L’ancienneté barémique au sein des services d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées
08 avril 2014 | Question orale de A. TANZILLI à la Ministre TILLIEUX
Madame la Ministre,
Au sein des services d’accueil et d’hébergement pour personnes handicapées, les subsides sont calculés sur base d’une ancienneté moyenne du personnel de 10 ans.
Les institutions rentrent chaque année, en mars, leur cadastre de l’emploi, qui déterminera l’ancienneté moyenne du personnel et les subventions qui s’y rapportent.
Mais il me revient que certaines anomalies sont constatées dans ce cadre.
Un exemple : un membre du personnel ayant une ancienneté d’une vingtaine d’année est malade durant 4 mois. Suivant la taille de l’institution, il se pourrait que, si on le remplace, l’institution perde 1 an d’ancienneté, alors que si on ne le remplace pas, l’ancienneté d’un an de plus soit acquise.
Aussi, si l’établissement peut prétendre à une ancienneté de 15 ans sans remplacement, avec le remplacement, l’ancienneté moyenne pourrait être de 14,97. Et dans ce cas, l’Awiph ne subventionnera alors que 14 ans…
Pour autant que l’établissement respecte les normes d’encadrement, il n’y a donc pas lieu de remplacer un membre de personnel absent.
Ce qui peut amener certains à dire que le système de l’AWIPH n’encourage pas à remplacer un membre de personnel malade... et ce donc au détriment du bénéficiaire ainsi que du personnel.
Si l’institution remplace le membre de personnel absent, elle paiera deux fois : d’une part le salaire de l’intérimaire, et d’autre part la perte de la subvention liée à l’ancienneté moyenne du personnel.
Si l’institution ne remplace pas le membre de personnel absent et qu’elle ne respecte pas les normes de personnel, elle obtiendra l’ancienneté d’un an en plus mais devra rembourser à l’AWIPH le montant correspondant au non-respect des normes d’encadrement.
La logique de gestion incitera fort probablement les institutions à la deuxième solution, plus avantageuse pour l’établissement…
Quelle est votre position Madame la Ministre, par rapport à cela ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
