L'application de la proposition de règlement européen sur les espèces envahissantes

Monsieur le Ministre,

Le 9 septembre dernier, la Commission européenne publiait un communiqué de presse par lequel elle entendait lancer « une nouvelle action visant à protéger la biodiversité contre le problème des espèces envahissantes ».
Elle y relève trois problèmes de plus en plus préoccupants. D’abord, d’un point de vue économique, elles occasionnent des dommages liés entre autres à des pertes de récoltes dans le secteur agricole. Ensuite, d’un point de vue écologique, elles peuvent nuire à notre écosystème, entraînant l’extinction d’espèces locales nécessaire à l’équilibre de notre environnement. Enfin, sans une intervention au niveau européen, chaque Etat membre aura beau éjecter ces espèces par la porte, rien ne les empêchera de revenir par la fenêtre du voisin !

C’est là que je voulais en venir Monsieur le Ministre. Sachant que vous avez déjà initié une circulaire sur le même sujet au mois de mai dernier, dans laquelle figurent les noms des espèces indésirables à la suite de 6 articles prohibant leur plantation ou conservation, indiquant comment en gérer les résidus, voire (pour la renouée asiatique) proscrivant sa fauche, allez-vous devoir reprendre ce travail ? Quand on sait que cette liste a fait le fruit d’un compromis, devrez-vous renégocier avec vos homologues européens ?

Quant au fond, bien que l’idée soit supranationale, nous savons, selon le principe de subsidiarité, que l’application de ce règlement reviendra partiellement aux Régions. Si le contrôle pour éviter l’introduction des espèces ne vous revient pas, en revanche, les mesures d’éradication et de réduction des dommages vous incombent. Dès lors, si des normes plus sévères vous sont imposées par l’Union, les moyens pour y répondre seront-ils adaptés ?
 

Je vous remercie pour vos réponses.
 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

À ce jour, la liste d'espèces qui devra accompagner le Règlement européen n'a pas encore été arrêtée par la Commission et il est dès lors difficile d'évaluer quel est le taux de recouvrement entre cette dernière et les listes d'espèces figurant en annexe de la circulaire que vous mentionnez.
L'avant-projet de Règlement européen prévoit dans ses articles 7 et 15 une série de mesures préventives et de destruction pour les espèces figurant dans la liste européenne. Toutefois, en vertu du principe de
subsidiarité, il laisse les États membres libres d'imposer des restrictions à la plantation et à la libération
intentionnelle dans la nature d'autres espèces exotiques envahissantes qu'ils jugent préoccupantes. Il s'agit de l'article 10.
 

Je suis donc en droit de penser que les instruments réglementaires wallon et européen pourront facilement
coexister. Le cas échéant, il y aura lieu tout au plus d'ajouter l'une ou l'autre espèce de plante invasive en
annexe de la circulaire wallonne pour peu que celles-ci puissent se développer dans nos conditions
écoclimatiques.
 

La mise en oeuvre du Règlement sera sous la responsabilité conjointe de l'Autorité fédérale et des Régions, qui seront donc dans l'obligation de coopérer étroitement en la matière. Des moyens spécifiques à charge de la Région devront, peut être, être prévus pour assurer la destruction des espèces figurant sur la liste
européenne. Mais comme je vous l'ai dit, je ne connais pas encore cette liste.
 

Je suis cette thématique de très près avec mon administration qui est en contact constant avec mon cabinet évidemment et une réunion est d'ailleurs prévue à ce sujet la semaine prochaine. J'espère que l'on aura une première idée de la liste qui se discute au niveau européen et que nous pourrons retirer évidemment toute une série d'espèces qui ne nous concernent pas et avoir là une bonne idée du taux de recouvrement entre les deux niveaux, la circulaire wallonne et le futur texte européen.
 

Réplique du Député JP. BASTIN

Merci Monsieur le Ministre pour votre réponse, nous suivrons cela de près d'autant plus que peut-être demain les communes recevront également non pas des plans de tir, mais des plans d'arrachage comme il y en a avec les conseils cynégétiques dans le domaine de la chasse, de manière à s'assurer que ces plantes soient effectivement les moins invasives possible.