L’évolution des quantités de déchets récoltées au bord des routes et les pistes dégagées pour lutter contre ces incivilités

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chaque année à pareille époque, les services de nettoyage des routes sont sur pied de guerre. Et chaque année c’est le même constat douloureux : les détritus au bord des routes sont toujours plus nombreux, comme en témoigne les quantités collectées, et tout cela coûte cher.

A nouveau, on retrouve principalement les canettes, les bouteilles en plastiques, les papiers, etc., en très grandes quantités. Mais également des objets plus encombrants comme de vieux pneus, des machines à laver, des batteries, des meubles, des bricaillons. Enfin il faut relever une tendance qui s’accroit à savoir les poubelles ménagères et des dépôts sauvage. Un signe sans doute que la facture déchets du citoyen a atteint une limite.

Il est question de 16 millions d’euros à nouveau dépensé cette année. Ce qui est énorme par rapport au budget global de 24,5 millions alloué à l’entretien classique. Comment faire baisser ces 16 millions ? En accentuant les sanctions et en jouant aussi sur l’effet dissuasif de certaines présences policières. Des accords avec les zones de police pour une surveillance accrue des aires de repos est-elle par exemple envisageable ?

Vous annonciez, Monsieur le Ministre, un renforcement des moyens de répression pour lutter contre ces déchets. Pouvez-vous donner davantage de précisions à ce sujet ? Il est question de quadrupler les effectifs du service nettoyage mais cela ne risque-t-il pas de se faire au détriment des budgets consacrés à l’entretien classique ?

Par ailleurs, vous continuez à défendre l’idée que je partage également en tant que cosignataire de la résolution, d’une consigne en matière de canettes qui les premières responsables dans l’enlaidissement du paysage.

Avez-vous pu nouer des contacts avec vos homologues des autres régions à cet égard? Font-ils le même constat ? Sont-ils prêts à entamer une réflexion sur la consigne des canettes dans une perspective d’accord interrégional ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Vous avez bien raison de m'interpeller sur le sujet parce que je trouve que la situation est inacceptable. Vous avez parlé de la Wallonie Picarde, je peux dire que dans ma région c'est tout à fait l'équivalent et, effectivement des mesures doivent être prises. J'ai tout un texte sur les audits indépendants et externes qui ont été réalisés et qui disent que cela va mieux. Je ne sais pas comment cela était avant, mais on ne peut pas se contenter de cet audit-là. Je vais vous passer la litanie sur le fait que la situation serait meilleure aujourd'hui. Effectivement, il y a des documents dont nous disposons, faits par des sociétés externes qui disent que l'aspect visuel est meilleur aujourd'hui qu'hier. Soit.

J'en arrive aux solutions proposées. Tout d'abord en ce qui concerne les baux d'entretien, on a cité des chiffres. Ce qui est certain, c'est que nous signons des baux d'entretien pour 24,5 millions d'euro, que ces baux ne comprennent pas que du nettoyage, il y a une série d'actions d'entretien au bord du réseau wallon. Nous sommes en train de regarder le contenu de ces baux pour voir comment les améliorer; comment faire pour que l'on ait plus d'efficacité à travers ces montants qui aujourd'hui sont existants et qui sont utilisés pour le nettoyage au bord des routes. Manquent-ils de moyens ou est-ce la manière dont cela est organisé, ou les sous-traitants sont-ils éventuellement à mettre en cause ? Soit, vérifions donc ce qu'il en est. Cela, c'est une première action qui est en cours dans laquelle je compte m'impliquer.

Deuxième axe : les opérations directement menées avec du personnel SPW. On confie les baux d'entretien à des privés, et ce sont les montants que je viens d'évoquer.

Deuxième axe, le personnel du SPW.

Depuis le mois de février 2012, c'est tout nouveau, nous avons engagé, dans le cadre du programme PTP, 99 personnes. Elles ont commencé à travailler fin février. Ne me demandez pas encore la répartition, mais je l'ai demandée et je l'aurai bientôt. Elles sont réparties entre les différentes directions générales.

Le travail de ces nouvelles recrues porte uniquement sur le remplissage des sacs poubelles oranges au bord des voiries régionales. C'est leur seule mission.

Voyez la capacité de nettoyage que cela représente.

Il est encore un peu tôt sans doute pour tirer un bilan de leurs actions puisqu'il y a six semaines qu'ils sont au travail.

Troisième aspect, police domaniale.

Nous avons douze agents en fonction et nous allons passer à 41 puisque la décision de l'engagement de 29 agents qui seront répartis entre les sept directions territoriales et une unité centrale qui est, elle, ici, à Namur a été prise au gouvernement il y a quinze jours.

