Cadastre des vents en matière de développement éolien
23 février 2010│ Question orale de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
Depuis déjà quelques années, les projets d’implantations de parcs éoliens remportent un franc succès. Cependant, nous entendons de plus en plus de mises en garde au sujet de ce type d’énergie renouvelable.
A l’heure actuelle, leur utilité dans un politique de croissance durable commence à devenir problématique. En effet, il faut rappeler que l’énergie éolienne est très incertaine, et ne peut être produite qu’à des moments improbables, quand il y a du vent et pas n’importe lequel, par exemple pas lors d’anticyclone. Il semblerait qu’au total, une éolienne ne produit annuellement que l’équivalent de 2000 heures de sa puissance maximale. En outre, il me semble qu’il ne faut pas perdre de vue que cette énergie est très envahissante.
Ne serait-il pas intéressant de mettre en place un cadastre des vents en Région Wallonne et même au-delà, en collaboration avec les autres Régions, afin de dresser une vue claire des endroits opportuns pour l’implantation de nouveaux parcs éoliens. Cela afin d’optimiser un maximum l’énergie émanant des éoliennes.
Les priorités de la Déclaration de Politique régionale de juillet 2009 vont dans le sens : « d’un développement territorial dynamique et équilibré», dans ce sens où le Gouvernement Wallon s’engage : « à actualiser le cadre de référence pour l'implantation des éoliennes».
Monsieur Nollet, suite à la question écrite de Monsieur Borsus du 25 septembre 2009, vous répondiez qu’il était nécessaire d’adapter le cadre de référence de l’implantation de parcs éoliens en Région Wallonne. Vous écriviez également que Monsieur Philippe Henry ainsi que vous-même aviez la volonté d’entamer ensemble un travail de réflexion sur l’adaptation du cadre de référence de celui-ci.
Une note sur la mise à jour du cadre qui régit le développement de l’éolien dans notre Région a été adoptée récemment par le Gouvernement. Il importe en effet de poser des balises claires permettant un développement équilibré de ces éoliennes qui sont indispensables à la réalisation des objectifs de réduction des GES.
Il importe de prendre en compte les nouvelles réalités techniques, économiques, environnementales et de définir strictement le cadre d’un tel développement. Qui a accès aux sites et selon quelles procédures ? Quelle cartographie et pour qui ?
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, donner davantage de précisions sur les modalités d’élaboration de la cartographie et du cadastre des vents ? Quels critères seront retenus comme prioritaires ? Qui sera concerté et dans quel délai ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.
Je remercie Madame la Députée pour sa question, d'autant qu'elle est d'actualité puisque le Gouvernement wallon a adopté ce 29 janvier, une note méthodologique balisant la manière dont l'actualisation du cadre de référence en matière d'implantations d'éoliennes va être conduite.
En préambule, je me dois de rectifier certaines de vos affirmations :
• l'éolien a bien entendu une place importante dans les énergies renouvelables indispensables pour atteindre les objectifs fixés dans la DPR, très ambitieux puisqu'elle nous engage à tendre vers les 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 et dans le projet de Plan pour la maîtrise durable de l'énergie (PMDE) (13%) ;
• l'éolien figure parmi les technologies renouvelables les moins chères à mettre en œuvre (et à démanteler - entre 20 et 50.000 € en fonction de la technique de démantèlement); il fonctionne à puissance nominale en moyenne 2.300 heures par an et non 2.000. Sa technologie a bien évolué pour réduire les nuisances (plus grande puissance, meilleure maîtrise technique bridage, impact acoustique, chauffage des pâles, etc.).
En très résumé et sur la méthodologie de révision du cadre de références, mon collègue Jean-Marc Nollet et moi-même avons proposé que la Cellule éolienne soit le pilote des travaux et le centre de réflexion pour baliser les différentes problématiques dont la question de la cartographie.
La cellule éolienne sera composée des .administrations et cabinets des Ministres de l'Énergie, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'Environnement et des pouvoirs locaux ainsi que du Facilitateur éolien.
