L’épandage d’azote organique au Pays de Herve

Monsieur le Ministre,

En juillet dernier, lors d’un déplacement sur le plateau de Herve vous aviez pu être sensibilisé par des agriculteurs à la situation difficile rencontrée dans cette région suite à l’extension de la zone vulnérable et la suppression de la démarche dérogatoire. La limitation d’épandage d’azote organique à 170 kg/ha complique la vie des producteurs du Pays de Herve. Afin de se conformer à la législation, ceux-ci sont contraints de faire de longs trajets pour trouver des terrains d’épandage avec des coûts économique et environnemental non négligeable.

Au terme de la rencontre et dans l’attente de la mise en vigueur du nouveau Programme de Gestion Durable de l'Azote (PGDA), vous aviez favorablement accueilli la demande des agriculteurs de créer un groupe de travail technique, spécifique pour analyser les différentes hypothèses permettant de revaloriser les prairies et envisager des solutions très concrètes aux problèmes posés.
 

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous m’indiquer si ce groupe de travail, dont la première réunion était prévue fin août, a déjà pu se réunir ?
- Dans l’affirmative des propositions ont-elles déjà été formulées ? Si c’est le cas, quelles suites envisagez-vous de leurs donner ?
- A ce stade, l’entrée en vigueur du nouveau PGDA est-il toujours prévu pour le printemps 2014 ? Pouvez-vous faire le point sur l’état des discussions ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Député, le groupe de travail technique relatif aux problèmes d'excès d'effluents d'élevage au
Pays de Herve s'est bien réuni une première fois le 13 septembre, dans une ambiance constructive.
 

Des avancées ont été définies selon trois thématiques.
 

Tout d'abord sur des précisions juridiques a apporter sur les liens entre les contrats d'épandage et la loi sur le bail a ferme. En effet, certains propriétaires de terrains susceptibles de recevoir des effluents d'élevage hésitent a entrer dans une relation contractuelle, de peur de tomber sous la coupe de la loi sur le bail a ferme.
 

Deuxième avancée, l'analyse et le recensement des exploitations agricoles susceptibles d'être intéressées par une dérogation européenne, sur base des données en possession de l'administration, et des gains escomptés par une telle procédure. En effet, une telle dérogation est une démarche nécessitant une révision approfondie du Programme de Gestion durable de l'Azote en agriculture - PGDA - notamment au niveau des quotas d'excrétion pour les différentes espèces animales.
 

Et puis, la mise en place d'une « bourse » aux effluents a l'échelle du pays de Herve. Et également une
meilleure catégorisation des nouveaux produits issus de la séparation du lisier en phase solide et liquide au
niveau du nouveau PGDA.
 

Une nouvelle réunion est prévue en octobre. L'entrée en vigueur du nouveau PGDA est toujours prévue pour le printemps 2014. La concertation va se tenir dans les jours qui viennent avant l'adoption en première lecture par le Gouvernement et l'enquête publique.qui s'en suivra.
 

Réplique du Député JP BASTIN

Monsieur le Ministre, si vous pouviez juste nous tenir informés de l'évolution du dossier.