L’avis du CWEDD sur la cartographie éolienne

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous interroger au sujet de l’avis du CWEDD sur la cartographie éolienne.

Selon le CWEDD, « La Région doit mettre tout en œuvre pour améliorer la qualité des documents et porter une attention particulière à la validation scientifique des données, à leur degré de précision et leur niveau d’incertitude ».

En effet, et cela vous a été relaté par mon collège dans le courant du mois de septembre, Monsieur le député de Lamotte, certains citoyens se sont plaints – durant l’enquête publique- du caractère peu clair, imprécis et incomplet des documents soumis à enquête publique. A titre exemplatif, la carte ne renseigne qu’un fleuve – sauf erreur, la Meuse – et l’un ou l’autre axe routier. Bref, il est difficile de s’orienter sur cette carte.

Vous lui avez répondu avoir amélioré la qualité des documents. Cependant, il semblerait que tout le monde ne soit pas du même avis. L’avis du CWEDD le démontre à suffisance.

Au sujet de l’étude d’incidences sur l’environnement sur la cartographie éolienne, elle ne permet pas d’apporter aux citoyens des réponses claires et précises aux questions qu’ils pourraient se poser. Dans la mesure où cette étude concerne l’ensemble du territoire wallon, ses conclusions sont générales et ne répondent pas à des questions ciblées. D’ailleurs, il y est souvent renvoyé à l’étude d’incidences qui sera ultérieurement réalisée lors du dépôt d’une demande de permis unique.

Je conçois la position des auteurs de l’étude d’incidences. Mais au final, on peut légitimement s’interroger sur la pertinence du contenu des documents soumis à enquête publique.

Des critiques sont par ailleurs émises par le CWEDD au sujet du cadre de référence éolien avalisé par le Gouvernement. Selon le CWEDD, les zones d’exclusion paysagère ne seraient pas « validées scientifiquement ». Il semblerait que ce problème se pose également pour la bio-diversité.

Pourriez-vous me dire ce qu’il en est à ce sujet ?

Au vu de ces différents éléments, le CWEDD demande qu’une nouvelle enquête publique soit réalisée. Quelle est votre position à ce sujet ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Député, l'enquête publique et la consultation des acteurs et des communes touchent à leur fin. Nous commençons à recevoir tous les avis : certains positifs, d'autres négatifs. Beaucoup sont constructifs. Il ne m'appartient pas de me positionner par rapport à l'un ou l'autre avis à ce stade de la procédure, puisque je n'en ai qu'une vision très partielle.
Il faut attendre le dépouillement de tous les avis émis ainsi que la synthèse de ceux-ci, afin de voir les grandes lignes et demandes qui se dégagent. Il appartiendra ensuite au Gouvernement wallon de se positionner par rapport à toutes ces demandes, mais il est évident que le gouvernement en tiendra compte avant d'adopter définitivement la cartographie. C'est à cela que sert la consultation.
 

S'agissant du caractère peu clair des documents soumis à enquête - singulièrement les cartes - je suis un
peu surpris de cette affirmation. C'était un constat qui avait été tiré des documents soumis aux communes en avril. Nous avons mis un point d'honneur à les améliorer, notamment en termes d'échelles, avec des
cartes à l'échelle régionale, à l'échelle des lots et à l'échelle communale et une carte interactive avec possibilité de zoomer sur des portions de territoire et d'interroger la carte en des points précis, afin de savoir quelles couches d'exclusion les concernaient particulièrement.
 

Concernant l'étude d'incidences environnementales de la cartographie, il semblerait que vous regrettez que
cette étude d'incidences environnementales n'ait porté que sur l'échelle régionale et n'apporte pas de réponses claires et précises aux questions des citoyens. Je ne comprends pas bien cette affirmation. D'une part, le plan étant d'échelle régionale, il est normal et logique que l'étude d'incidences étudie les conséquences de celui-ci à l'échelle régionale. D'autre part, je pense que cette étude apporte des réponses à de nombreuses questions des citoyens, comme l'impact négligeable et temporaire sur le prix de l'immobilier.
 

L'étude locale d'incidences a précisément lieu ultérieurement, c'est-à-dire lorsqu'il y a un projet d'implantation précis sur une zone donnée.
 

Pour ce qui concerne les zones d'exclusion paysagère, la difficulté de la prise en compte de la qualité des paysages dans l'aménagement du territoire n'est pas neuve. Depuis le XIXe siècle jusque vers 1970, le paysage faisait partie des objets spécifiques d'étude de la géographie. La fin du XXe siècle a vu une certaine désaffectation des géographes vis-à-vis de cette thématique, considérée trop descriptive et désuète.
 

Avec la Convention européenne du Paysage de Florence, en 2000, la question du paysage est remise dans l'actualité dans le domaine de la gestion du territoire et de ses paysages.
 

C'est ainsi que la CPDT se voit confier la mission d'inventorier les paysages wallons dès le programme 2001. C'est l'équipe du laboratoire d'aménagement du territoire de la faculté de Gembloux qui prend en charge cette mission. Elle débouche sur la production d'une carte des territoires paysagers de Wallonie, publiée ensuite.
 

