L’apparition d’un foyer de brucellose en Province de Namur

Monsieur le Ministre,

Un cas de brucellose, maladie hautement contagieuse, a été détecté milieu de ce mois dans une exploitation agricole de Fernelmont.
Immédiatement saisie du dossier, l’AFSCA a pris plusieurs mesures :

- abattage des trois cents bêtes de la ferme contaminée ;
- mise en œuvre d’une série de précautions dont la principale est le blocage de 200 exploitations ayant été en contact avec l’exploitation touchée dans l’attente des résultats de prises de sang réalisées sur les bovins ;
- information à destination des agriculteurs concernés.
 

Pour ces derniers, il s’agit d’une véritable catastrophe. En effet, le maintien du bétail dans les étables, à une période où il devrait se trouver dans les pâtures, induit d’importants frais, notamment pour l’achat de nourriture, alors que le blocage des exploitations et l’interdiction de vendre le bétail représentent une importante perte de revenus.
E

nfin, un risque pèse sur nos exportations. Selon la Fédération Wallonne de l’Agriculture, la perte du statut de pays exempt de brucellose pour la Belgique représenterait une véritable catastrophe économique pour le secteur le plus important de l’activité agricole wallonne.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous confirmer le nombre d’exploitations concernées ? Ce nombre a-t-il évolué ?
- Quel est l’état de propagation de la maladie ? A-t-elle été décelée dans d’autres exploitations ?

- Les exportations d’embryons ou de sperme bovin, dont le blanc-bleu, sont-elles également concernées par les mesures de précaution ?
- Des mesures ont-elles déjà été prises par certains pays à l’encontre des produits issus de la filière bovine wallonne ?

- Interpellée par les éleveurs, l’AFSCA a renvoyé les questions d’un éventuel dédommagement au niveau régional. La Wallonie va-t-elle intervenir pour soutenir les éleveurs ? Dans l’affirmative, de quelle manière et, surtout, dans quels délais ? Vu la situation financière des nombreuses exploitations, il convient de ne pas perdre de temps dans des procédures longues et stériles.

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

La brucellose est une maladie infectieuse bactérienne affectant les bovins et extrêmement contagieuse entre ceux-ci. Les conséquences économiques liées à cette maladie seraient effectivement dramatiques en cas d'épidémie. Ce n'est effectivement pas le cas actuellement. On a détecté un foyer mais le risque est loin d'être nul, le risque existe. Monsieur Fourny, vous parliez de garantie, mais on ne peut malheureusement rien garantir dans ce domaine.
 

Par ailleurs, il est important de souligner que c'est une zoonose et une maladie réglementée, à déclaration
obligatoire qui est considérée comme vice rédhibitoire en Belgique.
 

La Belgique a été fortement contaminée jusque fin des années 80. Elle a acquis le statut officiel de pays
indemne en 2003, qui est basé essentiellement sur une surveillance épidémiologique, un contrôle des
mouvements et un assainissement des troupeaux positifs, avec compensation financière. Le dernier cas a été diagnostiqué en 2010 en Province de Liège et n'avait pas remis en cause notre statut d'indemne.
 

L'ensemble des bovins du troupeau contaminé en Province de Namur devront être abattus dans le mois, au
plus tard pour début avril. Cet abattage a déjà commencé.
 

Par ailleurs, le 21 mars dernier, un deuxième bovin provenant du foyer de Namur a été confirmé positif dans
une exploitation de Flandre orientale déjà placée sous surveillance. Les bovins de ce troupeau seront également abattus.
 

Ces bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire seront indemnisés par le fonds de santé animale de
compétence fédérale. Les règles concernant cette indemnisation sont bien définies et tiennent compte de la valeur de remplacement des animaux abattus ainsi que de leur valeur bouchère. Donc, on prend la valeur de remplacement, on multiplie par 85 %, on en déduit la valeur bouchère et on indemnise la différence. La valeur est plafonnée mais le plafond vient d'être revu à la hausse, passant, comme Mme la Ministre Laruelle l'a signalé, de 2 500 à 3 000 euro.
 

L'entièreté de la perte ne sera donc pas couverte puisque l'on tient compte de 85 %, d'autant plus pour les
exploitations avec un gros potentiel génétique, les exploitations où les animaux se retrouvaient au-dessus de ce plafond, de cette valeur de trois mille euro.
 

