Etat des contrôles effectués sur l’entreprise SANIDYN
—
Mots-clés associés :
Alfred Gadenne,
2010,
- Patrimoine, Emploi, Economie, Commerce Extérieur, Formation,
question orale
2 février 2010│ Question orale de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Monsieur le Ministre,
Le 26 novembre dernier, je vous interrogeais sur l’entreprise SANIDYN. Pour rappel, depuis plus de 6 mois maintenant, les 6 ouvriers sont payés à ne rien faire puisque aucune matière première n’entre dans l’entreprise.
Vous répondiez alors que la situation était « assez floue ». Avez-vous reçu des éclaircissements ?
D’autre part, le 8 janvier j’adressais un courrier à votre cabinet, resté sans réponse, demandant si vous disposiez du deuxième avis attendu du Département de la Police et des Contrôles. Cet avis a-t-il été rendu ? Quelles en sont les conséquences ?
Je constate qu’il n’y a plus d’activité sur le site. Cela signifie-t-il que l’Administration procédera à la récupération des aides à l’investissement ?
Entendons-nous bien, mon souhait n’est pas de voir cette entreprise fermer. Je souhaite plutôt que l’Administration pèse de tout son poids pour inciter l’Administrateur-délégué à réinvestir dans une entreprise qui présentait, il y a peu, un bilan en positif. Le peut-il encore ? Là est toute la question. Les ouvriers vivent sous la menace de la fermeture. Un huissier représentant une banque s’est d’ailleurs présenté il y a deux semaines en menaçant de saisir le bâtiment. Le délai expirait le 26 janvier sans que la saisie n’ait eu lieu. Le flou est complet pour les ouvriers et leur syndicat. L’administrateur gagne du temps à coup de promesses mais rien de concret n’advient.
Cette situation est très difficilement vécue par les ouvriers. C’est pour cette raison que je me permets de revenir sur le sujet.
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Madame la Présidente, Monsieur le Député, d'après les informations en ma possession, je ne peux que confirmer ce que vous venez de dire, la situation est de plus en plus floue, pour ne pas dire plus.
Vous avez tout à fait raison de dire que les ouvriers sont là, ils ne sont pas remis au travail et la direction ne donne pas signe de vie.
Je vous rappelle que tant l'administration régionale que HOCCINVEST sont intervenus. HOCCINVEST, via sa filiale SOCARIS, a accordé deux crédits d'investissements : le premier de 371.000 euros sur une période de dix ans, garanti par une inscription hypothécaire et par les cautions solidaires. Le deuxième crédit de 247.000 euros est également remboursable sur une période de 10 ans et est également garanti.
Par ailleurs, HOCCINVEST a reçu de DENOLIN et de SANIDYN une demande de report d'échéances de remboursement de ces deux crédits et un délai a été accordé lors du mercredi 18 novembre 2009. Ce Conseil d'Administration a par ailleurs décidé de dénoncer les lignes de crédit en cas de non respect des nouvelles échéances. Ces nouvelles échéances n'ont pas été respectées et il s'avère que la direction est incontactable. Les crédits ont donc été dénoncés, des garanties devraient permettre, nous verrons bien, de récupérer les montants.
Une prime à l'investissement avait été accordée, de 700.000 euros, l'administration a procédé à la liquidation de deux premières tranches, soit 530.000 euros et la dernière tranche a été suspendue.
Un deuxième avis a été demandé à l'administration, nous l'avons reçu en date du 2 décembre. Cet avis est à nouveau défavorable et une procédure de récupération a été engagée sur les montants et je voudrais terminer en m'excusant de ne pas avoir répondu à votre lettre et je vais investiguer pour savoir pourquoi cela n'a pas été fait.
Mme la Présidente. – Très correct.
M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. – C'est une volonté que j'ai, tout courrier mérite réponse et a fortiori lorsqu'il s'agit d'un parlementaire.
C'est une situation assez unique que je rencontre, je vous l'avoue.
Merci, Monsieur le Ministre pour votre réponse. Je sais qu'en comparaison avec la firme Depoortere, la situation de ces six ouvriers peut paraître anecdotique. Cependant, je crois qu'il faut tenter de trouver des solutions pour chaque emploi en danger.
