L’évaluation du mécanisme de l’éco-bonus
20 septembre 2010 | Question orale de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Depuis 2008, un système d’éco-bonus est mis en place et vise à inciter les citoyens à acquérir des voitures plus écologiques.
Ce mécanisme créé par votre prédécesseur, Michel Daerdena été conçu pour être évolutif. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle en juillet dernier, les groupes de la majorité proposaient une évolution du dispositif.
Un récent article de Vers l’Avenir revient sur le dossier de la fiscalité automobile et s’interroge sur la formule la plus adéquate pour inciter les automobilistes à opter pour un comportement plus écologique. Renaud de Bruyn, chargé de mission chez écoconso résume ainsi l’enjeu : « le but n’est pas de pénaliser les automobilistes avec une taxe mais bien d’inciter à la diminution du nombre de kilomètres ».
Pour « verdir » le parc automobile, la Région wallonne a opté pour le mécanisme de l’éco-bonus. La Flandre, quant à elle envisage une refonte du système de taxation en tenant compte d’une part des émissions de CO2 et d’autre part des normes euro.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, dresser un bilan de l’éco-bonus et nous indiquer :
• Dans quelle mesure l’objectif environnemental est atteint par l’éco-bonus ?
• Dans une optique évolutive, envisagez-vous d’adapter la tranche 0-98 à l’évolution technologique ?
• Dans quels délais envisagez-vous une réforme plus fondamentale du mécanisme de taxation comme le prévoit la DPR ?
Je vous remercie.
Merci à M. Prévot, parce que cela tombe à point nommé après la question de Mme Cassart-Mailleux, il fallait une question bonus.
Pour dire combien nous avons assisté à une amélioration du parc automobile Wallonie lié, bien sûr, à la prise de conscience de nos concitoyens, certainement à l'évolution technologique, mais aussi à l'introduction de ces éco-bonus depuis maintenant trois ans, qui ont fait que la moyenne d'émissions est passée de 147 à 135 en Wallonie - et les chiffres vont encore s'améliorer, vous allez le voir -, alors qu'elle est de plus de dix grammes supplémentaires, notamment en Flandre.
Si je prends les véhicules neufs, nous sommes passés de 143 à 131 et sur cette seule année, le nombre de véhicules de moins de 115 grammes a doublé en Wallonie. C'est donc dire si, aujourd'hui, le Wallon achète de plus en plus propre. Si je prends les immatriculations de voitures neuves par classe de CO2 par Région, année clôturée 2009 :
• de 0 à 120 grammes : 27 % à Bruxelles, 23 % en Flandre et 38,5 % en Région wallonne, seule Région à disposer d'un éco-bonus ;
• de 120 à 140 grammes : nous faisons encore mieux que la Flandre puisque nous sommes à peu près dans les mêmes proportions. Mais quand on cumule les moins de 140 grammes, la Wallonie est très largement à l'avance sur les deux autres Régions, ce qui témoigne de l'intérêt de la formule des éco-bonus.
Eu égard aux évolutions technologiques annoncées, le nombre de véhicules de moins de 99 grammes et au coût budgétaire que cela représente - 55 millions à l'ajustement -, nous avons décidé, à l'instar du Fédéral, de M. Clerfayt, de ramener l'éco-bonus à 600 euros pour les moins de 99 grammes ; tout en organisant un tempérament pour les familles avec trois enfants - là, il y a un écart, c'est-à-dire moins de 104 grammes - et de deux catégories pour celles et ceux qui ont quatre enfants et qui ont besoin d'un véhicule plus conséquent.
En ce qui concerne l'avenir, il nous faudra revoir profondément notre taxation automobile. Je vous rappelle qu'il y a une directive européenne en préparation pour supprimer la taxe de mise en circulation. Donc, nous ne pourrons probablement plus utiliser que la taxe circulation, qui va devoir intégrer, digérer à la fois le volet éco-malus et l'éco-bonus évoluera probablement vers les voitures électriques, qu'on annonce en grand nombre pour 2011 et commercialisation grande série en 2012. Ce qui veut dire que là, ce seront des véhicules sans CO2, donc vous voyez combien il nous faudra tenir compte de cette évolution.
