L'amélioration du transport de porte à porte en véhicule adapté en Wallonie

M. René THISSEN (cdH)

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

Avant toute chose, je souhaite saluer Monsieur le Ministre pour l'effort financier qu'il a consenti en 2007, en doublant le budget consacré aux asbl conventionnées avec les TEC.

L'offre de transport « porte à porte en véhicule adapté » a ainsi pu augmenter d'environ 70% en à peine un an !

Cependant, et c'est l'objet de ma question d'aujourd'hui, il me revient que le financement au kilomètre engendre encore à l'heure actuelle des difficultés financières sérieuses pour toutes ces asbl conventionnées.

J'ai appris que ce 28 avril, soit aujourd'hui, les associations de personnes à mobilité réduite et les asbl conventionnées avec les TEC devaient se rassembler à Namur pour faire entendre leur voix « en vue d'améliorer les déplacements de porte à porte en véhicule adapté ».

Cette manifestation est organisée par le collectif mobilité Liège-Verviers, avec le soutien d'ASTA et du CAWaB. Elle vise à encourager les pouvoirs publics à agir pour améliorer certaines choses dans ce secteur.

Tout d'abord, améliorer le financement des asbl conventionnées. La subvention doit en effet couvrir le coût de l'achat et de la transformation des véhicules, les frais de fonctionnement, ainsi que les salaires des chauffeurs et du personnel administratif.

Actuellement, pour pouvoir équilibrer leur budget, les asbl font appel à des opérations de charité publique, des subsides communaux, des mesures de reclassement professionnel, etc. Mais ce qui d'un côté permet à l'asbl de rester à flot, donne peut-être, de l'autre côté, la fausse impression au pouvoir politique régional que la subvention qu'il débloque suffit.

Une autre de leurs revendications consiste en une amélioration de la gestion des demandes. Pour ce faire, il conviendrait que soit généralisé un outil informatique commun tel que le logiciel « Titus ». Ceci permettrait de répondre immédiatement à la demande, d'optimaliser les trajets à vide, de diminuer les temps d'attente et de rationaliser les itinéraires.

Les manifestants souhaitent aussi que soient réduits les critères de réservation et que l'on s'assure que le transport adapté soit bien destiné aux personnes qui n'ont pas d'autre alternative. Ils suggèrent donc de réfléchir à l'instauration d'une carte d'accès au transport adapté, tout en laissant aux services une liberté suffisante pour pouvoir dépanner des personnes à mobilité réduite « temporaires » ou ne résidant pas en Wallonie. Les asbl conventionnées et les associations de personnes à mobilité réduite plaident également pour que l'on complète les zones de prise en charge où un seul opérateur coordonne les demandes, afin qu'il puisse avoir une vision « globale ».

Un élargissement des plages horaires aux soirées, aux week-ends et aux jours fériés est également souhaité par ces associations.

Enfin, ils souhaitent qu'une réflexion soit entamée à propos de l'optimalisation des moyens disponibles, notamment par une synergie avec le secteur du transport scolaire adapté et avec les institutions d'accueil de personnes à mobilité réduite.

En vue de garantir un transport à un coût raisonnable, les associations se prononcent, au final, pour une subvention forfaitaire calculée au prorata du nombre de véhicules en circulation. Selon leurs estimations, cela représenterait un coût moyen d'environ 100.000 € par véhicule et par an, 1,50 € par kilomètre. Rappelons que, aujourd'hui, la subvention moyenne est de 0,77 € par kilomètre.

Le transport en commun étant un mode de transport complémentaire à celui du porte à porte en véhicule adapté, précisons tout de même que la question n'est pas ici de privilégier un type de transport par rapport à un autre.

L'amélioration de l'aide au déplacement de porte à porte en véhicule adapté doit donc se faire en parallèle avec l'adaptation maximale des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite …

J'aurais donc aimé vous entendre, Monsieur le Ministre, à propos de ces revendications défendues par les associations de personnes à mobilité réduites et les asbl conventionnées avec les TEC.

Que pensez-vous de chacune de ces pistes de réflexion ?

Avez-vous reçu les associations à votre Cabinet, ou comptez-vous les recevoir très prochainement?

Si vous les avez déjà reçues, qu'est-il ressorti de la rencontre ?

Pouvez-vous dores et déjà nous annoncez de nouvelles mesures et de bonnes nouvelles en ce domaine ? Des avancées sont-elles en préparation à votre Cabinet ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse

RÉPONSE

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Il est exact que j'ai reçu ces associations.

Rappelons qu'à ma demande, le Gouvernement a libéré, le 15 mars 2007 des crédits significatifs qui ont permis d'augmenter de 70 % l'offre de transport des PMR. Cet effort avait été salué par tous les intervenants.

Parmi les difficultés rencontrées par ces associations, il y avait notamment la question des bus. Ces derniers n'ont pas pu être acquis en même temps et je constate que les derniers sont seulement en train d'arriver. Dès lors, par rapport aux impressions des associations, la situation va encore s'améliorer avec l'arrivée des nouveaux bus.

Pour ce qui concerne les problèmes de personnel, rappelons qu'il convient de le former. Or, les associations emploient différents statuts qui vont des plus précaires (article 60) au statut ordinaire. Une des demandes est de stabiliser ce personnel. Je me suis engagé à organiser une rencontre avec le Ministre Marcourt pour envisager la possibilité d'APE afin de sécuriser ce personnel.

Une autre question portait sur la révision de l'indemnité kilométrique que ces associations voulaient voir portée à 1,5 euros par kilomètre. J'ai eu l'occasion de leur expliquer que cette proposition était excessive, dès lors qu'on devrait revoir tout le transport scolaire qui vit avec moins que cela. En outre, tous les éléments n'étaient pas pris en compte. Nous verrons les adaptations qu'il y a lieu d'opérer.

Quant aux conditions d'exploitation, les demandes portaient sur plusieurs points, notamment la possibilité de rouler le week-end. J'ai rappelé qu'il n'a jamais été interdit de prester le samedi, le dimanche ou en soirée.

Quant à l'utilisation d'un logiciel de réservation commun (Titus) aux différentes asbl, j'ai indiqué qu'il avait été acquis. Le problème est toutefois encore d'adapter ce logiciel aux différents services.

Pour ce qui concerne la demande de carte d'accès au service, j'ai attiré l'attention sur les personnes à mobilité provisoirement réduite et sur le fait que l'on ne pouvait dès lors pas figer la matière.

Un dernier problème se posait, à savoir des personnes qui avaient réservé un bus mais qui étaient averties la veille à 19 heures que le bus ne passerait pas les prendre. Cela s'explique par le fait que certaines associations donnent priorité aux cas les plus lourds. C'est ce que fait notamment la Croix Rouge. Nous allons essayer d'uniformiser la procédure et prévoir un délai minimum afin que la personne qui n'a pas été retenue soit prévenue suffisamment tôt.

Je tiens à relever que cette rencontre s'est réalisée dans un excellent climat d'autant qu'ils ont eu l'occasion de constater que la cause progressait.

M. René Thissen (cdH)

Combien de bus doivent encore arriver et dans quels délais ? Comment va s'organiser la réunion avec le Ministre Marcourt ? L'indemnité kilométrique pourrait-elle se rapprocher de celle prévue pour le transport scolaire ? Dans quels délais le logiciel sera-t-il installé ? Enfin, il m'apparaît que les priorités de prise en charge doivent être harmonisées et réglées avec le secteur.