L’évaluation du dispositif de « Chèques technologiques »
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2010
18 mai 2010│ Question orale de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
Vous avez peut être déjà entendu parler des chèques technologiques. Ce dispositif qui existe depuis janvier 2009 permet aux entreprises de payer des prestations technologiques effectuées par un centre de recherche agréé ou par une haute école. Ce nouveau dispositif d’aide se veut souple, simple et rapide.
Le gestionnaire de ce dispositif est l’agence de stimulation technologique.
Grâce aux Chèques Technologies, les PME implantées en Wallonie souhaitant recourir à une expertise peuvent obtenir une aide et un appui auprès de l’un des 22 centres de recherche wallons agréés ou l’un des 13 centres de recherche des instituts supérieurs industriels de la Communauté Française.
L’Agence de stimulation technologique a pour mission d’octroyer ces chèques via le portail www.innovons.be. Chaque entreprise à droit a maximum 40 chèques par année civile (un chèque a une valeur de 500 euros) et l’entreprise prend en charge 25% et les 75% restant sont couvert par la Région Wallonne, cela représente donc 20 000 euros.
Au-delà de ce montant, d’autres aides existent, mais nécessitent la mise sur pied d’un programme de recherche plus poussé. Le Chèque Technologique peut donc aussi servir d’évaluation préalable à une recherche plus ambitieuse.
Cela fait 16 mois que ce dispositif est en place. Monsieur le Ministre a-t-on effectué une évaluation de ce dispositif ? Si oui quel est le bilan de la première année de mécanisme d’aide aux entreprises en matière d’innovation ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la réponse que vous pourrez apporter à ces interrogations.
Je remercie Mme Goffinet non seulement pour sa présence jusqu'au bout, mais aussi pour l'intérêt qu'elle porte au dispositif des chèques technologiques gérés par l'AST, en étroite collaboration avec l'administration wallonne.
Pour dresser le bilan de ce dispositif après un peu plus de 16 mois de mise en œuvre, il me paraît opportun d'exposer quelques statistiques, mais je vous propose de vous les donner par écrit pour ne pas encombrer ici et vous obliger à prendre note de ces éléments-là. Mais ça résume l'enquête de satisfaction que l'Agence de Stimulation Technologique a menée en décembre 2009.
Les volets chiffrés et les graphiques, je vous les transmets immédiatement comme ça vous pouvez éventuellement les intégrer dans votre réplique quant aux enseignements qualitatifs, les divers indicateurs mis en place pour dégager les constats résumés ci-après :
- étant cofinancés par les fonds structurels européens, les Chèques Technologiques font l'objet d'une gestion séparée entre l'objectif « Convergence 2007-2013 »et l'Objectif « Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013 ». Tant en nombre de dossiers qu'en nombre de Chèques Technologiques accordés, la proportion entre ces zones est d'environ un tiers/deux tiers respectivement. Cette proportion semble conforme à la répartition géographique du réservoir d'entreprises potentiellement bénéficiaires ;
- pour choisir le centre qui effectuera les prestations couvertes par ses Chèques Technologiques, l'entreprise se fonde généralement plus sur un critère de compétences et d'expertise par rapport à ses besoins que sur le critère de proximité géographique ;
- le nombre d'entreprises différentes ayant bénéficié de Chèques Technologiques (227 pour 328 dossiers) est satisfaisant. La typologie de ces entreprises fait apparaître que les Chèques Technologiques attirent effectivement de nouvelles entreprises vers l'innovation technologique , et ça c'est un élément important, qui ne confirme pas seulement celles qui y sont, mais on attire ici de nouvelles, même si des entreprises déjà innovantes et déjà en contact prestataires en profitent elles aussi bien entendu ;
- le nombre moyen de Chèques Technologiques par dossier reste raisonnable, mais ça vous l'avez dans les tableaux, ce qui est l'indice que les Chèques Technologiques jouent bien leur rôle d'aide d'amorçage d'une démarche d'innovation technologique et qu'ils ne sont guère utilisés comme substitut commode d'autres aides plus complexes à venir ;
- un des attraits des Chèques Technologiques est qu'ils sont accordés en quelques jours. Jusqu'à présent, l'Agence de Stimulation Technologique a réussi à respecter systématiquement les très courts délais de traitement qui lui sont fixés.
Début décembre 2009, l'Agence de Stimulation Technologique a lancé sa première enquête de satisfaction auprès de l'ensemble des 65 entreprises dont le dossier de Chèques Technologiques était alors clôturé. 21 entreprises ont répondu et ce sont les éléments que je vous ai transmis dans les graphiques en couleur que vous avez pu transmettre.
M. Le Ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Et si vous me le permettez, je vais lire attentivement les graphiques pour revenir vers vous pour mon droit de réplique.
