Exportation de l’eau wallonne
—
Mots-clés associés :
- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2010,
Carlo Di Antonio,
question orale
29 juin 2010 | Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
A l’heure où certains se préparent à faire de savants calculs au sujet des transferts opérés entre Régions, la question de l’eau wallonne a plusieurs fois été citée en exemple.
Il ressort en effet, d’une publication d’Aquawal qu’environ 160 millions de mètres cubes d'eau sont « exportés » hors de la Région wallonne chaque année. On entend par « eau exportée », l'eau qui est prélevée en Wallonie, quel que soit le Producteur, et destinée à être consommée hors de Wallonie (Flandre et Bruxelles).
Sur les 160 millions de mètres cubes exportés, environ 70 le sont à destination de la Région de Bruxelles. Le solde, soit environ 90 millions de mètres cubes, est destiné à alimenter la Flandre.
La Wallonie couvre ainsi 97% des approvisionnements en eau de Bruxelles et entre 20 et 25% des approvisionnements nécessaires à la Flandre.
Au total, ce seraient 1 million de Bruxellois et 1.5 million de Flamands qui sont alimentés par l'eau prélevée en Wallonie.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, confirmer ces chiffres ou disposez vous de données plus précises indiquant clairement par sous-région la quantité d’eau qui y est pompée en vue d’une exportation ?
Par ailleurs, pouvez-vous également préciser dans le volume global exporté, d’une part, la quantité qui est réellement consommée et, d’autre part, la quantité qui est revendue, le cas échéant à un prix plus élevé que celui demandé par la Wallonie ?
La Région wallonne constitue donc bel et bien le « réservoir d'eau potable » de la Belgique. Au-delà de ce constat, ne serait-il pas opportun de reconsidérer la manière et les conditions auxquelles s’opèrent ces transferts, afin d’en tirer davantage de plus-value pour l’ensemble de la Wallonie?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Merci, Monsieur le Député, les chiffres mentionnés dans la publication d'AQUAWAL peuvent être confirmés. Cette exportation de 160 millions de m3 d'eau potable de la Wallonie vers Bruxelles et la Flandre pour 2008 avait déjà été estimée à 163,2 millions de m3 en 2003 dans le dernier rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon. Elle diminue très légèrement d'année en année.
La répartition des approvisionnements de Bruxelles et de la Flandre depuis la Wallonie est également correcte.
La compagnie VIVAQUA est le principal exportateur avec 130 millions de m3 qui proviennent essentiellement de la Meuse (station de TA/LFER) : 40 millions de m3 ; le Condroz (captages de Modave, Crupet et Spontin) : 45 millions de m3 ; la région montoise (Ghlin-Nimy-Havré) : 21 millions de m3 ; le Brabant wallon (Braine-L'Alleud-Vieux-Genappe-Waterloo) : 14 millions de m3; et l'ancienne mine de Namur-Vedrin : 10 millions de m3.
Les compagnies flamandes VMW et TMVW prélèvent en Wallonie environ 25 millions de m3 par an, la première essentiellement en Provinces de Liège et Brabant wallon, la seconde dans les calcaires du Hainaut.
Enfin, la Société wallonne des Eaux fournit à la VMW plus de 5 millions de m3, depuis les calcaires du Hainaut essentiellement.
Un montant de 0,0744 euros/m3 est versé à la Wallonie pour l'ensemble de ces volumes exportés et correspond à la conclusion de contrats de service de protection des captages avec la SPGE.
En ce qui concerne les reventes d'eau entre sociétés, il faut d'abord rappeler que celles-ci font l'objet de conventions ou de contrats régulièrement revus.
Le prix actuel de fourniture d'eau par VIVAQUA est de 0,6785 euro par mètre cube à Bruxelles via le distributeur HYDROBRU et 0,7166 euro par mètre cube en Flandre via distributeur TMVW
Ce prix reste fort proche du prix de revient de l'eau exportée (coûts de protection, production, transport, stockage à Bruxelles et conduites de répartition en Flandre).
Il est par ailleurs comparable au coût moyen de production et de transport de la SWDE (0,7 euros/m3), laquelle est tenue d'appliquer le nouveau plan comptable uniformisé en Wallonie (coût-vérité de production).
Le montant de 0,0744 euro par m3 d'eau potabilisable prélevée en Wallonie n'a pas évolué depuis l'instauration en 1995 de la redevance pour la protection des captages.
Pour financer les défis qui attendent la Wallonie en matière de gestion des districts hydrographiques (objectifs de bon état et de non-détérioration des ressources en eau fixés par la Directive-Cadre de l'eau), une réflexion est menée afin d'évaluer si des ajustements de ce montant ne sont pas nécessaires.
Monsieur le Président, je partage la conclusion de M. le Ministre sur la nécessité de revoir à l’avenir certaines choses quand il y a revente parce que dans ce cas-là, on doit peut-être aller un peu plus haut que notre prix de revient d’autant plus que celui-ci, avec ce que risque de coûter la protection des captages, de notre eau en général, ne peut qu’augmenter à l’avenir.
