoles de qualité, l’agriculteur wallon produirait également de l’énergie verte.

Un des points évoqués dans notre DPR est de garantir une agriculture durable et multifonctionnelle : il faut préserver notre structure agricole familiale et « renforcer l’encadrement et optimaliser les divers soutiens au secteur agricole ».

La production de biomasse énergétique représenterait une possibilité de préserver cette forme d’agriculture à structure familiale et donnerait à l’agriculteur la possibilité de s’adapter aux demandes du marché afin de rendre notre agriculture durable et multifonctionnelle.

• Quelles sont les mesures que le Gouvernement entreprend pour faire de l’agriculteur un des primo-gérants d’un centrale de biométhanisation et primo-producteurs de biomasse énergétique en utilisant la production de fermant provenant de la ferme ?

• Que pourrait-on entreprendre afin d’aller à l’encontre des craintes des agriculteurs concernant la transformation des surfaces agricoles destinées à la production de fourrages en surfaces énergétiques donc de production de matières organiques ; ce qui engendrerait une augmentation du bail des terres et une diminution des surfaces à disposition pour la production de fourrages ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Merci Madame la Présidente. Pour permettre aux agriculteurs d'être finalement les primo-gérants d'une unité de biométhanisation, le Gouvernement wallon alloue deux types d'aides. Soit dans le cadre des aides à l'investissement au secteur agricole, l'ISA, soit une aide de 20% qui est prévue pour le matériel spécifique à la production d'énergies renouvelables à partir de produits et sous-produits issus de l'activité agricole et pour les installations de traitement des effluents d'élevages avec production de bio-carburants et d'énergies renouvelables, c'est la première possibilité.

La deuxième, c'est dans le cadre d'une mesure de biométhanisation qui permet l'octroi d'une aide pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole. Cette aide est conditionnée par le fait que les matières entrantes doivent en majorité être composées d'effluents d'élevage, c'est assez logique, et que les gestionnaires de l'unité soient eux-mêmes des exploitants agricoles.

On peut valoriser ces matières endogènes à l'agriculture lorsque l'unité de biométhanisation n'emploie que des effluents d'élevages et des produits propres à l'exploitation agricole ; le digesta peut être directement valorisé comme engrais de ferme. A l'inverse, lorsque des produits extérieurs sont incorporés dans le digesteur, l'épandage du digesta est soumis à l'autorisation de la direction de la protection des sols, c'est assez logique.

Pour éviter une trop grande pression sur des surfaces agricoles, il existe divers garde-fous, notamment les règles de conditionnalité qui imposent aux exploitants agricoles le maintien d'une surface minimale en herbes. Mais aussi la prime à l'herbe qui est octroyée aux exploitants agricoles pour leur production fourragère, celle-ci est conditionnée au maintient de 50% de prairies permanentes.

Nous devons trouver un juste équilibre entre production et valorisation nouvelle des produits agricoles, comme par exemple la biométhanisation.

Je terminerai en vous disant que j'ai marqué mon accord sur toute une série de dossiers. J'espère qu'ils pourront suivre leur cours normal au niveau du suivi administratif chez chacune et chez chacun. Je vous remercie.

Réplique de M. Elsen (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour ses réponses. Particulièrement la fin de sa réponse qui est prometteuse. Maintenant, on sait que tout cela prend parfois un certain temps dans la concrétisation. Donc je pense que vous n'avez pas contredit, en quelques sortes, la crainte qui me paraît légitime des agriculteurs qui doivent effectivement pouvoir bénéficier d'apaisements, dès lors que ces craintes sont parfaitement légitimes. Notre autre but et de préserver et de donner un maximum de chances au maintien de l'agriculture en structures familiales. Je vous remercie, Monsieur le Ministre.