La découverte de Colza transgénique en Hainaut occidental

M. Damien YZERBYT (cdH)

Monsieur le Ministre,

La semaine dernière, la presse a révélé la découverte de colza génétiquement modifié dans le Hainaut occidental. Cette plante comportant la substance CT73 a récemment été identifiée entre les communes de Celles et de Mont-de-l'Enclus, le long de la nationale 391.

Il s'agit en l'occurrence d'une substance qui n'a pas fait l'objet d'expérimentations dans les années 90' en Belgique. Sa présence pourrait donc provenir d'une perte liée au transport de graines contenant des substances "OGM".

Il n'en demeure pas moins que les conséquences sont non négligeables dès l'instant où cet OGM se dissémine dans la nature.

Ne pourrait-on pas considérer d'une certaine façon que ces négligences sont constitutives d'infractions environnementales qui devraient dès lors être sanctionnées ?

Comme vous l'avez rappelé, une agriculture qui propose des produits de qualité ne peut être modifiée génétiquement. C'est la condition sine qua non au maintien d'une agriculture à taille humaine et d'une relation de confiance entre les producteurs et la population.

A cette occasion, vous avez, Monsieur le Ministre, écrit à la ministre fédérale de la Santé publique afin de s'assurer que "les dispositions qui conditionnent la mise sur le marché des plantes OGM soient bien respectées". Quelle réponse avez-vous déjà reçu à ce sujet ?

Par ailleurs, vous avez indiqué avoir confié au Centre wallon de recherche agronomique (CRA-W), la mise au point d'une méthode d'analyse permettant de déterminer l'éventuelle présence de colza transgénique en Région wallonne. Avez-vous connaissance d'autres cas de contamination accidentelle en Région wallonne ou en Belgique ? Comment cette découverte dans le Hainaut s'est-elle opérée ?

Bien sûr le texte du projet de décret relatif à la coexistence des cultures OGM, des cultures conventionnelles et des cultures biologiques va être soumis au Parlement. Mais les dispositions qu'il contient sont-elles suffisantes pour se prémunir de toute dissémination. Ne faut-il pas comme vous le réclamez aller vers un moratoire en ce qui concerne la commercialisation ou les essais d'OGM tant que l'on ne dispose pas de toutes les certitudes pour éviter tout risque de dissémination.

Quelle est la position défendue par les autorités fédérales et régionales à ce sujet ?

Merci de vos réponses

RÉPONSE

M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

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