La visite aux Pays-Bas de M. Rudy Demotte et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Les questions soulevées par M. Kubla rencontrent mes préoccupations. Je serai, dès lors, bref. Le problème — récurrent — de la vignette est revenu sur le tapis. Le Ministre Daerden avait avancé un calendrier et donné l'espoir de l'introduction d'une vignette malgré les différences de position entre le Nord et le Sud. La date du 1er janvier 2009 avait même été avancée.

Lors de la tenue du débat sur l'état des routes et des autoroutes, la question du financement alternatif des travaux avait été abordée et l'idée de la vignette avait été avancée. D'emblée, j'avais insisté sur le fait qu'il me paraissait que la vignette forfaitaire devait s'imposer eu égard à la pénalisation des personnes vivant en milieu rural et des familles qui disposent d'un ou deux véhicules. En termes de solidarité, la solution de la vignette forfaitaire me paraissait plus judicieuse.

Le Ministre Daerden avait confirmé la solution d'une taxation forfaitaire. J'ai, dès lors, été surpris d'entendre votre point de vue qui est totalement divergent dès lors qu'il prône la mise en place d'une taxe intelligente sur base de paramètres comme le nombre de kilomètres parcourus ou les heures de déplacement.

Monsieur le Ministre-Président, je souhaiterais faire le point avec vous sur ce dossier :
s'agit-il d'une position personnelle, un débat a-t-il eu lieu au sein du Gouvernement ? Le cdH soutient le système forfaitaire pour les voitures, même si un autre système pourrait être envisagé pour les camions. Confirmez-vous les engagements pris par le Ministre Daerden ?

Envisagez-vous une taxation différente pour les camions ?

RÉPONSE

M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE en son nom et au nom de M. le Ministre Michel DAERDEN

Je peux être bref car mes propos aux Pays-Bas ont fait l'objet de commentaires beaucoup plus longs que ce qu'ils ont été en réalité. J'ai dit que je ne voyais pas pourquoi, à partir de 2011 ou de 2012, années de référence aux Pays-Bas pour un système intelligent de taxation, on refuserait d'avance d'utiliser un tel système.

Cela ne préjugeait en rien des méthodes de taxation qui seraient finalement utilisées : taxation au kilomètre, taxation selon le type de véhicule ou taxation selon des variables environnementales. Tout cela relève de la pure spéculation.

J'ai dit à ceux qui souhaitaient émettre des idées intéressantes en la matière de les formuler et de ne pas être tenus par le calendrier de réflexion qui a cours aux Pays-Bas. Si on s'oriente vers ce système, il faudra tenir compte des facteurs sociaux et d'habitat. On ne parcourt pas les mêmes distances si l'on habite en ville ou à la campagne.

Tout cela donnera lieu à un débat mais nous n'en sommes pas encore là. Actuellement, les positions de nos voisins sont assez diverses. Le Luxembourg ne demande rien, la Région bruxelloise demande une tarification routière parallèlement à un développement plus important des transports en commun, la Région flamande demande une taxation au kilomètre, essentiellement, pour les véhicules lourds, comme en Allemagne.

Les Pays-Bas demandent une taxation kilométrique avec une neutralité budgétaire pour l'Etat et pas de poids fiscal supplémentaire pour les citoyens. Quant à la Région wallonne, nous avons toujours l'option du Ministre Daerden. La DPR de juillet 2004 prévoyait une réforme du mécanisme de l'eurovignette en concertation avec les autres Régions.

Différentes réunions de travail aux niveaux wallon et belge ont permis au Gouvernement wallon, le 15 septembre 2005, de décider l'abandon du principe d'une vignette wallonne et la recherche d'un système commun aux trois Régions. Un syndicat d'étude commun aux trois Régions a été constitué et a proposé, mi-janvier 2007, un compromis sur la répartition des recettes pour une vignette forfaitaire.

A la mimars 2007, le Ministre-Président flamand, en visite aux Pays-Bas, a mis unilatéralement fin au projet. Nous avons, quant à nous, toujours prôné une concertation au niveau belge puis au niveau du Benelux.

Cette concertation existe toujours en vue d'accorder nos propositions sur la vignette évolutive. Les questions que vous posez sont légitimes, mais elles n'ont pas encore fait l'objet d'une étude approfondie quant à leur impact. Le dialogue intrabelge se poursuit puisque, ce matin, un intercabinet réunissant les trois Régions s'est tenu au cabinet du Ministre-Président flamand.