L’évolution du foyer de brucellose

Monsieur le Ministre,

Il y a un mois, nous avions été plusieurs à vous interpeller suite à la découverte d’un foyer de brucellose dans une exploitation de la province de Namur et ses conséquences pour nos agriculteurs.
En date du 13 avril dernier, l’AFSCA indiquait que quatre foyers, trois en province de Namur et un en province de Flandre orientale, avaient été recensés et que tous étaient reliés au premier cas détecté. Au total, 506 exploitations étaient placées sous surveillance.

Sur base des premiers résultats d’analyse, l’agence fédéral autorisait, dans l’attente d’une seconde analyse, 211 exploitations à mettre les animaux non gestants en prairie.
 

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur l’évolution de ce dossier et nous indiquer si de nouvelles exploitations ont été autorisées à mettre les animaux non gestants en prairie ?

- En mars dernier vous indiquiez avoir demandé au département de l’analyse économique agricole d’analyser la question des indemnisations des exploitations, disposez-vous de cette étude ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conclusions ? Sur cette base, des mesures de soutien aux exploitants sont-elles envisagées ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Monsieur Prévot, à ce jour, 506 exploitations sont placées sur surveillance. Parmi ces exploitations bloquées, environ 350 sont des exploitations de contact des trois foyers de la Province de Namur et 150 sont des exploitations de contact du foyer de Flandre.

Parmi les 502 exploitations de contact, des premiers résultats favorables ont été validés sur les 211 exploitations déjà testées. Ces exploitations peuvent déjà remettre les animaux non gestants en prairie. Une deuxième analyse, six à huit semaines plus tard, est réalisée et si les résultats de cette deuxième analyse sont favorables, les mesures seront entièrement levées.

Le principal coût dû au confinement est l'alimentation de type hivernal qui devra être prolongée au-delà de la période normale, soit après le 5 avril.

Les stocks de fourrage seront donc entamés ou bien des achats d'aliments et de paille seront nécessaires. Au vu du prix des aliments et de la paille – apparemment, le problème est surtout sur la paille actuellement -, cet élément n'est pas négligeable. Dans cette estimation, le coût de la récolte de fourrages devrait être compensé par la valeur du fourrage. Le coût de stockage des déchets dans les exploitations confinées n'a jusqu'à présent pas pu être évalué.

Il va de soi que ces premières estimations pourront être affinées lorsque les informations disponibles seront plus complètes.

Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait conscient du coût à supporter pour ces agriculteurs dont les exploitations sont bloquées ou reconnues foyers. J'ai d'ores et déjà demandé l'estimation du coût pour la Région wallonne de l'octroi d'un différé d'amortissement avec coût supplémentaire dans le cadre des aides à l'investissement du second pilier pour les exploitations mentionnées. Donc, toutes les exploitations concernées sont aujourd'hui consultées pour voir dans quelle mesure on peut agir de cette façon-là sur le différé d'amortissement.

J'ai également pris les contacts nécessaires avec les organisations agricoles afin de ne pas pénaliser ces agriculteurs deux fois.

Dans la législation actuelle référant aux aides et primes gérées par la Région wallonne, certaines dérogations en cas de force majeure sont prévues. Pour la campagne de primes vaches allaitantes 2011, la période de détention obligatoire de six mois des vaches allaitantes ne pose pas de problème. Donc, ici, évidemment, la détention de six mois après la période ne peut être maintenue, je pense notamment aux exploitations où le bétail a dû être abattu.

En ce qui concerne la campagne de prime « vache allaitante » 2012, la force majeure pour non respect de la période de détention ne sera reconnue que si l'agriculteur a déjà introduit sa demande d'aide au moment où un ordre d'abattage serait donné dans le cas malheureux de nouveaux foyers détectés.

Concernant l'obligation de 70% du quota, la législation est plus souple et cette obligation n'est pas pénalisante pour les exploitations déclarées foyers.

En ce qui concerne le ratio vaches/génisses fixé par l'Europe, un courrier de demande de dérogation à ce sujet est adressé à la Commission. Ce qu'on essaie de faire dans toutes les réglementations concernant les primes, c'est de voir si le cas de force majeure peut être retenu et confirmé au niveau européen, de manière à ce que les aides restent dues, voire puissent être maintenues, même si les animaux ne sont pas là aujourd'hui.

L'hypothèse de transition via le gibier fait également l'objet d'un suivi. La brucellose dans la faune sauvage fait partie des missions d'une convention avec l'Université de Liège.

En ce qui concerne Brucella abortus, cette surveillance n'est pas prioritaire, car il est établi que la faune sauvage en Europe n'est pas le réservoir de cette maladie. Je réponds là plus à une partie qui a été évoquée par votre collègue.

Enfin, en ce qui concerne l'élément déclencheur du premier foyer, on attend toujours des résultats et je suis en contact avec ma collègue fédérale compétente en la matière puisque c'est un peu ce qui nous inquiète ici, c'est qu'on a bien circonscrit les lieux, qu'il n'y a pas d'autres cas à l'extérieur, mais qu'on n'arrive pas à retrouver l'histoire de la genèse, du premier foyer d'origine. C'est ce qui devrait être éclairci assez rapidement pour être tout à fait rassuré.

Réplique du Député M. PREVOT

Je remercie M. le Ministre d'avoir demandé à ses services d'être vraiment au taquet, pour le dire de manière un peu triviale, sur cet enjeu parce que, évidemment, dans le monde agricole, c'est un sujet d'une énorme sensibilité et j'espère juste une chose, c'est qu'effectivement, pour éviter ce principe d'application de la double peine, c'est que les foyers concernés ont été avertis qu'avant de procéder à l'abattage, il fallait qu'ils aient introduit la demande.

J'ose espérer que, dans la précipitation au vu de l'émotion que cela suscite généralement chez les agriculteurs, de manière bien légitime lorsqu'il s'agit d'abattre leur bétail, que l'on n'ait pas omis de les en informer et que c'est seulement maintenant, après avoir dû procéder à cet abattage, que, souhaitant s'assurer qu'ils n'auront pas l'application de double peine, on n'ait pas une réponse froide en leur disant: « te laat, il fallait le faire avant ».

On reviendra vers vous si, d'aventure, cela devait être le cas, mais j'espère que l'information aura bien circulé.