La fiscalité automobile devra intégrer, non pas comme c'est le cas aujourd'hui, les chevaux fiscaux, la puissance de l'automobile, mais les émissions de CO2 ou différents éléments de l'éco-score pour tenir compte de son caractère propre ou non.
En ce qui concerne la liaison au kilomètre, il n'est prévu dans la DPR que pour les camions, dans le cadre de l'euro-vignette. Par contre, pour les véhicules légers, la DPR ne reprend que des études en la matière, notamment parce qu'il faudra bien appréhender le monde rural ou encore le monde professionnel de la route, qui a besoin d'un véhicule pour l'ensemble de ses déplacements.
Bien sûr, cette réforme de la fiscalité automobile ne sera possible que si nous disposons d'une administration fiscale. C'est ce que j'ai indiqué lundi en commission, d'où la décision qui me paraît extrêmement importante, et j'en suis vraiment très heureux, de voir la Région wallonne donner son renom au Fédéral de telle manière qu'à partir du 1er janvier 2013, nous puissions gérer nous-mêmes toute notre fiscalité automobile. Et c'est seulement à ce moment-là que nous pourrons procéder aux réformes que vous appelez de vos voeux, que ce soit en terme de gestion de la taxe ou encore de l'introduction des logiciels nécessaires à la perception de celle-ci.
Vous l'aurez compris, nous devons continuer à oeuvrer pour avoir des véhicules plus propres, donc c'est le degré de pollution qui importe. Pour les camions, c'est le kilométrage. L'euro-vignette est un système coordonné au niveau européen. Pour ce qui concerne les véhicules, nous ne comptons que procéder à l'une ou l'autre étude, sans le mettre en oeuvre durant cette législature.
Depuis 2008, un système d’éco-bonus est mis en place et vise à inciter les citoyens à acquérir des voitures plus écologiques.
Ce mécanisme créé par votre prédécesseur, Michel Daerdena été conçu pour être évolutif. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle en juillet dernier, les groupes de la majorité proposaient une évolution du dispositif.
Un récent article de Vers l’Avenir revient sur le dossier de la fiscalité automobile et s’interroge sur la formule la plus adéquate pour inciter les automobilistes à opter pour un comportement plus écologique. Renaud de Bruyn, chargé de mission chez écoconso résume ainsi l’enjeu : « le but n’est pas de pénaliser les automobilistes avec une taxe mais bien d’inciter à la diminution du nombre de kilomètres ».
Pour « verdir » le parc automobile, la Région wallonne a opté pour le mécanisme de l’éco-bonus. La Flandre, quant à elle envisage une refonte du système de taxation en tenant compte d’une part des émissions de CO2 et d’autre part des normes euro.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, dresser un bilan de l’éco-bonus et nous indiquer :
• Dans quelle mesure l’objectif environnemental est atteint par l’éco-bonus ?
• Dans une optique évolutive, envisagez-vous d’adapter la tranche 0-98 à l’évolution technologique ?
• Dans quels délais envisagez-vous une réforme plus fondamentale du mécanisme de taxation comme le prévoit la DPR ?
Je vous remercie.
Réponse de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Merci à M. Prévot, parce que cela tombe à point nommé après la question de Mme Cassart-Mailleux, il fallait une question bonus.
Pour dire combien nous avons assisté à une amélioration du parc automobile Wallonie lié, bien sûr, à la prise de conscience de nos concitoyens, certainement à l'évolution technologique, mais aussi à l'introduction de ces éco-bonus depuis maintenant trois ans, qui ont fait que la moyenne d'émissions est passée de 147 à 135 en Wallonie - et les chiffres vont encore s'améliorer, vous allez le voir -, alors qu'elle est de plus de dix grammes supplémentaires, notamment en Flandre.
