"Chaumont-le-Neuf ne verra pas le jour"?
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Benoît Langendries,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question orale
15 juin 2010 │ Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
L’ancien Gouvernement wallon a adopté provisoirement, le 18 juin 2009, le projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez. L’enquête publique devait débuter dès le mois de septembre 2009. L’objectif poursuivi était de créer de nombreux projets d’habitat et de dégager de l’espace pour les entreprises et les équipements communautaires.
Toutefois, vous avez décidé de suspendre la procédure en cours, d’annuler l’enquête publique et de réorienter le projet. Le 4 juin dernier, c’est-à-dire quasiment un an plus tard, vous venez de présenter vos nouvelles propositions de révision.
Le projet de « Chaumont-le-Neuf », suggéré par votre prédécesseur, a été écarté. Ce projet visait la réalisation d’un quartier de logements à Chaumont-Gistoux sur des terrains appartenant à l’Université. Quelles sont, Monsieur le Ministre, les raisons de ce revirement ? Pourquoi avoir écarté le projet initial ?
L’option choisie est de construire un quartier résidentiel à Louvain-La-Neuve, en bordure du bois de Lauzelle. Comment envisagez-vous, à terme, une densification de LLN qui puisse répondre aux besoins qui se font jour ? Quelle sera la densité de ce nouveau quartier ? Ne risque-t-on pas d'asphyxier la ville ?
Le développement d’une zone d’activité économique mixte entre l’autoroute E411 et la RN4 n’est, elle, pas remise en cause. Une nouvelle ZAE sera également créée sur le territoire de Chaumont-Gistoux. Pour rappel, le projet initial prévoyait environ 40 ha de nouvelles ZAE, à quoi s’ajoutaient les 20 ha d’extension du parc Athéna prévus dans le cadre du Plan ZAE bis. Dans le nouveau projet, combien d’hectares seront réservés aux entreprises ? Qu’en est-il de l’extension du parc Athéna ?
La procédure de révision a pris du retard puisque tout le processus a été remis à zéro. Or, il y a urgence à trouver des terrains disponibles pour les entreprises. Dans quel délai cette nouvelle ZAE sera-t-elle finalement opérationnelle ?
Quel est l’échéancier prévu par Monsieur le Ministre pour la suite de la procédure sachant qu’un complément d’étude d’incidences devra être réalisé vu les modifications importantes opérées par rapport au projet initial ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
En septembre 2009, l'enquête publique concernant le projet de révision du plan de secteur à Louvain-la-Neuve a été reportée parce que ce projet réclamait un examen complémentaire.
Le principe de cette révision de plan de secteur n'était en rien remis en question, au contraire, puisqu'il visait à renforcer la résidence et l'emploi dans et à proximité du centre urbain, et à accroître l'usage des transports en commun (le futur RER). La réalisation d'un quartier de logements sur des terrains situés à Chaumont-Gistoux présentait certaines difficultés puisqu'ils étaient séparés de la cité universitaire par la barrière que forme la E411. Sauf à prévoir la réalisation de nouveaux ouvrages d'art très dispendieux, la liaison entre la ville et ce nouveau quartier ne pouvait s'opérer que via l'échangeur autoroutier. Les déplacements à pied et à vélo entre les deux sites y seraient devenus fort peu commodes. Cette contrainte topographique rendait pratiquement impossible la possibilité de greffer réellement ce nouveau quartier à Louvain-la-Neuve.
En outre, le projet initial rencontrait une forte opposition, principalement de la part de la commune de Chaumont-Gistoux. C'est pourquoi j'ai souhaité prendre le temps d'une concertation approfondie avec les différents acteurs pour tenter d'aboutir à une formule de compromis entre l'ensemble des acteurs : Fonctionnaire délégué, Communes d'Ottignies-LLN et de Chaumont-Gistoux, UCL, IBW et Union Wallonne des entreprises. Ce à quoi nous sommes arrivés la semaine dernière, en aboutissant à une nouvelle proposition à débattre désormais au sein du Gouvernement.
L'option choisie a été de déplacer ce nouveau quartier destiné à la résidence en bordure du bois de Lauzelle sur une partie de la zone d'activité économique « Athéna » et autour de la ferme de Lauzelle. Elle est parfaitement adaptée pour y développer la résidence puisqu'elle est située à proximité du RER et de tous les services du centre de Louvain-la-Neuve (écoles, commerces, infrastructures sportives...).
