L’évolution des missions de l’Observatoire wallon de la Santé

Madame la Ministre,

Dans le Budget 2014, les dépenses liées à la mise en œuvre d’un observatoire de la santé enregistrent une augmentation significative des moyens d’actions et des moyens. Les MA et MP passent ainsi de 39 milliers d’€ en 2013 à 127 milliers d’€ en 2014.

Le crédit est destiné à couvrir les dépenses d’honoraires et d’expertise de l’Observatoire de la Santé. L’augmentation prévue va permettre, dites-vous, « la prise en charge de la convention signée avec la province du Hainaut pour la mise à disposition d’un agent statutaire ».

L'Observatoire wallon de la santé a été créé par une décision du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008.

Le démarrage de ses activités remonte à l'arrivée de ses premiers agents, soit 2 personnes en juin 2009, situés à la DGO5 et 1 personne en avril 2010 à l'IWEPS. En outre, à la mi-juin 2010, une personne a rejoint l'équipe à mi-temps pour la réalisation d'un projet visant à réduire localement les inégalités de santé.

Qu’en est-il aujourd’hui du cadre du personnel de cet organisme ? Celui-ci a-t-il évolué depuis 2010 ?

Aussi, l’on sait que le travail de l'OWS se déclinait, à la base, en quatre types d'actions : le recueil et l'analyse de données, les publications, la diffusion des informations et les actions de concertation. La DPR 2009-2014 lui avait aussi confié certaines missions complémentaires, relatives notamment au vieillissement, aux inégalités de santé et à la santé environnementale.

Mme la Ministre peut-elle me dire où en sont ces différents chantiers ? A la lumière de son dernier Rapport d’activité - qui, si je ne me trompe, date de 2010 ( !) -, concrètement, peut-elle me faire rapport des différentes missions de l’Observatoire ainsi que des travaux et études réalisés par l’Observatoire et mis sur pied en 2011, 2012 et 2013 ?

Pourrait-on par ailleurs connaître son calendrier de travail pour l’année 2014 ?

Madame la Ministre, depuis votre entrée en fonction en 2009, peut-on dire que les missions de l’Observatoire, qui est un outil relativement récent, ont, effectivement, évolué ? Si oui, dans quel sens ? Etant donné le transfert de compétences à venir, estimez-vous que ses missions devront être adaptées, à court et moyen terme ?

Enfin, étant donné l'importance des travaux menés par cet Observatoire wallon de la Santé, je me demande s’il ne conviendrait pas de conférer à cet organisme une plus grande visibilité, laquelle fait quelque peu défaut actuellement ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Monsieur le Président, Monsieur le Député, un rapport d'activités 2012 et 2013 est en cours de rédaction et
devrait être prêt en mars 2014. Nous pourrions réorganiser une rencontre de la Commission de la santé
avec l'observatoire vers cette date si vous le souhaitez.
 

Les travaux de l'observatoire s'articulent autour de 4 objectifs :
– documenter la santé ;
– contribuer à réduire les inégalités sociales de santé ;
– développer des outils de préparation, de programmation, de monitoring et d'évaluation des politiques de santé ;
– gérer les bases de données.
 

Leurs travaux s'articulent aussi autour de diverses missions :
– publier. Toutes les publications sont disponibles sur le site (http://socialsanté.wallonie.be) ; l'OWS a créé
une collection « Wallonie en santé ». Le numéro 4 sur le « Cancer en Wallonie » va être envoyé incessamment. Ces cahiers sont rigoureux dans les analyses et abordables à tous les acteurs ou décideurs en santé ;
– diffuser l'information ;
– partager avec les acteurs intéressés ;
– construire une mémoire de la santé ;
– mettre en place et faire vivre des partenariats.
 

Les enjeux particuliers de cette législature ont été repris dans la Déclaration de politique régionale. Il s'agit
des trois thématiques du vieillissement, des inégalités de santé et de l'environnement.
 

Concernant le vieillissement, les rapports ou publications de l'observatoire sont nombreux :
– une publication sur le ressenti des personnes âgées à leur entrée en maison de repos (Wallonie en santé n°1) ;
– une collaboration au Projet Interreg : tableau de bord transfrontalier de la santé, fiche senior et à la rédaction, avec la DGO5 du guide nutritionnel pour les maisons de repos et du rapport bisannuel des maisons de repos, des centres de jour et de soins de jour et des résidences services ;
– des articles dans « Le Chaînon » (LUSS) et le bulletin de la ligue des droits de l'homme.
Enfin, sont en cours :
– le bilan de l'offre et de l'utilisation des services offerts aux aînés en Wallonie, je crois que ce sera intéressant de savoir quels sont les choix de nos aînés ;
– le cahier « Vieillissement en bonne santé et maintien de l'autonomie » en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et réalisé par l'Université de Liège en collaboration avec OLiSSA, l'observatoire mutuelliste liégeois dépendant de Solidaris ;
 

Pour ce qui concerne les inégalités de santé, les publications sont les suivantes :
– Wallonie en santé numéro 2 : « Les inégalités sociales de santé, les acteurs locaux vous en
parlent. Enquête propre » ;
– participation au Projet Interreg : tableau de bord transfrontalier de la santé, fiche inégalités de santé. J'ai moi-même participé à un colloque récemment qui s'est déroulé à Namur dans les locaux du bureau économique sur cette question de la santé en terme transfrontalier où l'observatoire était présent;
– rapport du « joint action on health inequalities » avec exemples wallons ;
– un article important a été publié dans le livre « La Pauvreté en Belgique » en 2012. Cet article a fait l'objet de nouvelles recherches bibliographiques et d'analyses de données, en collaboration avec l'Institut de Santé publique.
Une collaboration avec le niveau de pouvoir fédéral ;
– préparation d'un recueil de données dans les relais santé en voie de dématérialisation et de mise en oeuvre, en collaboration avec la DGO5.
On est concrètement sur le terrain avec les relais santé.
 