A l’heure où certains se préparent à faire de savants calculs au sujet des transferts opérés entre Régions, la question de l’eau wallonne a plusieurs fois été citée en exemple.
Il ressort en effet, d’une publication d’Aquawal qu’environ 160 millions de mètres cubes d'eau sont « exportés » hors de la Région wallonne chaque année. On entend par « eau exportée », l'eau qui est prélevée en Wallonie, quel que soit le Producteur, et destinée à être consommée hors de Wallonie (Flandre et Bruxelles).
Sur les 160 millions de mètres cubes exportés, environ 70 le sont à destination de la Région de Bruxelles. Le solde, soit environ 90 millions de mètres cubes, est destiné à alimenter la Flandre.
La Wallonie couvre ainsi 97% des approvisionnements en eau de Bruxelles et entre 20 et 25% des approvisionnements nécessaires à la Flandre.
Au total, ce seraient 1 million de Bruxellois et 1.5 million de Flamands qui sont alimentés par l'eau prélevée en Wallonie.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, confirmer ces chiffres ou disposez vous de données plus précises indiquant clairement par sous-région la quantité d’eau qui y est pompée en vue d’une exportation ?
Par ailleurs, pouvez-vous également préciser dans le volume global exporté, d’une part, la quantité qui est réellement consommée et, d’autre part, la quantité qui est revendue, le cas échéant à un prix plus élevé que celui demandé par la Wallonie ?
La Région wallonne constitue donc bel et bien le « réservoir d'eau potable » de la Belgique. Au-delà de ce constat, ne serait-il pas opportun de reconsidérer la manière et les conditions auxquelles s’opèrent ces transferts, afin d’en tirer davantage de plus-value pour l’ensemble de la Wallonie?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Merci, Monsieur le Député, les chiffres mentionnés dans la publication d'AQUAWAL peuvent être confirmés. Cette exportation de 160 millions de m3 d'eau potable de la Wallonie vers Bruxelles et la Flandre pour 2008 avait déjà été estimée à 163,2 millions de m3 en 2003 dans le dernier rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon. Elle diminue très légèrement d'année en année.
La répartition des approvisionnements de Bruxelles et de la Flandre depuis la Wallonie est également correcte.
La compagnie VIVAQUA est le principal exportateur avec 130 millions de m3 qui proviennent essentiellement de la Meuse (station de TA/LFER) : 40 millions de m3 ; le Condroz (captages de Modave, Crupet et Spontin) : 45 millions de m3 ; la région montoise (Ghlin-Nimy-Havré) : 21 millions de m3 ; le Brabant wallon (Braine-L'Alleud-Vieux-Genappe-Waterloo) : 14 millions de m3; et l'ancienne mine de Namur-Vedrin : 10 millions de m3.
Les compagnies flamandes VMW et TMVW prélèvent en Wallonie environ 25 millions de m3 par an, la première essentiellement en Provinces de Liège et Brabant wallon, la seconde dans les calcaires du Hainaut.
Enfin, la Société wallonne des Eaux fournit à la VMW plus de 5 millions de m3, depuis les calcaires du Hainaut essentiellement.
Un montant de 0,0744 euros/m3 est versé à la Wallonie pour l'ensemble de ces volumes exportés et correspond à la conclusion de contrats de service de protection des captages avec la SPGE.
En ce qui concerne les reventes d'eau entre sociétés, il faut d'abord rappeler que celles-ci font l'objet de conventions ou de contrats régulièrement revus.
Le prix actuel de fourniture d'eau par VIVAQUA est de 0,6785 euro par mètre cube à Bruxelles via le distributeur HYDROBRU et 0,7166 euro par mètre cube en Flandre via distributeur TMVW
Ce prix reste fort proche du prix de revient de l'eau exportée (coûts de protection, production, transport, stockage à Bruxelles et conduites de répartition en Flandre).
Il est par ailleurs comparable au coût moyen de production et de transport de la SWDE (0,7 euros/m3), laquelle est tenue d'appliquer le nouveau plan comptable uniformisé en Wallonie (coût-vérité de production).
Le montant de 0,0744 euro par m3 d'eau potabilisable prélevée en Wallonie n'a pas évolué depuis l'instauration en 1995 de la redevance pour la protection des captages.
Pour financer les défis qui attendent la Wallonie en matière de gestion des districts hydrographiques (objectifs de bon état et de non-détérioration des ressources en eau fixés par la Directive-Cadre de l'eau), une réflexion est menée afin d'évaluer si des ajustements de ce montant ne sont pas nécessaires.
Réplique de M. Di Antonio (cdH)
Monsieur le Président, je partage la conclusion de M. le Ministre sur la nécessité de revoir à l’avenir certaines choses quand il y a revente parce que dans ce cas-là, on doit peut-être aller un peu plus haut que notre prix de revient d’autant plus que celui-ci, avec ce que risque de coûter la protection des captages, de notre eau en général, ne peut qu’augmenter à l’avenir.
