Les difficultés rencontrées par le centre de jour 'Le Castillon' de la Louvière dans l'organisation des transports des personnes handicapées le fréquentant

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Depuis le début de cette année, nous avons déjà abordé, à plusieurs reprises, le débat sur le transport scolaire des enfants handicapés.
Je veux m'attarder aujourd'hui sur un problème spécifique du centre de jour «Le Castillon» à La Louvière.

Le transport des 45 personnes lourdement handicapées à destination de ce centre nécessite un personnel compétent, des véhicules adaptés, ce qui augmente le coût du transport.

À titre d'exemple, un minibus de 12 places assises ne peut accueillir que 5 fauteuils roulants.

Le responsable du centre m'a fait part des difficultés qu'il rencontre. Le transport des personnes handicapées dans de bonnes conditions ne peut pas être réalisé avec les moyens versés par l'AWIPH. Les suppléments alloués sont incompréhensibles car ils varient selon que la personne est adulte ou mineure alors que le service est le même.

Des parents d'enfants et de jeunes adultes polyhandicapés m'ont informé de leur mécontentement quant à ces moyens budgétaires insuffisants.
Ces parents souhaitent que les accompagnateurs aient une compétence et des expériences en rapport avec leur tâche. Ils n'ont pas le temps de s'adapter à la personne qui véhicule l'enfant car un «article 60» ne peut pas être reconduit. La situation est encore plus délicate car en trois mois, 5 personnes peuvent occuper le même poste.

Parfois, il n'y a plus de convoyeur dans les minibus, ce qui est très dangereux. De plus, face aux difficultés financières, le Centre va devoir réduire le service de transport privant ainsi 70 % de sa population de l'accès à ces services de jour.

Ne serait-il pas nécessaire de revoir les montants nécessaires à la réalisation de ce service ? J'ai appris que vous avez lancé une enquête sur ce sujet. Pouvez-vous m'informer des conclusions de cette
enquête ?

Pouvez-vous me faire part des réponses que vous allez apporter au directeur du centre ?

RÉPONSE

Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances

Permettez-moi tout d'abord une réflexion. Le terme que vous abordez est d'intérêt général. Cependant, le règlement de cette maison fait qu'il ne s'agit pas en commission de répondre à des questions locales. J'aimerais que nous ne prenions pas l'habitude de chercher ici les solutions aux problèmes locaux.

Cependant, je réponds à votre question car elle est d'intérêt général.
Tout d'abord, le transport scolaire des enfants relève strictement de la compétence de mon collègue André Antoine.
Je souligne aussi que l'organisation de transport collectif relève de l'offre de services proposés par le pouvoir organisateur.

Je tiens à rappeler que «Le Castillon» bénéficie de montants non négligeables pour assurer ses missions.

L'AWIPH m'avise que ce centre reçoit des subventions annuelles de plus ou moins un million d'euros pour accueillir 40 jeunes et adultes en journée, 249 jours par an. Cela représente 25.000 euros par personne handicapée. En outre, un supplément pour le transport s'élève à 90.752,62 euros, soit 2268,81 euros par personne.

Vous savez aussi que les institutions et services peuvent solliciter un soutien de la Région wallonne dans le cadre des subsides du partage du bénéfice de la Loterie nationale. Mon département instruit en ce moment une demande d'octroi d'un subside forfaitaire de 15.000 euros en faveur du service qui nous préoccupe aujourd'hui.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 prévoit un plafond pour les remboursements par jour et par bénéficiaire. Ces montants maxima sont différents pour les jeunes non scolarisés et pour les adultes. Cette différence s'explique par le fait que les jeunes non scolarisés présentent généralement des handicaps lourds, ce qui est loin d'être le cas pour tous les adultes.

Cette différence est plus perceptible depuis 2001, date à laquelle mon prédécesseur a limité les montants cités plus haut.

Les budgets réservés par l'AWIPH pour les services d'accueil de jour pour adultes qui organisent un transport collectif, s'élèvent par an à plus ou moins deux millions d'euros, soit plus ou moins 1500 euros par an et par bénéficiaire. En ce qui concerne les modalités de l'organisation du transport, chaque service qui organise un transport collectif doit s'assurer du respect des règles de sécurité. Ces dernières ne prévoient pas un type d'accompagnement particulier.

Le bon sens veut que des personnes recrutées à cet effet aient une connaissance suffisante du handicap des personnes véhiculées.

Je ne peux admettre, en ma qualité de Ministre de la Santé, que l'on puisse contester l'existence de ce type de qualité aux personnes relevant de l'«article 60». C'est le pouvoir organisateur et la direction du service, par délégation qui sont seuls responsables du recrutement des personnes affectées au convoyage des personnes handicapées.

Récemment, des parents qui s'inquiétaient des conditions dans lesquelles leurs enfants étaient transportés, m'ont contactée. J'ai immédiatement diligenté une enquête dont je ne dispose pas encore des conclusions. Dès réception du rapport de l'inspection, je vous en informerai.
Pour revenir à la question des budgets à affecter, il ne me paraît pas de bon augure de les augmenter sans une analyse approfondie du volume de ces moyens. C'est ce que j'envisagerai dans le cadre du contrat de gestion
de l'AWIPH.

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Je vous remercie pour cette réponse détaillée. Je suis parti d'un cas concret car il s'agit d'un problème général.

Je sais que des montants importants sont investis dans ce dossier et je connais aussi les problèmes de gestion auxquels nous devons faire face.

Nous attendons avec impatience les résultats de l'enquête que vous avez diligentée.