S'agissant des dernières réserves foncières de Louvain-la-Neuve, il faut qu'elles profitent au plus grand nombre en y imposant une densité importante de logements, au minimum 80 logements à l'hectare, plus du double de ce qui était prévu à « Chaumont-le-Neuf ». Cette densité respecte celle des derniers quartiers de la cité universitaire. Elle correspond à la création d'un quartier de maisons unifamiliales avec quelques petits immeubles à appartements.
En ce qui concerne l'activité économique, le projet initial prévoyait précisément 37 hectares de nouvelles zones d'activité économique mixte. Le nouveau projet prévoit la création de 38 hectares de nouvelles zones d'activité économique mixte et la « relocalisation » des 11 hectares du parc Athéna.
Pour ce qui est de l'extension du parc scientifique prévue dans le cadre du Plan ZAE bis, différentes alternatives sont envisagées sur le territoire de Mont-Saint-Guibert en extension des parcs existants de l'UCL. Un nouvel avant-projet de révision de plan secteur devrait être rapidement soumis au Gouvernement.
L'avant-projet fera l'objet d'une étude d'incidences que nous pouvons qualifier de complémentaire. Un projet de révision de plan de secteur pourrait être adopté par le Gouvernement dans les six mois de l'adoption du nouvel avant-projet. Après quoi auront lieu les enquêtes publiques. J'espère ainsi pouvoir soumettre l'arrêté d'adoption définitive au Gouvernement wallon à la rentrée 2011.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Effectivement, plusieurs fois, d'autres collègues sont intervenus sur le même sujet pour s'inquiéter de l'évolution du dossier, dossier important à nos yeux du point de vue de la création de logements d'une part, et surtout, en Brabant wallon, sur le développement des zones d'activité économique qui, vous le savez comme moi, subit des besoins d'extension en Brabant wallon particulièrement. On a donc absolument besoin de mettre en œuvre toute une série de nouvelles zones.
C'est effectivement la notion du temps qui était importante à nos yeux. Je note les délais que vous venez de nous donner. L'objectif, ni aujourd'hui ni à l'époque, n'était de remettre en cause votre besoin de revoir ce dossier, c'était quelque part logique. Notre volonté était de vous faire comprendre que le temps ne joue pas en notre faveur sur ce genre de dossier, qu'il est important pour nous que vous puissiez donner un coup d'accélérateur, ce que j'espère que vous ferez dans les semaines et les mois à venir.
L’ancien Gouvernement wallon a adopté provisoirement, le 18 juin 2009, le projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez. L’enquête publique devait débuter dès le mois de septembre 2009. L’objectif poursuivi était de créer de nombreux projets d’habitat et de dégager de l’espace pour les entreprises et les équipements communautaires.
Toutefois, vous avez décidé de suspendre la procédure en cours, d’annuler l’enquête publique et de réorienter le projet. Le 4 juin dernier, c’est-à-dire quasiment un an plus tard, vous venez de présenter vos nouvelles propositions de révision.
Le projet de « Chaumont-le-Neuf », suggéré par votre prédécesseur, a été écarté. Ce projet visait la réalisation d’un quartier de logements à Chaumont-Gistoux sur des terrains appartenant à l’Université. Quelles sont, Monsieur le Ministre, les raisons de ce revirement ? Pourquoi avoir écarté le projet initial ?
L’option choisie est de construire un quartier résidentiel à Louvain-La-Neuve, en bordure du bois de Lauzelle. Comment envisagez-vous, à terme, une densification de LLN qui puisse répondre aux besoins qui se font jour ? Quelle sera la densité de ce nouveau quartier ? Ne risque-t-on pas d'asphyxier la ville ?
Le développement d’une zone d’activité économique mixte entre l’autoroute E411 et la RN4 n’est, elle, pas remise en cause. Une nouvelle ZAE sera également créée sur le territoire de Chaumont-Gistoux. Pour rappel, le projet initial prévoyait environ 40 ha de nouvelles ZAE, à quoi s’ajoutaient les 20 ha d’extension du parc Athéna prévus dans le cadre du Plan ZAE bis. Dans le nouveau projet, combien d’hectares seront réservés aux entreprises ? Qu’en est-il de l’extension du parc Athéna ?
La procédure de révision a pris du retard puisque tout le processus a été remis à zéro. Or, il y a urgence à trouver des terrains disponibles pour les entreprises. Dans quel délai cette nouvelle ZAE sera-t-elle finalement opérationnelle ?
