L’application du principe de la limitation du nombre de taxis dans les agglomérations wallonnes
23 mars 2010│ Question orale de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Philippe HENRY
M. le Ministre,
L’arrêté de la Région wallonne portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis limite le nombre de taxis autorisés dans une commune, cette limite est fixée à un véhicule par tranche de 2500 habitants.
Sur le territoire de la région wallonne, cette limite ne pose pas problème puisque l’on recense 1 taxi pour 4600 habitants.
Par contre, cette limite est problématique dans les grandes agglomérations telles Liège ou Charleroi.
Ainsi à Charleroi l’on compte actuellement un taxi pour 1500 habitants. La Ville pourrait donc perdre jusqu’à 60 des 141 taxis immatriculés.
Alors que ce décret avait été accueilli favorablement par le secteur tant il était important de réguler un marché saturé notamment par des compagnies ne respectant pas toujours les règles, certains plaidant même cette réduction d’effectif afin de relever le chiffre d’affaires moyen, il semble qu’en pratique les grandes agglomérations se trouvent en difficulté.
Le décret prévoit toutefois la possibilité de demander une dérogation à condition de prouver, d'abord, l'adéquation entre l'offre actuelle et la demande, et ensuite les circonstances qui justifient «un trafic exceptionnel de manière permanente »
La Ville de Charleroi a introduit une telle demande en faisant valoir plusieurs éléments tel l’aéroport de Charleroi ou encore les attractions touristiques tel le Bois du Cazier et le musée de la photo.
C'est une question évidemment importante. Je serai assez bref, dans la mesure où j'ai déjà répondu à une question similaire de Mme Fernandez Fernandez qui m'interrogeait plus spécialement sur Liège.
L'arrêté du 3 juin 2009 portant exécution du Décret concernant la limitation du nombre de taxis par commune à un taxi pour 2.500 habitants, effectivement, cette disposition est une mesure de régulation de l'offre, qui répond à une demande du secteur des taxis face à une série de problèmes bien réels, tel que le maraudage, c'est-à-dire les taxis homologués sur une commune qui exercent sur d'autres.
Dans la période d'ajustement qui commence, les communes qui ont trop de taxis vont devoir soit refuser, totalement ou partiellement, les nouvelles demandes et les renouvellements d'autorisations, soit demander une dérogation au Gouvernement, sur base notamment de la présence, sur leur territoire, d'activités justifiant un trafic exceptionnel.
Des informations qui me sont communiquées, il ressort que le dossier de la Ville de Charleroi devrait parvenir rapidement à mes services.
Il va de soi que dès que le dossier me sera présenté, je pourrai l'examiner avec toute l'attention qu'il mérite. C'est clair que, comme je l'avais dit à Mme Fernandez Fernandez pour Liège, Charleroi a une série de spécificités à faire valoir par rapport à cette application du décret taxi.
Voilà ce que je peux vous apporter comme complément d'information par rapport à ce que j'avais déjà donné comme explication.
M. le Président. – La parole est à Mme Salvi.
Je remercie M. le Ministre pour ces informations.
Je ne doute pas de votre bonne intention par rapport justement à ces agglomérations qui demandent des exceptions par rapport à la situation générale de la Région wallonne. La journée commence relativement bien, avec une annonce assez positive. J'espère qu'il en sera de même pour la suite de vos travaux.
L’arrêté de la Région wallonne portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis limite le nombre de taxis autorisés dans une commune, cette limite est fixée à un véhicule par tranche de 2500 habitants.
Sur le territoire de la région wallonne, cette limite ne pose pas problème puisque l’on recense 1 taxi pour 4600 habitants.
Par contre, cette limite est problématique dans les grandes agglomérations telles Liège ou Charleroi.
Ainsi à Charleroi l’on compte actuellement un taxi pour 1500 habitants. La Ville pourrait donc perdre jusqu’à 60 des 141 taxis immatriculés.
Alors que ce décret avait été accueilli favorablement par le secteur tant il était important de réguler un marché saturé notamment par des compagnies ne respectant pas toujours les règles, certains plaidant même cette réduction d’effectif afin de relever le chiffre d’affaires moyen, il semble qu’en pratique les grandes agglomérations se trouvent en difficulté.
Le décret prévoit toutefois la possibilité de demander une dérogation à condition de prouver, d'abord, l'adéquation entre l'offre actuelle et la demande, et ensuite les circonstances qui justifient «un trafic exceptionnel de manière permanente »
La Ville de Charleroi a introduit une telle demande en faisant valoir plusieurs éléments tel l’aéroport de Charleroi ou encore les attractions touristiques tel le Bois du Cazier et le musée de la photo.
- M. le Ministre, pouvez-vous nous informer sur votre politique à cet égard ?
- Les dérogations demandées par les grandes agglomérations pourront-elles être octroyées ?
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
C'est une question évidemment importante. Je serai assez bref, dans la mesure où j'ai déjà répondu à une question similaire de Mme Fernandez Fernandez qui m'interrogeait plus spécialement sur Liège.
L'arrêté du 3 juin 2009 portant exécution du Décret concernant la limitation du nombre de taxis par commune à un taxi pour 2.500 habitants, effectivement, cette disposition est une mesure de régulation de l'offre, qui répond à une demande du secteur des taxis face à une série de problèmes bien réels, tel que le maraudage, c'est-à-dire les taxis homologués sur une commune qui exercent sur d'autres.
Dans la période d'ajustement qui commence, les communes qui ont trop de taxis vont devoir soit refuser, totalement ou partiellement, les nouvelles demandes et les renouvellements d'autorisations, soit demander une dérogation au Gouvernement, sur base notamment de la présence, sur leur territoire, d'activités justifiant un trafic exceptionnel.
Des informations qui me sont communiquées, il ressort que le dossier de la Ville de Charleroi devrait parvenir rapidement à mes services.
Il va de soi que dès que le dossier me sera présenté, je pourrai l'examiner avec toute l'attention qu'il mérite. C'est clair que, comme je l'avais dit à Mme Fernandez Fernandez pour Liège, Charleroi a une série de spécificités à faire valoir par rapport à cette application du décret taxi.
Voilà ce que je peux vous apporter comme complément d'information par rapport à ce que j'avais déjà donné comme explication.
M. le Président. – La parole est à Mme Salvi.
Mme Salvi (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour ces informations.
Je ne doute pas de votre bonne intention par rapport justement à ces agglomérations qui demandent des exceptions par rapport à la situation générale de la Région wallonne. La journée commence relativement bien, avec une annonce assez positive. J'espère qu'il en sera de même pour la suite de vos travaux.