Son travail consistera, dans un premier temps, à consulter l'ensemble des acteurs comme la CWEDD, le CRAT, CRMSF, l'UVCW, les bureaux d'études d'incidence, EDORA, APERE, l'IEW, Aves, Natagora, la Défense nationale, Belgocontrol, des experts universitaires, des représentants des acteurs forestiers, la CWaPE, les Intercommunales de Développement économique, l'AWAC, la SOFICO.
Ces consultations seront menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, avant les vacances parlementaires, la matière première nécessaire à la réalisation d'une proposition de révision du Cadre de Référence que mon Collègue, Jean-Marc Nollet et moi-même pourrons présenter au Gouvernement à l'automne prochain.
Plus spécifiquement à la carte des vents, il nous semble important de bien réfléchir aux impacts notamment sur la question de la maîtrise du foncier avant toute production de cartographie.
Toutefois, dans la réflexion et le travail de fond, il est évident qu'une carte superposant la localisation des parcs existants ainsi que les atouts (potentiel venteux, capacité du réseau) et les contraintes (paysage, proximité des zones d'habitat, patrimoine naturel) de notre territoire sera réalisée. Chaque critère sera examiné et évalué sans tabou, essentiellement avec l'objectif de produire un véritable outil pluridisciplinaire d'aide à la décision qui appréhende l'environnement, l'urbanisme et l'énergie et qui répondra à l'un des défis de notre temps: produire une énergie verte dans un territoire durable et un paysage de qualité contemporain.
M. le Président. – La parole est à Mme Goffinet.
Je remercie le Ministre pour sa réponse et je constate que tous les acteurs vont être mis à contribution. Il est vraiment important, mais aussi difficile de combiner et d'avoir un équilibre entre l'aménagement du territoire, l'intégration paysagère et la production d'énergie renouvelable. J'espère vraiment qu'on va avoir la revue du cadastre très rapidement parce qu'on voit que c'est un secteur en pleine effervescence et que beaucoup d'entrepreneurs veulent investir dans ce domaine et il ne faudrait pas que ce soit fait de manière disparate. Je serai attentive dans ce dossier.
Depuis déjà quelques années, les projets d’implantations de parcs éoliens remportent un franc succès. Cependant, nous entendons de plus en plus de mises en garde au sujet de ce type d’énergie renouvelable.
A l’heure actuelle, leur utilité dans un politique de croissance durable commence à devenir problématique. En effet, il faut rappeler que l’énergie éolienne est très incertaine, et ne peut être produite qu’à des moments improbables, quand il y a du vent et pas n’importe lequel, par exemple pas lors d’anticyclone. Il semblerait qu’au total, une éolienne ne produit annuellement que l’équivalent de 2000 heures de sa puissance maximale. En outre, il me semble qu’il ne faut pas perdre de vue que cette énergie est très envahissante.
Ne serait-il pas intéressant de mettre en place un cadastre des vents en Région Wallonne et même au-delà, en collaboration avec les autres Régions, afin de dresser une vue claire des endroits opportuns pour l’implantation de nouveaux parcs éoliens. Cela afin d’optimiser un maximum l’énergie émanant des éoliennes.
Les priorités de la Déclaration de Politique régionale de juillet 2009 vont dans le sens : « d’un développement territorial dynamique et équilibré», dans ce sens où le Gouvernement Wallon s’engage : « à actualiser le cadre de référence pour l'implantation des éoliennes».
Monsieur Nollet, suite à la question écrite de Monsieur Borsus du 25 septembre 2009, vous répondiez qu’il était nécessaire d’adapter le cadre de référence de l’implantation de parcs éoliens en Région Wallonne. Vous écriviez également que Monsieur Philippe Henry ainsi que vous-même aviez la volonté d’entamer ensemble un travail de réflexion sur l’adaptation du cadre de référence de celui-ci.
Une note sur la mise à jour du cadre qui régit le développement de l’éolien dans notre Région a été adoptée récemment par le Gouvernement. Il importe en effet de poser des balises claires permettant un développement équilibré de ces éoliennes qui sont indispensables à la réalisation des objectifs de réduction des GES.