Vous avez peut être déjà entendu parler des chèques technologiques. Ce dispositif qui existe depuis janvier 2009 permet aux entreprises de payer des prestations technologiques effectuées par un centre de recherche agréé ou par une haute école. Ce nouveau dispositif d’aide se veut souple, simple et rapide.
Le gestionnaire de ce dispositif est l’agence de stimulation technologique.
Grâce aux Chèques Technologies, les PME implantées en Wallonie souhaitant recourir à une expertise peuvent obtenir une aide et un appui auprès de l’un des 22 centres de recherche wallons agréés ou l’un des 13 centres de recherche des instituts supérieurs industriels de la Communauté Française.
L’Agence de stimulation technologique a pour mission d’octroyer ces chèques via le portail www.innovons.be. Chaque entreprise à droit a maximum 40 chèques par année civile (un chèque a une valeur de 500 euros) et l’entreprise prend en charge 25% et les 75% restant sont couvert par la Région Wallonne, cela représente donc 20 000 euros.
Au-delà de ce montant, d’autres aides existent, mais nécessitent la mise sur pied d’un programme de recherche plus poussé. Le Chèque Technologique peut donc aussi servir d’évaluation préalable à une recherche plus ambitieuse.
Cela fait 16 mois que ce dispositif est en place. Monsieur le Ministre a-t-on effectué une évaluation de ce dispositif ? Si oui quel est le bilan de la première année de mécanisme d’aide aux entreprises en matière d’innovation ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la réponse que vous pourrez apporter à ces interrogations.
Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Je remercie Mme Goffinet non seulement pour sa présence jusqu'au bout, mais aussi pour l'intérêt qu'elle porte au dispositif des chèques technologiques gérés par l'AST, en étroite collaboration avec l'administration wallonne.
Pour dresser le bilan de ce dispositif après un peu plus de 16 mois de mise en œuvre, il me paraît opportun d'exposer quelques statistiques, mais je vous propose de vous les donner par écrit pour ne pas encombrer ici et vous obliger à prendre note de ces éléments-là. Mais ça résume l'enquête de satisfaction que l'Agence de Stimulation Technologique a menée en décembre 2009.
Les volets chiffrés et les graphiques, je vous les transmets immédiatement comme ça vous pouvez éventuellement les intégrer dans votre réplique quant aux enseignements qualitatifs, les divers indicateurs mis en place pour dégager les constats résumés ci-après :
- étant cofinancés par les fonds structurels européens, les Chèques Technologiques font l'objet d'une gestion séparée entre l'objectif « Convergence 2007-2013 »et l'Objectif « Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013 ». Tant en nombre de dossiers qu'en nombre de Chèques Technologiques accordés, la proportion entre ces zones est d'environ un tiers/deux tiers respectivement. Cette proportion semble conforme à la répartition géographique du réservoir d'entreprises potentiellement bénéficiaires ;
- pour choisir le centre qui effectuera les prestations couvertes par ses Chèques Technologiques, l'entreprise se fonde généralement plus sur un critère de compétences et d'expertise par rapport à ses besoins que sur le critère de proximité géographique ;
- le nombre d'entreprises différentes ayant bénéficié de Chèques Technologiques (227 pour 328 dossiers) est satisfaisant. La typologie de ces entreprises fait apparaître que les Chèques Technologiques attirent effectivement de nouvelles entreprises vers l'innovation technologique , et ça c'est un élément important, qui ne confirme pas seulement celles qui y sont, mais on attire ici de nouvelles, même si des entreprises déjà innovantes et déjà en contact prestataires en profitent elles aussi bien entendu ;
- le nombre moyen de Chèques Technologiques par dossier reste raisonnable, mais ça vous l'avez dans les tableaux, ce qui est l'indice que les Chèques Technologiques jouent bien leur rôle d'aide d'amorçage d'une démarche d'innovation technologique et qu'ils ne sont guère utilisés comme substitut commode d'autres aides plus complexes à venir ;
- un des attraits des Chèques Technologiques est qu'ils sont accordés en quelques jours. Jusqu'à présent, l'Agence de Stimulation Technologique a réussi à respecter systématiquement les très courts délais de traitement qui lui sont fixés.
Début décembre 2009, l'Agence de Stimulation Technologique a lancé sa première enquête de satisfaction auprès de l'ensemble des 65 entreprises dont le dossier de Chèques Technologiques était alors clôturé. 21 entreprises ont répondu et ce sont les éléments que je vous ai transmis dans les graphiques en couleur que vous avez pu transmettre.
Réplique de Mme Goffinet (cdH)
M. Le Ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Et si vous me le permettez, je vais lire attentivement les graphiques pour revenir vers vous pour mon droit de réplique.