Je vais revoir les ouvriers de SANIDYN cette semaine et je transmettrai ces informations.
Le 26 novembre dernier, je vous interrogeais sur l’entreprise SANIDYN. Pour rappel, depuis plus de 6 mois maintenant, les 6 ouvriers sont payés à ne rien faire puisque aucune matière première n’entre dans l’entreprise.
Vous répondiez alors que la situation était « assez floue ». Avez-vous reçu des éclaircissements ?
D’autre part, le 8 janvier j’adressais un courrier à votre cabinet, resté sans réponse, demandant si vous disposiez du deuxième avis attendu du Département de la Police et des Contrôles. Cet avis a-t-il été rendu ? Quelles en sont les conséquences ?
Je constate qu’il n’y a plus d’activité sur le site. Cela signifie-t-il que l’Administration procédera à la récupération des aides à l’investissement ?
Entendons-nous bien, mon souhait n’est pas de voir cette entreprise fermer. Je souhaite plutôt que l’Administration pèse de tout son poids pour inciter l’Administrateur-délégué à réinvestir dans une entreprise qui présentait, il y a peu, un bilan en positif. Le peut-il encore ? Là est toute la question. Les ouvriers vivent sous la menace de la fermeture. Un huissier représentant une banque s’est d’ailleurs présenté il y a deux semaines en menaçant de saisir le bâtiment. Le délai expirait le 26 janvier sans que la saisie n’ait eu lieu. Le flou est complet pour les ouvriers et leur syndicat. L’administrateur gagne du temps à coup de promesses mais rien de concret n’advient.
Cette situation est très difficilement vécue par les ouvriers. C’est pour cette raison que je me permets de revenir sur le sujet.
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Réponse de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Madame la Présidente, Monsieur le Député, d'après les informations en ma possession, je ne peux que confirmer ce que vous venez de dire, la situation est de plus en plus floue, pour ne pas dire plus.
Vous avez tout à fait raison de dire que les ouvriers sont là, ils ne sont pas remis au travail et la direction ne donne pas signe de vie.
Je vous rappelle que tant l'administration régionale que HOCCINVEST sont intervenus. HOCCINVEST, via sa filiale SOCARIS, a accordé deux crédits d'investissements : le premier de 371.000 euros sur une période de dix ans, garanti par une inscription hypothécaire et par les cautions solidaires. Le deuxième crédit de 247.000 euros est également remboursable sur une période de 10 ans et est également garanti.
Par ailleurs, HOCCINVEST a reçu de DENOLIN et de SANIDYN une demande de report d'échéances de remboursement de ces deux crédits et un délai a été accordé lors du mercredi 18 novembre 2009. Ce Conseil d'Administration a par ailleurs décidé de dénoncer les lignes de crédit en cas de non respect des nouvelles échéances. Ces nouvelles échéances n'ont pas été respectées et il s'avère que la direction est incontactable. Les crédits ont donc été dénoncés, des garanties devraient permettre, nous verrons bien, de récupérer les montants.
Une prime à l'investissement avait été accordée, de 700.000 euros, l'administration a procédé à la liquidation de deux premières tranches, soit 530.000 euros et la dernière tranche a été suspendue.
Un deuxième avis a été demandé à l'administration, nous l'avons reçu en date du 2 décembre. Cet avis est à nouveau défavorable et une procédure de récupération a été engagée sur les montants et je voudrais terminer en m'excusant de ne pas avoir répondu à votre lettre et je vais investiguer pour savoir pourquoi cela n'a pas été fait.
Mme la Présidente. – Très correct.
M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. – C'est une volonté que j'ai, tout courrier mérite réponse et a fortiori lorsqu'il s'agit d'un parlementaire.
C'est une situation assez unique que je rencontre, je vous l'avoue.
M. Gadenne (cdH)
Merci, Monsieur le Ministre pour votre réponse. Je sais qu'en comparaison avec la firme Depoortere, la situation de ces six ouvriers peut paraître anecdotique. Cependant, je crois qu'il faut tenter de trouver des solutions pour chaque emploi en danger.
Je vais revoir les ouvriers de SANIDYN cette semaine et je transmettrai ces informations.
