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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales L’aménagement du territoire du zoning des Hauts Sarts

L’aménagement du territoire du zoning des Hauts Sarts

12 novembre 2013 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre HENRY - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Dans le cadre du projet d'extension du zoning des Hauts Sarts à Liège, le comité de riverains ne comprend pas comment on peut encore exproprier des bonnes terres à haute valeur agricole pour étendre un zoning industriel alors que dans le même temps ce même zoning compte plusieurs bâtiments inoccupés suite aux départs, ou malheureusement la cessation d'activités de sociétés. Par ailleurs l'environnement de la Wallonie industrielle ou post-industrielle est parsemé de friches industrielles qui ne demandent qu'à revivre mais qui sont dans un état tel qu'elles ne sont pas exploitables pour une nouvelle activité économique. Nous sommes face à un paradoxe qui nous conduit à consommer toujours plus de terrains pour moins d’activités économiques et plus de chômage.
Un membre du comité des riverains s'étonne que les pouvoirs publics ont la faculté d’exproprier les agriculteurs, mais pas les propriétaires des friches industrielles qui pour certains y voient une source de revenus par des méthodes spéculatives?


Monsieur le Ministre, nous arrivons en fin de législature, comment pouvez-vous expliquer aux citoyens en général et aux riverains de ce zoning en particulier l'extension des zones d'activités et l'absence de nouveau modèle de gestion respectueuse du territoire et la prise en compte de la plus grande rotation des entreprises sur les terrains ?
Comment concilier les besoins de réactivités rapides pour répondre aux besoins des investisseurs tout en conciliant la gestion parcimonieuse de notre espace?


Par ailleurs comment permettre aux intercommunales de développement économique de prendre en compte une meilleure rotation des espaces, coûteuse en temps et en frais, alors que leur équilibre financier dépend souvent d'abord du nombre d'hectares vendus?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre P. HENRY

 

Monsieur le Député, la densification de l'occupation du territoire, que ce soit pour des activités économiques ou du logement, est une solution de long terme à de nombreuses questions de nature économique, sociale ou environnementale. Elle permet la réduction du coût des transports et des services publics, la réduction de l'émission des gaz à effet de serre, une amélioration de la balance des paiements et, in fine, une protection de la zone agricole et des paysages. Je ne peux que souscrire à vos arguments.
 

Pour le zoning des Hauts Sarts en particulier, je sais que la procédure de reconnaissance économique est en cours. Je souhaite de tout coeur que l'aménagement de l'extension utilise les terrains avec parcimonie. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour y veiller.
 

Par la mise en place d'une extension d'un zoning existant plutôt que la création d'un nouveau zoning, j'ai
clairement marqué mon choix en 2010 de concentrer les activités, en limitant autant que possible les atteintes à de nouvelles plages agricoles.
 

Il est vrai que notre territoire comprend encore de trop nombreuses friches économiques ou autres qui sont
autant d'entorses à l'article 1er du Code de l'aménagement, lequel prescrit l'utilisation parcimonieuse de la ressource non renouvelable que constitue le territoire.
 

Mais, a contrario, ces sites constituent chaque fois des disponibilités pour de nouvelles activités, ils sont
d'ailleurs souvent situés dans ou proche des zones urbanisées. Chaque site réoccupé est une surface
équivalente de zone agricole épargnée.
 

Néanmoins, tous ces sites ne sont pas naturellement destinés à accueillir une nouvelle activité économique et parfois d'importantes dépenses doivent être consenties pour les rendre disponibles. Certaines activités
économiques plus génératrices de nuisances ne sont par ailleurs pas localisables en centres urbains.
 

C'est dans cette optique que le Gouvernement wallon a affecté, au travers du Plan Marshall 2.vert, d'importants moyens pour réhabiliter une centaine de sites, mais plusieurs milliers restent à reconvertir et les pouvoirs publics ne pourront pas tout réaliser.
 

Contrairement à ce que vous laissez entendre, le code permet d'exproprier les sites à réaménager et je n'ai
pas hésité à signer plusieurs arrêtés d'expropriation mettant fin à la spéculation ou à l'attentisme que certains propriétaires pratiquent sur ces sites.
 

Il est faux de prétendre que le gouvernement étend sans mesure les zones d'activité économique : la
politique que je mène avec mon collègue Jean-Claude Marcourt vise, dans le respect des principes d'une
gestion respectueuse du territoire, à assurer une disponibilité suffisante pour nos entreprises. C'est aussi
un objectif très important.

Par ces politiques, nous veillons à ne pas « consommer » le terrain, mais bien à l'utiliser au mieux des besoins et des possibilités, et à le réutiliser lorsque c'est possible ou nécessaire. Je pense que plusieurs
intercommunales de développement économique sont elles-mêmes parfaitement conscientes de ces enjeux et désireuses de trouver des solutions pour mieux occuper les zonings existants ou développer des zonings urbains sur d'anciens chancres.
 

Concernant l'extension du zoning des Hauts Sarts ou encore l'organisation d'un mode opératoire qui inciterait les intercommunales à prendre en considération une meilleure rotation des espaces et à assurer la réoccupation des parcelles ou bâtiments délaissés, je vous renvoie à mon collègue Jean-Claude Marcourt en charge de ces aspects.

 

Réplique du Député JP BASTIN 

 

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces réponses. Je constate que vous répondez quasiment à la totalité de mes questions, si ce n'est à la dernière, où vous me renvoyez chez votre collègue M. Marcourt.
 

Je dirais qu'il est extrêmement important de pouvoir communiquer au mieux au sujet de ces informations-là,
parce qu'il en va de l'acceptation ou non par les riverains de ce qui s'apparente à de nouvelles nuisances d’une manière ou d'une autre et que, même si les intercommunales de développement économique sont
conscientes qu'elles ne pourront continuer éternellement à bétonner nos campagnes selon l'expression utilisée, ce n'est que quand elles auront retrouvé un modèle économique qui leur permettra de pouvoir agir
différemment qu'elles pourront intégrer cette donnée-là.
Le comprendre est une chose, l'intégrer dans le fonctionnement en est une autre et là j'espère qu'il pourra y avoir un interpassage le plus complet entre les contraintes environnementales et les besoins industriels,
c'est-à-dire la logique que sous-tend votre cabinet celle de M. le Ministre Marcourt.
 

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