Quel est l’échéancier prévu par Monsieur le Ministre pour la suite de la procédure sachant qu’un complément d’étude d’incidences devra être réalisé vu les modifications importantes opérées par rapport au projet initial ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
En septembre 2009, l'enquête publique concernant le projet de révision du plan de secteur à Louvain-la-Neuve a été reportée parce que ce projet réclamait un examen complémentaire.
Le principe de cette révision de plan de secteur n'était en rien remis en question, au contraire, puisqu'il visait à renforcer la résidence et l'emploi dans et à proximité du centre urbain, et à accroître l'usage des transports en commun (le futur RER). La réalisation d'un quartier de logements sur des terrains situés à Chaumont-Gistoux présentait certaines difficultés puisqu'ils étaient séparés de la cité universitaire par la barrière que forme la E411. Sauf à prévoir la réalisation de nouveaux ouvrages d'art très dispendieux, la liaison entre la ville et ce nouveau quartier ne pouvait s'opérer que via l'échangeur autoroutier. Les déplacements à pied et à vélo entre les deux sites y seraient devenus fort peu commodes. Cette contrainte topographique rendait pratiquement impossible la possibilité de greffer réellement ce nouveau quartier à Louvain-la-Neuve.
En outre, le projet initial rencontrait une forte opposition, principalement de la part de la commune de Chaumont-Gistoux. C'est pourquoi j'ai souhaité prendre le temps d'une concertation approfondie avec les différents acteurs pour tenter d'aboutir à une formule de compromis entre l'ensemble des acteurs : Fonctionnaire délégué, Communes d'Ottignies-LLN et de Chaumont-Gistoux, UCL, IBW et Union Wallonne des entreprises. Ce à quoi nous sommes arrivés la semaine dernière, en aboutissant à une nouvelle proposition à débattre désormais au sein du Gouvernement.
L'option choisie a été de déplacer ce nouveau quartier destiné à la résidence en bordure du bois de Lauzelle sur une partie de la zone d'activité économique « Athéna » et autour de la ferme de Lauzelle. Elle est parfaitement adaptée pour y développer la résidence puisqu'elle est située à proximité du RER et de tous les services du centre de Louvain-la-Neuve (écoles, commerces, infrastructures sportives...).
S'agissant des dernières réserves foncières de Louvain-la-Neuve, il faut qu'elles profitent au plus grand nombre en y imposant une densité importante de logements, au minimum 80 logements à l'hectare, plus du double de ce qui était prévu à « Chaumont-le-Neuf ». Cette densité respecte celle des derniers quartiers de la cité universitaire. Elle correspond à la création d'un quartier de maisons unifamiliales avec quelques petits immeubles à appartements.
En ce qui concerne l'activité économique, le projet initial prévoyait précisément 37 hectares de nouvelles zones d'activité économique mixte. Le nouveau projet prévoit la création de 38 hectares de nouvelles zones d'activité économique mixte et la « relocalisation » des 11 hectares du parc Athéna.
Pour ce qui est de l'extension du parc scientifique prévue dans le cadre du Plan ZAE bis, différentes alternatives sont envisagées sur le territoire de Mont-Saint-Guibert en extension des parcs existants de l'UCL. Un nouvel avant-projet de révision de plan secteur devrait être rapidement soumis au Gouvernement.
L'avant-projet fera l'objet d'une étude d'incidences que nous pouvons qualifier de complémentaire. Un projet de révision de plan de secteur pourrait être adopté par le Gouvernement dans les six mois de l'adoption du nouvel avant-projet. Après quoi auront lieu les enquêtes publiques. J'espère ainsi pouvoir soumettre l'arrêté d'adoption définitive au Gouvernement wallon à la rentrée 2011.
Réplique de M. Langendries (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Effectivement, plusieurs fois, d'autres collègues sont intervenus sur le même sujet pour s'inquiéter de l'évolution du dossier, dossier important à nos yeux du point de vue de la création de logements d'une part, et surtout, en Brabant wallon, sur le développement des zones d'activité économique qui, vous le savez comme moi, subit des besoins d'extension en Brabant wallon particulièrement. On a donc absolument besoin de mettre en œuvre toute une série de nouvelles zones.
C'est effectivement la notion du temps qui était importante à nos yeux. Je note les délais que vous venez de nous donner. L'objectif, ni aujourd'hui ni à l'époque, n'était de remettre en cause votre besoin de revoir ce dossier, c'était quelque part logique. Notre volonté était de vous faire comprendre que le temps ne joue pas en notre faveur sur ce genre de dossier, qu'il est important pour nous que vous puissiez donner un coup d'accélérateur, ce que j'espère que vous ferez dans les semaines et les mois à venir.