Le travail est uniquement axé sur le contrôle à la fois de ce qui est trouvé, les sacs poubelles qui sont ouverts. On essaie de trouver en flagrant délit, soit en vérifiant les contenus, des traces susceptibles de remonter jusqu'aux pollueurs et ils vont travailler aussi sur tout ce qui concerne le pesage des camions.

Là, on passe de 12 à 41 agents. Ils ne seront pas en place avant le mois de septembre. La décision va être prise au gouvernement. Il faut les engager, et caetera. Ils ont un certain nombre de mois de formation qui est nécessaire. Ce sont des gens qui seront vraiment efficaces à l'automne.

Madame Servaes, vous évoquez la possibilité de création d'une consigne sur les canettes. Comme vous le savez, j'y suis favorable puisque j'ai été avec vous l'auteur d'une résolution sur le sujet. Cette compétence relève de mon collègue en charge de l'environnement et je suppose qu'il va avancer sur le sujet. En tout cas, il concerte les autres régions pour voir comment mettre cela en place évidemment à l'échelle du pays.

Je pense que c'est vraiment là la piste supplémentaire qu'on doit pouvoir concrétiser rapidement, plus de policiers domaniaux, c'est fait, plus de personnes au SPW pour ramasser les déchets, c'est fait. On peut dire qu'il en faut encore plus. En tout cas, il y a quand même des effectifs supplémentaires. Ce sont des décisions récentes qui ont été préparées par mon prédécesseur, mais que j'ai pu finaliser. Nous en verrons les résultats sur le terrain, j'espère, dans les prochains mois.

Là où il faut creuser les choses et vraiment essayer de conclure, c'est dans une relation entre le Service public de Wallonie et les communes.

Vous l'avez dit spontanément, vous êtes candidat commune-pilote, j'ai vu le bourgmestre faisant fonction de Mons il y a quelques semaines qui m'a dit : « Nous, on est partant tout de suite. » Je pense que les bourgmestres, les municipalistes sont demandeurs de solutions.

Ce que j'ai demandé comme résultat de la campagne 2011, c'est voir actuellement quelle est la part dans notre budget SPW qui est consacrée par kilomètre de voirie au nettoyage du bord des routes régionales, pour voir un peu quels sont moyens. Comme vous le dites bien, il faut un transfert avec une obligation de résultat, mais il faut également l'accompagner d'un transfert de moyens. On ne va pas demander aux communes de prendre cette responsabilité, cette charge de travail sans rien en échange. Aujourd'hui, il faut voir dans les baux d'entretien ce qu'on pourrait confier plus avantageusement peut-être aux communes qui font déjà le travail sur les routes, parce que les villages, de manière générale, ne sont pas sales, en tout cas pas autant que peut l'être le réseau wallon, le réseau structurant. Cela veut dire que dans les communes, dans la plupart des communes, on fait le travail et on a des équipes, on a du matériel parfois et on est capable de réaliser ce travail.

On pourrait ajouter au réseau communal quelques kilomètres de réseau comme la route régionale qui traverse le village, les abords, l'engagement de la bretelle d'autoroute mais c'est difficile d'aller plus loin parce qu'alors on rentre dans des problèmes de sécurité et de conditions de travail qui doivent être différentes. En tout cas je compte vraiment creuser cet aspect-là et aussi l'idée des articles 60 dans ce cadre-là. Je pense qu'engager des articles 60 au niveau de la région, c'est difficile, il faut gérer de très nombreuses personnes, et caetera. Utiliser nos 262 communes et les aider pour pouvoir le faire et leur donner une part de responsabilité, les financer évidemment pour ces articles 60 et leur donner une part de responsabilité sur la part du réseau structurant qui traverse leur commune, je pense que c'est une bonne piste et cela permet à ce moment-là de concentrer notre effectif, police domaniale et ouvriers complémentaires, uniquement sur le réseau autoroutier.

C'est dans ce sens-là que je voudrais essayer d'avancer dans les prochaines semaines, dans les prochains mois.

Réplique de la Députée C. SERVAES

Je voudrais remercier M. le Ministre pour ces éléments de réponse.

Je pense qu'on est dans la bonne voie et qu'avec ces engagements, tant du côté des PTP, mais aussi des agents de la police domaniale, je pense qu'on peut espérer que ce soit plus propre dans les prochains mois.

Je me réjouis de voir l'évaluation parce que vraiment M. Crucke a raison, il fait sale dans notre région.

La piste supplémentaire, les relations entre le SPW et les communes, c'est une piste à creuser. L'engagement d'articles 60 pourrait aider, mais là aussi j'espère que les communes pourront en trouver parce que là aussi, aussi bien les PTP que les articles 60, quand on doit en engager, on se creuse aussi un peu et c'est difficile de trouver les personnes qui répondent aux critères pour être engagées dans de tels contrats, mais c'est une piste qu'il faut creuser. Je crois que toutes les pistes sont bonnes à prendre.