Suite à la découverte du premier cas en Province de Namur, une enquête épidémiologique a été menée, en
amont et en aval et a mis en évidence quelques 200 troupeaux bovins en contact, voisinage de prairie, voisinage de troupeau, animaux entrés dans le troupeau foyers, animaux sortis du troupeau foyer ainsi que les contacts via les vétérinaires, les marchands, les concours, et caetera. Donc, 200 troupeaux ont été identifiés comme étant potentiellement en contact. C'est grâce à cette enquête que le second cas a pu être identifié en Flandre orientale.Une enquête épidémiologique est actuellement menée pour ce second cas.
 

Ces exploitations ont été informées par l'AFSCA que leur statut sanitaire était suspendu et des mesures à
prendre dans leur exploitation.
 

Les bovins de ces exploitations sont bloqués avec interdiction de mise en prairie des animaux. Elles vont
devoir réaliser deux bilans sérologiques à six ou huit semaines d'intervalle. Cependant, en fonction du niveau de risque de ces exploitations, d'autres mesures pourront être prises, par exemple, une remise en pâture après un premier bilan sérologique favorable. Si les deux bilans sont favorables, les mesures seront levées entièrement.
 

Aujourd'hui, il est encore trop tôt pour évaluer l'impact global au niveau régional des mesures de
confinement imposées. Par rapport à votre question sur les indemnisations, j'ai demandé au département de l'analyse économique agricole de mon administration de m'adresser une réponse, donc d'étudier ces cas et de voir quel est l'impact. Je devrais la recevoir dans les prochains jours, du moins sur l'exploitation actuellement touchée.
 

Par ailleurs, mes collaborateurs ont rencontré le secteur relativement à cette problématique. Cette réunion
s'est tenue à mon cabinet vendredi, le 23 mars 2012.
 

Dès que possible, nous étudierons, en concertation avec le secteur et en respectant les normes légales en
vigueur, les mesures qui pourraient être prises rapidement.
 

En ce qui concerne les analyses en dehors des deux cas confirmés, nous sommes en attente des résultats des premiers bilans sérologiques des exploitations à risque.
 

À l'heure actuelle, nous n'avons pas eu connaissance d'autres résultats défavorables sur les exploitations
testées, mais il est important de rester prudent. Concernant les consignes à donner, l'AFSCA reste évidemment attentive et à l'écoute de toute demande de ces exploitants.
 

Pour répondre plus précisément à M. Fourny, en ce qui concerne le maintien de notre statut, les autorités
responsables étudieront notre cas très prochainement. Il est évidemment primordial pour notre agriculture que ce statut soit maintenu. Cependant, cela va dépendre notamment des prochains résultats des bilans sérologiques.
 

Par ailleurs, concernant les conséquences sur nos exportations, il est trop tôt pour les aborder, étant donné
que notre statut est actuellement maintenu. Nous y restons cependant attentifs.
 

En ce qui concerne les contacts avec le cabinet de Mme la Ministre Laruelle, il est évident que des contacts
ont été pris entre nos deux cabinets, nous nous sommes rencontrés la semaine dernière. Par ailleurs, comme je viens de l'indiquer, mes collaborateurs ont rencontré le secteur ce vendredi pour aborder le sujet. Enfin, diverses cellules sont impliquées au niveau de mon administration, notamment le département de la Politique européenne et des Accords internationaux, le département de l'Étude du milieu naturel et agricole ainsi que le département des Aides.
 

Nous examinons, nous étudions, nous surveillons les choses de la manière la plus attentive possible, en
pleine collaboration avec ma collègue du Fédéral. Un contact a aussi été pris avec mon collègue Kris Peeters
puisqu'il a à gérer la même situation du côté flamand.

Réplique du Député M. PREVOT

Je ne serai pas très long. Je remercie le ministre pour ses précisions et surtout pour la détermination qu'il affiche à travailler en synergie avec ses homologues, son administration, les acteurs de terrain et les responsables du secteur pour s'assurer que tout est mis en oeuvre pour circonscrire au maximum la maladie et veiller non seulement à ce qu'elle ne se propage pas, qu'elle soit limitée territorialement, limitée au niveau des exploitations touchées, mais surtout que le processus de vigilance s'accompagne aussi d'une indemnisation correcte des exploitants touchés, sans quoi on aura de plus en plus de peine à conserver le modèle agricole à taille familiale qu'on tente pourtant de chérir.