Dans le domaine de l'environnement santé, l'OWS collabore étroitement avec la CEPES et la Direction de
la Santé Environnementale, services intégrés au sein de la DGO5, notamment à l'occasion :
– de l'organisation d'un colloque européen en 2010 sur les liens entre la santé environnementale et les vulnérabilités sociales ;
– du Projet Fondation Roi Baudouin : accompagnement de projets visant à améliorer la santé en lien avec le logement chez les plus démunis ;
– de l'accompagnement et l'analyse des données recueillies dans le cadre d'une convention avec
l'APW et les SAMI provinciaux ;
– du Projet Interreg : tableau de bord transfrontalier de la santé, fiche santé environnement.
 

En dehors de ces réalisations, il y a d'autres actions.
Je citerai à titre d'exemple :
– le projet indicateur : une centaine d'indicateurs, expliqués et référencés, mis à la disposition de tous sur le site www.socialsante.wallonie.be ;
– la constitution d'une base de données épidémiologiques des services de santé mentale en collaboration avec la Direction des Soins ambulatoires ;
– la participation à des comités scientifiques tels que : enquête nationale de santé, projet performance des systèmes de santé, publications HITs, CEPIp, Eurocat, Fondation registre du cancer, SHARE, Comité de
validation des études KCE, concertation des Observatoires de santé de Wallonie ;
– la contribution à des publications de l'IWEPS : données santé dans chiffres-clefs, dans le rapport sur la pauvreté, fourniture de résultats à des acteurs externes qui en font la demande et l'organisation de différents événements.
 

La question de la visibilité de l'observatoire est réelle et est chaque fois abordée par le conseil scientifique et relayée au comité d'accompagnement.
 

Les brochures produites sont largement distribuées.
Par exemple, le tableau de bord de 2009 l'a été à 1 500 exemplaires.
 

Une évaluation interne a eu lieu en 2011 afin d'améliorer la fluidité des processus. Le métier d'observation et de publication, de recherche de documents scientifiques nécessite des outils nouveaux.
Des solutions sont chaque jour identifiées pour fluidifier la transmission des résultats comme la possibilité de s'inscrire comme destinataire des publications et nouvelles de l'Observatoire wallon de la Santé. Je vous
y invite, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, à vous inscrire sur le site Internet pour recevoir leurs
publications.
 

En ce qui concerne le transfert des compétences, effectivement, les missions de l'Observatoire wallon de
la Santé devront encore évoluer.
 

Aujourd'hui, il est encore prématuré de décrire plus précisément en quel sens, si ce n'est que l'accord du
mois de septembre envisage l'intégration de l'Observatoire wallon de la Santé au sein de l'OIP à créer en matière de santé.
 

Le plan d'action 2014 s'inscrit dans la lignée des années précédentes. Les thématiques principales sont :
– le vieillissement ;
– les pollutions intérieures ;
– les maladies chroniques ;
– la première ligne de soins.
 

Cette matinée du samedi 18 s'inscrit pleinement dans cet objectif.
 

Quant à l'équipe de l'observatoire, articulée autour d'un noyau stable, celle-ci vient d'être renforcée par le
Gouvernement wallon grâce à l'engagement récent de deux agents supplémentaires. Je pense que cette cellule le vaut vraiment et réalise un travail assez exceptionnel et formidable, mais à un moment donné, on est un peu coincé quand on n'a pas le personnel nécessaire. Deux agents supplémentaires viennent de renforcer l'équipe qui est composée au départ de :
– 2 médecins ;
– 1 sociologue de la santé ;
– 1 biostatisticienne ;
– 1 secrétaire de direction ;
– 1 agent d'appui administratif diplômé en communication et santé publique.
 

Au cours de ces 4 années, l'observatoire a accueilli douze stagiaires et étudiants qui lui ont permis de
développer des travaux complémentaires.
 

Vous comprendrez bien que cela leur permet aussi d'aller plus loin dans leurs recherches. Vous le constatez, l'OWS a réalisé de nombreuses études, de nombreux projets, le temps manque pour entrer dans le détail de chacun des projets qui sont extrêmement intéressants chacun à leur niveau. Je réitère ma proposition d'organiser, pourquoi pas, une rencontre au sein même de notre commission, Monsieur le Président, avec l'OWS comme nous l'avions déjà fait précédemment. Je propose de le faire dès publication de leur rapport 2012- 2013.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Madame la Ministre, merci pour cette réponse très complète. Un seul détail, vous me parlez des rapports d'activité 2012 et 2013 en cours de réalisation, je vous ai dit que j'avais trouvé le rapport d'activité 2010. Dois-je comprendre que le 2011 existe et qu'il m'a échappé ? Ou n'y en a-t-il pas ?
 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Normalement, il y en a un. Je peux chercher plus amplement.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Mais merci beaucoup en tout cas.