Cap sur le répit : Le droit de souffler pour les personnes handicapées et leurs familles

Madame la Ministre,

Je souhaite aujourd’hui vous interroger sur les politiques wallonnes mises en œuvre dans le secteur de la personne handicapée afin d’agir en prévention contre l’épuisement familial.

Les familles, les aidants proches et les personnes en situation de handicap ont en effet, et nous le savons tous, parfois besoin de souffler... Ils doivent pouvoir le faire en préservant l’équilibre de leur cellule familiale.

Le répit est un mot de plus en plus utilisé dans le monde du handicap. Le répit est également de plus en plus recherché par les familles… Les services qui offrent des solutions de répit sont indispensables pour les personnes handicapées comme pour leurs proches. Ils offrent un « break » nécessaire, ils permettent de prendre du recul.

Garde à domicile, accueil temporaire, dépannage en situation d’urgence… Les formes sont multiples. Pour répondre à la demande croissance de ce type de soutien, l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées encourage ainsi, depuis plusieurs années déjà, la création de dispositifs accessibles à toutes personnes en situation de handicap.
Actuellement, 23 services sont répartis sur l'ensemble du territoire wallon. Pour le cdH, ces services de répit existants doivent à tout le moins pouvoir être maintenus, dans le contexte actuel qui je le rappelle est difficile… Mais les demandes sont croissantes, alors que l’offre n’évolue pas ! Le développement de ce type de service doit donc, pour le cdH, absolument être encouragé.

En 2011, le Comité de gestion de l'AWIPH avait décidé de proroger les conventions des services de répit jusqu’au 31 décembre 2013. Il s’agissait, d’ici là, soit d’ici quelques mois, pour l’Administration, de pouvoir proposer à Madame la Ministre un projet d'arrêté de répit en vue de pérenniser ce dispositif essentiel… Et parallèlement à cela, une analyse des prestations de répit et de leurs coûts avait été réalisée, pour constituer la base du futur mode de subventionnement des services. Le 9 mai dernier, une journée d'échanges rassemblant l'ensemble des services répit avait même été organisée dans ce cadre. Les échanges et réflexions devaient alimenter le travail de rédaction de l'arrêté…
Madame la Ministre peut-elle dès lors nous faire rapport de cette journée d’échange et des conclusions qu’elle a pu en tirer ?

Aussi, vous nous appreniez précédemment, qu’en 2011, 737 familles avaient pu bénéficier des prestations de répit, contre 595 en 2010, avec une fréquence moyenne annuelle de 14 utilisations par famille. Quelles sont les conclusions et chiffres que l’on a pu tirer de l’année 2012 ? Dans quelle proportion la demande en services de répit a-t-elle augmenté en Wallonie?
A-t-on pu s’assurer, comme vous l’aviez dit que, sur base de l’année 2012, le mécanisme de subventionnement correspond bien aux attentes du secteur et des acteurs ?

Par ailleurs, concernant le financement des services, des crédits complémentaires de 24 100 euros ont été prévus au budget de l'AWIPH pour 2012 et les conventions en faveur des services de répit ont donc normalement pu être adaptées. Ce crédit complémentaire a-t-il pu effectivement soulager les services de répit, lesquels sont donc en attente d’un système de financement pérenne ? Enfin, où en êtes-vous aujourd’hui dans la préparation de l'arrêté, et quel en sera concrètement le contenu ?

Je vous remercie.
 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Comme vous l'avez signalé, une rencontre de tous les acteurs du répit a été organisée le 9 mai dernier.
 

Celle-ci avait pour objectif d'informer l'ensemble des professionnels sur la méthodologie qui sera utilisée
pour la mise en place du futur cadre légal et surtout de les impliquer dans l'élaboration de celui-ci.
 

La présentation réalisée a abordé les différents types de prestations et leur coût. Les différentes prestations peuvent être la garde de répit résidentiel, la garde à domicile ou bien la garde en demi-journée d'activité collective.
 

Suite à cette rencontre, un groupe de travail composé de deux agents de l'AWIPH et d'un représentant de service répit par sous-région a été constitué. Ce groupe de travail va élaborer le futur cadre réglementaire et va aussi mettre en oeuvre des outils communs tels que rapport d'activités ou carnet de bord.
Le groupe se réunit en moyenne une fois par mois.
 

Les dispositions générales ont déjà été identifiées, les principes généraux et les missions des services ont
été définis, les critères d'agrément ont été déterminés, ces derniers reprennent, notamment, le système de
subventionnement par objectifs présenté lors de la rencontre du 9 mai.
 

Quant au budget afférent au répit, des avenants aux conventions ont, bien entendu, été rédigés.
 

Le montant supplémentaire a permis de rencontrer en partie la demande des services ; eu égard à la demande croissante des prestations. Une analyse est actuellement en cours en vue de déterminer les besoins financiers nécessaires pour combler les manques.
 

Concernant les conclusions et chiffres de l'année 2012, il n'est pas encore possible de vous les fournir. En effet, les données de l'année 2012 seront traitées via les rapports annuels qui doivent être rendus pour février 2013 et traités pour le mois d'avril environ.
 

Néanmoins, si l'on compare le rapport semestriel d'activités 2011 avec celui de 2012, nous constatons rapidement une augmentation des personnes utilisant le service. En 2011, fin du premier semestre, 650
personnes ; en 2012, fin du premier semestre, 805 personnes.
 

Au premier semestre 2012, le nombre de personnes éligibles est donc déjà plus important que pour toute
l'année 2011 où 737 familles avaient pu bénéficier de prestations de répit. L'évolution est claire.
 

Concernant les prestations refusées, une augmentation importante est remarquée par rapport au premier semestre 2011 : 227 prestations avaient alors été refusées au premier semestre pour 457 au premier semestre 2012. La raison principale étant le manque de personnel disponible durant les heures souhaitées par les familles.
 

Mon intention est donc bien de pérenniser cette offre de prestations qui répond, ça se voit, à un réel besoin et permet de diversifier l'offre et d'individualiser les réponses, ce qui est souhaité pour les bénéficiaires
comme pour leur famille.

Réplique du Député M. ELSEN

Merci Monsieur le Président, merci Madame la Ministre pour votre réponse. Nous sentons non seulement votre intérêt, mais votre implication et votre volonté d'implication plus grande encore à l'avenir. On a souvent tendance à minimiser l'importance de ce type de service, je pense vraiment que c'est un service qui est devenu indispensable à l'équilibre même des familles et des aidants. Je pense qu'il y a là vraiment un objectif d'intérêt public, d'intérêt général majeur. Je note bien votre intention de pérenniser, pour reprendre vos propos, cette offre. Ma question dans le cadre budgétaire que l'on connaît est de savoir aussi comment on peut mettre en adéquation les subventionnements, mais aussi – vous y avez fait allusion – je marque tout mon intérêt par rapport à ce mode de subventionnement par objectif, je pense que l'idée n'est pas de subventionner pour subventionner pour faire toujours la même chose, mais de pouvoir s'adapter effectivement à la demande. Je pense que là, il faut valoriser aussi toute la créativité dans ce monde, en
particulier dans l'associatif, vous le connaissez comme moi, et Dieu sait s'il y en a de la créativité.
 

Enfin, nous ne pouvons que vous encourager à continuer à être impliquée de près, que ce soit à travers le groupe de travail ou sur les différents modes d'analyse, avec les acteurs de terrain qui, mieux que quiconque, évidemment, vivent tout cela au quotidien.