Il importe de prendre en compte les nouvelles réalités techniques, économiques, environnementales et de définir strictement le cadre d’un tel développement. Qui a accès aux sites et selon quelles procédures ? Quelle cartographie et pour qui ?
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, donner davantage de précisions sur les modalités d’élaboration de la cartographie et du cadastre des vents ? Quels critères seront retenus comme prioritaires ? Qui sera concerté et dans quel délai ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Je remercie Madame la Députée pour sa question, d'autant qu'elle est d'actualité puisque le Gouvernement wallon a adopté ce 29 janvier, une note méthodologique balisant la manière dont l'actualisation du cadre de référence en matière d'implantations d'éoliennes va être conduite.
En préambule, je me dois de rectifier certaines de vos affirmations :
• l'éolien a bien entendu une place importante dans les énergies renouvelables indispensables pour atteindre les objectifs fixés dans la DPR, très ambitieux puisqu'elle nous engage à tendre vers les 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 et dans le projet de Plan pour la maîtrise durable de l'énergie (PMDE) (13%) ;
• l'éolien figure parmi les technologies renouvelables les moins chères à mettre en œuvre (et à démanteler - entre 20 et 50.000 € en fonction de la technique de démantèlement); il fonctionne à puissance nominale en moyenne 2.300 heures par an et non 2.000. Sa technologie a bien évolué pour réduire les nuisances (plus grande puissance, meilleure maîtrise technique bridage, impact acoustique, chauffage des pâles, etc.).
En très résumé et sur la méthodologie de révision du cadre de références, mon collègue Jean-Marc Nollet et moi-même avons proposé que la Cellule éolienne soit le pilote des travaux et le centre de réflexion pour baliser les différentes problématiques dont la question de la cartographie.
La cellule éolienne sera composée des .administrations et cabinets des Ministres de l'Énergie, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'Environnement et des pouvoirs locaux ainsi que du Facilitateur éolien.
Son travail consistera, dans un premier temps, à consulter l'ensemble des acteurs comme la CWEDD, le CRAT, CRMSF, l'UVCW, les bureaux d'études d'incidence, EDORA, APERE, l'IEW, Aves, Natagora, la Défense nationale, Belgocontrol, des experts universitaires, des représentants des acteurs forestiers, la CWaPE, les Intercommunales de Développement économique, l'AWAC, la SOFICO.
Ces consultations seront menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, avant les vacances parlementaires, la matière première nécessaire à la réalisation d'une proposition de révision du Cadre de Référence que mon Collègue, Jean-Marc Nollet et moi-même pourrons présenter au Gouvernement à l'automne prochain.
Plus spécifiquement à la carte des vents, il nous semble important de bien réfléchir aux impacts notamment sur la question de la maîtrise du foncier avant toute production de cartographie.
Toutefois, dans la réflexion et le travail de fond, il est évident qu'une carte superposant la localisation des parcs existants ainsi que les atouts (potentiel venteux, capacité du réseau) et les contraintes (paysage, proximité des zones d'habitat, patrimoine naturel) de notre territoire sera réalisée. Chaque critère sera examiné et évalué sans tabou, essentiellement avec l'objectif de produire un véritable outil pluridisciplinaire d'aide à la décision qui appréhende l'environnement, l'urbanisme et l'énergie et qui répondra à l'un des défis de notre temps: produire une énergie verte dans un territoire durable et un paysage de qualité contemporain.
M. le Président. – La parole est à Mme Goffinet.
Mme Goffinet (cdH)
Je remercie le Ministre pour sa réponse et je constate que tous les acteurs vont être mis à contribution. Il est vraiment important, mais aussi difficile de combiner et d'avoir un équilibre entre l'aménagement du territoire, l'intégration paysagère et la production d'énergie renouvelable. J'espère vraiment qu'on va avoir la revue du cadastre très rapidement parce qu'on voit que c'est un secteur en pleine effervescence et que beaucoup d'entrepreneurs veulent investir dans ce domaine et il ne faudrait pas que ce soit fait de manière disparate. Je serai attentive dans ce dossier.
