La vignette routière

M. Dimitri FOURNY (cdH)

La presse du 7 mars dernier fait écho de la récente visite aux Pays-Bas du Ministre-Président Rudy Demotte. A la sortie de divers contacts hollandais et notamment avec le Premier ministre, M. BALKENENDE, Monsieur DEMOTTE s'est dit ouvert à une réflexion sur l'instauration d'une vignette routière en fonction du kilomètre parcouru.

L'idée qui se profile semble être l'application d'une taxe intelligente pour les camions en 2011 et pour les voitures en 2012. A plusieurs reprises, le groupe cdH vous a interpellé sur ce sujet. A ce propos, nous avions clairement attiré votre attention sur le fait qu'un mécanisme au kilomètre parcouru n'a pas les mêmes implications selon l'endroit où l'on habite : ce mécanisme peut en effet s'avérer discriminatoire pour ceux et celles qui habitent dans des provinces plus éloignées des principaux centres urbains.

Par ailleurs, Monsieur Demotte n'exclut pas qu'une autre initiative soit prise et qu'un mécanisme de vignette soit mis d'application dans l'attente de la taxe intelligente de 2012. Ce sujet a déjà, maintes fois, fait l'objet de questions et d'interpellations au Parlement wallon et notamment :  Le 17 septembre dernier, en réponse à une question de mes collègues M. de LAMOTTE et Mme CASSART-MAILLEUX, vous réaffirmiez votre souci de procéder par forfait, pour précisément tenir compte des régions plus isolées qui nécessitent de parcourir de longues distances. 

Par ailleurs, lorsque je vous ai interrogé le 28 janvier dernier, vous avez réaffirmé la nécessité d'une concertation entre les trois Régions et votre volonté « de voir aboutir, par exemple au 1er janvier 2009, le projet de vignette électronique évolutive pour les véhicules de moins de 12 tonnes sur le réseau routier régional ». Aussi, Monsieur le Ministre, eu égard à ces anciennes déclarations, je souhaiterais vous interroger sur votre réaction au sujet des propos de Monsieur Demotte de réfléchir à l'instauration d'une taxe intelligente, à la fois pour les camions et pour les voitures.

Etes-vous favorables à la taxe intelligente ? S'agit-il d'une position partagée par l'ensemble du Gouvernement wallon ? Quelles sont les démarches que vous envisagez d'entreprendre sur ce dossier dans les prochaines semaines ?

Je vous remercie.

RÉPONSE

M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE, en son nom et au nom de M. le Ministre Michel DAERDEN

Je peux être bref car mes propos aux Pays-Bas ont fait l'objet de commentaires beaucoup plus longs que ce qu'ils ont été en réalité. J'ai dit que je ne voyais pas pourquoi, à partir de 2011 ou de 2012, années de référence aux Pays-Bas pour un système intelligent de taxation, on refuserait d'avance d'utiliser un tel système.

Cela ne préjugeait en rien des méthodes de taxation qui seraient finalement utilisées : taxation au kilomètre, taxation selon le type de véhicule ou taxation selon des variables environnementales. Tout cela relève de la pure spéculation.

J'ai dit à ceux qui souhaitaient émettre des idées intéressantes en la matière de les formuler et de ne pas être tenus par le calendrier de réflexion qui a cours aux Pays-Bas. Si on s'oriente vers ce système, il faudra tenir compte des facteurs sociaux et d'habitat. On ne parcourt pas les mêmes distances si l'on habite en ville ou à la campagne.

Tout cela donnera lieu à un débat mais nous n'en sommes pas encore là. Actuellement, les positions de nos voisins sont assez diverses. Le Luxembourg ne demande rien, la Région bruxelloise demande une tarification routière parallèlement à un développement plus important des transports en commun, la Région flamande demande une taxation au kilomètre, essentiellement, pour les véhicules lourds, comme en Allemagne.

Les Pays-Bas demandent une taxation kilométrique avec une neutralité budgétaire pour l'Etat et pas de poids fiscal supplémentaire pour les citoyens. Quant à la Région wallonne, nous avons toujours l'option du Ministre Daerden. La DPR de juillet 2004 prévoyait une réforme du mécanisme de l'eurovignette en concertation avec les autres Régions.

Différentes réunions de travail aux niveaux wallon et belge ont permis au Gouvernement wallon, le 15 septembre 2005, de décider l'abandon du principe d'une vignette wallonne et la recherche d'un système commun aux trois Régions. Un syndicat d'étude commun aux trois Régions a été constitué et a proposé, mi-janvier 2007, un compromis sur la répartition des recettes pour une vignette forfaitaire.

A la mimars 2007, le Ministre-Président flamand, en visite aux Pays-Bas, a mis unilatéralement fin au projet. Nous avons, quant à nous, toujours prôné une concertation au niveau belge puis au niveau du Benelux. Cette concertation existe toujours en vue d'accorder nos propositions sur la vignette évolutive.

Les questions que vous posez sont légitimes, mais elles n'ont pas encore fait l'objet d'une étude approfondie quant à leur impact. Le dialogue intrabelge se poursuit puisque, ce matin, un intercabinet réunissant les trois Régions s'est tenu au cabinet du Ministre-Président flamand.

Dimitri FOURNY

Je pense qu'il faut laisser faire le Ministre Daerden, le laisser avancer par rapport à un régime forfaitaire qui permettra de renflouer nos caisses et d'entretenir nos routes. Il ne faut pas imaginer des systèmes compliqués. La vignette forfaitaire a le mérite d'être facilement mise en application.

J'entends que la concertation avec les autres Régions est entamée et se poursuit. J'espère que nous allons aboutir, maintenant que nous avons enfin un Gouvernement fédéral. On peut, bien sûr, discuter avec les autres pays du Benelux mais nous devons être concrets et appliquer la vignette.