Il est cohérent que, lorsque M. le Ministre Foret cherche, en 2002, à dresser une carte des contraintes environnementales à l'implantation de champs éoliens, il fasse appel à cette même équipe de Gembloux, dans la mesure où il souhaite des propositions quant à l'approche des contraintes paysagères. Cette première approche, terminée au printemps 2004, a été publiée dans les cahiers de l'urbanisme de décembre 2004.
 

À la demande de M. le Ministre Antoine, dans le gouvernement 2004-2009, cette étude a été approfondie
dans le cadre d'une mission intitulée « Cellule Paysage » confiée à la même équipe. Un travail spécifique a été mené sur la délimitation de périmètres paysagers à protéger de manière générale dans l'aménagement du territoire wallon. De ce travail est issue une proposition de sélection opérationnelle de « périmètres
représentatifs de la diversité des paysages ruraux de Wallonie ». Cette proposition a été soumise à la
communauté scientifique wallonne travaillant sur le paysage, via le groupe de travail paysage de la CPDT,
en novembre 2007.
 

Il n'y a jamais eu d'ambiguïté sur le statut du document. Selon le Professeur Feltz, la sélection proposée découlait d'une approche opérationnelle et pragmatique, et non d'une approche d'inventaire scientifique exhaustif. Elle présente donc un caractère provisoire et devra être progressivement validée, au fur et à mesure que s'étoffera la couverture de la Wallonie par les atlas de paysages.
 

Considérant que, pour l'enjeu éolien, il était impossible d'attendre la fin des atlas de paysages de Wallonie, la sélection a été conservée pour réaliser la cartographie de l'éolien, toutefois en prenant en compte certains ajustements nécessaires de périmètres, visant à préserver certaines zones de fort potentiel éolien.
 

Ainsi, quatre catégories ont été identifiées dans un premier temps : à savoir les paysages urbains, ruraux,
industriels et de nature. On peut y venir plus en détail un jour si vous le souhaitez.
 

L'atlas de Belgique a intégré in extenso les cartes des territoires paysagers de Wallonie, la carte réalisée par le laboratoire de Gembloux. Il n'est pas étonnant, dès lors, que la carte des unités paysagères en Belgique soit concordante avec les territoires paysagers sur lesquels elle est basée pour la Wallonie.
 

En outre, la sélection opérationnelle proposée par le laboratoire de Gembloux se trouve confortée par cette
carte dont les unités concordent avec la sélection, mais dont - et c'était bien l'enjeu - la sélection ne retient que des périmètres restreints à l'intérieur de ces unités paysagères, et dont elle a sélectionné environ la moitié du nombre d'unités, comme les plus expressives de leur diversité.
 

Il n'y a donc pas de divergence entre ces documents, mais une différence d'objet : d'un côté, un travail
scientifique d'inventaire et de caractérisation et, de l'autre, une démarche normative proposant des choix
raisonnés, mais appuyés sur les inventaires scientifiques, correspondant aux exigences d'une protection sélective des paysages de Wallonie.
 

J'ai été un peu plus long sur cette partie, puisque c'était aussi les interrogations de M. Stoffels.

Réplique du Député M. PREVOT

Merci, Monsieur le Président.
 

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse aussi longue qu'étayée. Je ne vais pas faire un long discours sur les objections des uns et des autres sur le caractère scientifique ou non de la démarche. Je pense que si
beaucoup de techniciens peuvent être sensibles à cette dimension, ce n'est pas la dimension principale à
laquelle les élus locaux et les populations locales concernées peu ou prou par les lots sont sensibles.
 

J'ose juste espérer une chose, c'est que l'ensemble de ces avis, puisqu'ils ont été sollicités - je parle bien sûr de ceux du CWEDD, mais aussi et plus largement des avis des différentes communes qui sont actuellement en train de vous être adressés - puissent réellement être pris en considération et qu'on n'ait pas fait ce round de prise de pouls just for the fun, comme on dit en bon wallon, et que, en l'occurrence, ce soit des éléments dont on va pouvoir tenir compte.
 

L'agenda parlementaire étant ce qu'il est, je m'interroge - et cela n'engage que moi, et cela n'appelle pas de réponse particulière - sur le calendrier. À la lumière de toutes les réflexions qui seront parvenues, du
temps qui sera indéniablement nécessaire à l'examen de ces commentaires et propositions, tant du public qui se compteront par centaines, que des communes où, là aussi, on frôlera pas loin des 300 rien que pour la Wallonie, aura-t-on matériellement le temps d'en tirer la valeur ajoutée, dans le délai qui reste ?
 

Je n'ai pas de difficulté sur la cohérence ni l'utilité de la démarche, mais ne serait-il pas plus raisonnable de
dire qu'il vaut mieux qu'elle aboutisse après maturation, d'ici un an, que de vouloir à tout prix se précipiter, pour mettre la plume au chapeau avant la fin de la législature et dès lors, avoir un effet de contrition de la prise en considération des différents arguments des uns et des autres ? Je le dis, c'est une réflexion qui n'appelle pas de réaction de votre part, mais je ne voudrais pas que le calendrier desserve l'objectif en voulant précipiter les choses, alors même qu'il y a nombre de remarques qui, me semble-t-il, méritent d'être pleinement prises en compte.