Si je prends les véhicules neufs, nous sommes passés de 143 à 131 et sur cette seule année, le nombre de véhicules de moins de 115 grammes a doublé en Wallonie. C'est donc dire si, aujourd'hui, le Wallon achète de plus en plus propre. Si je prends les immatriculations de voitures neuves par classe de CO2 par Région, année clôturée 2009 :
• de 0 à 120 grammes : 27 % à Bruxelles, 23 % en Flandre et 38,5 % en Région wallonne, seule Région à disposer d'un éco-bonus ;
• de 120 à 140 grammes : nous faisons encore mieux que la Flandre puisque nous sommes à peu près dans les mêmes proportions. Mais quand on cumule les moins de 140 grammes, la Wallonie est très largement à l'avance sur les deux autres Régions, ce qui témoigne de l'intérêt de la formule des éco-bonus.
Eu égard aux évolutions technologiques annoncées, le nombre de véhicules de moins de 99 grammes et au coût budgétaire que cela représente - 55 millions à l'ajustement -, nous avons décidé, à l'instar du Fédéral, de M. Clerfayt, de ramener l'éco-bonus à 600 euros pour les moins de 99 grammes ; tout en organisant un tempérament pour les familles avec trois enfants - là, il y a un écart, c'est-à-dire moins de 104 grammes - et de deux catégories pour celles et ceux qui ont quatre enfants et qui ont besoin d'un véhicule plus conséquent.
En ce qui concerne l'avenir, il nous faudra revoir profondément notre taxation automobile. Je vous rappelle qu'il y a une directive européenne en préparation pour supprimer la taxe de mise en circulation. Donc, nous ne pourrons probablement plus utiliser que la taxe circulation, qui va devoir intégrer, digérer à la fois le volet éco-malus et l'éco-bonus évoluera probablement vers les voitures électriques, qu'on annonce en grand nombre pour 2011 et commercialisation grande série en 2012. Ce qui veut dire que là, ce seront des véhicules sans CO2, donc vous voyez combien il nous faudra tenir compte de cette évolution.
La fiscalité automobile devra intégrer, non pas comme c'est le cas aujourd'hui, les chevaux fiscaux, la puissance de l'automobile, mais les émissions de CO2 ou différents éléments de l'éco-score pour tenir compte de son caractère propre ou non.
En ce qui concerne la liaison au kilomètre, il n'est prévu dans la DPR que pour les camions, dans le cadre de l'euro-vignette. Par contre, pour les véhicules légers, la DPR ne reprend que des études en la matière, notamment parce qu'il faudra bien appréhender le monde rural ou encore le monde professionnel de la route, qui a besoin d'un véhicule pour l'ensemble de ses déplacements.
Bien sûr, cette réforme de la fiscalité automobile ne sera possible que si nous disposons d'une administration fiscale. C'est ce que j'ai indiqué lundi en commission, d'où la décision qui me paraît extrêmement importante, et j'en suis vraiment très heureux, de voir la Région wallonne donner son renom au Fédéral de telle manière qu'à partir du 1er janvier 2013, nous puissions gérer nous-mêmes toute notre fiscalité automobile. Et c'est seulement à ce moment-là que nous pourrons procéder aux réformes que vous appelez de vos voeux, que ce soit en terme de gestion de la taxe ou encore de l'introduction des logiciels nécessaires à la perception de celle-ci.
Vous l'aurez compris, nous devons continuer à oeuvrer pour avoir des véhicules plus propres, donc c'est le degré de pollution qui importe. Pour les camions, c'est le kilométrage. L'euro-vignette est un système coordonné au niveau européen. Pour ce qui concerne les véhicules, nous ne comptons que procéder à l'une ou l'autre étude, sans le mettre en oeuvre durant cette législature.
