L’augmentation du prix de l’eau et l’impact sur le nombre de personnes émargeant au Fonds social de l’eau

Monsieur le Ministre,

Même si la presse a titré très récemment qu’il n’y aura pas de taxation nouvelle pour le citoyen, le prix de l’eau va tout de même connaitre encore une fois un bond en avant et je m’en inquiète fortement. Ce sont en effet 17 millions d’euros supplémentaires qui seront tirés de la redevance sur les captages d’eau potabilisable.

Je vous ai déjà interpellé sur le sujet au début de l’année, soulignant le risque que des augmentations successives du prix de l’eau rendent celle-ci de plus en plus inaccessible pour de nombreux citoyens. Même si le surcoût consécutif pour un ménage ne devrait pas dépasser quelques euros par an suite à la nouvelle augmentation, cette décision handicape un peu plus le citoyen dans la satisfaction d’un de ses besoins primaires. Dois-je vraiment rappeler que nous avons besoin d'eau pour boire, pour cuisiner, pour se laver, … ? L’envolée tarifaire semble pourtant ne plus en finir. On brandit l’argument du coût-vérité, mais est-ce vraiment une bonne stratégie, Monsieur le Ministre ? Et jusqu’où va-t’on aller ?

En 2010, le Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l’Exclusion sociale indiquait sa volonté qu’un volet social relatif à la fourniture d’eau soit développé. Il le justifiait sur base de chiffres déconcertants comme les 231.101 ménages en Wallonie ayant connu des problèmes de mise en demeure en 2009. Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance des chiffres relatifs aux mises en demeure et aux coupures d’eau pour l’année 2011 ? Les augmentations tarifaires de 2012 ne feront sans doute qu’empirer la situation…
En Wallonie, une cotisation à un Fonds social permet aux personnes en difficulté de pouvoir y faire appel par l'intermédiaire du CPAS local. Monsieur le Ministre, avez-vous des indications quant au nombre de personnes accédant à ce Fonds de solidarité ? Celui-ci a-t-il augmenté ces dernières années et quel est l’impact sur le prix de l’eau ?

J’aurais envie, Monsieur le Ministre, de vous inviter à renforcer l’accompagnement et l’éducation à une consommation de l’eau plus responsable mais le fait de savoir que la baisse des consommations d'eau a pour effet direct une augmentation du prix pour maintenir une couverture complète des coûts me désespère. Ainsi, j’aimerais savoir quelles sont les solutions que vous proposez pour faire face au prix croissant de l’eau.

Je vous remercie,

Réponse du Ministre P. HENRY

Je rappelle que le principe du coût-vérité est une obligation européenne dont les recettes permettent de faire face à nos engagements.
 

En ce qui concerne les interventions du Fonds social de l'eau, celles-ci sont au nombre de 7.401 en 2011 pour un montant total de 1,650 millions d'€.
 

De manière plus précise, au niveau de la SWDE qui alimente 2/3 de l'ensemble des compteurs répertoriés en
Wallonie, le nombre de clients en difficultés de paiement est resté stable entre 2009 et 2011, avec 8,3 % de clients en difficulté.
 

Le nombre d'interventions est en baisse, mais le montant moyen de l'intervention est en hausse et se situe
à 240 €.
 

La contribution au Fonds social de l'eau est actuellement de 1,25 €cents/m3 facturé. Il n'a pas encore fait l'objet d'indexation.
 

S'agissant de l'augmentation du prix de l'eau, celle-ci est principalement due à la révision annuelle du coûtvérité assainissement et du coût-vérité distribution. Il est à noter que le prix moyen d'un m3 sera de l'ordre de 4,1 €/m3 en 2013.
 

Le CVA en euro constant de l'année en cours devrait rester stable à 2,00 €/m3 pour la période 2021/2029, tout en atteignant 1,80 €/m3 en 2015, comme établi par le plan financier de la SPGE.
 

Nous pouvons donc tabler sur une réelle maîtrise du prix de l'eau malgré les décisions récentes du conclave.
 

Je suis particulièrement attentif à ce que cette évolution ne soit pas préjudiciable aux personnes les plus défavorisées. C'est, bien entendu, le rôle du Fonds social de l'eau.


Réplique de la Député S. MOUCHERON

Effectivement, la situation est compliquée et, d'après les chiffres que vous me donnez, peut-être que le nombre de personnes qui font appel à une intervention n'augmente pas.
Cependant, ils le font pour des montants qui sont de plus en plus élevés. Cela s'explique évidemment. Si le
prix de l'eau augmente, les interventions sont de plus en plus élevées. Cela reste logique.
 

Par conséquent, on ne résout pas le problème. On en parlait ce matin, je pense qu'il faudra, de toute façon,
aussi s'attaquer à une réforme globale de la fiscalité de l'eau et voir cela d'une manière plutôt générale que des mesures qui sont prises de façon saucissonnée. Cela demeure interpellant puisque la consommation baisse et, malgré tout, les prix augmentent. Cela devient problématique pour de nombreuses familles. La situation de l'avenir n'est pas très réjouissante en la matière.