L’octroi de subsides à l’a.s.b.l. FEDEMOT
04 janvier 2010│ Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
La sécurité routière et particulièrement celle des deux roues est l’affaire de tous. Il est important de veiller à un maximum de sécurité pour le déplacement des deux roues, et notamment en passant par la sensibilisation des jeunes conducteurs.
Il y a quelques semaines, j'ai été contactée par l’a.s.b.l. FEDEMOT, cette association est composée de bénévoles prônant un usage responsable de la conduite des deux-roues motorisées. Leur public cible est les jeunes en scolarité de 14 à 18 ans. Un de leur but est notamment d’organiser des journées de prévention articulées sur divers ateliers théoriques et pratiques.
Il est important de noter qu’au niveau des jeunes conducteurs de cyclomoteurs, nous constatons au niveau des statistiques une augmentation du nombre de victimes de 2007 à 2008 (23 en 2007 et 28 en 2008).
L’a.s.b.l. FEDEMOT fonctionne uniquement grâce aux subventions. A l’heure actuelle, l’a.s.b.l. ne sait toujours pas si elle bénéficiera de subsides pour l’année 2010. Par conséquent, il n’est pas certain qu’elle puisse assumer les activités prévues dans son agenda 2010, qui est déjà bien chargé.
Je voudrais donc savoir, Monsieur le Ministre, si vous avez connaissance de la demande de FEDEMOT, si vous avez eu l'occasion de les rencontrer et s'il est envisageable de leur dégager un budget ou de trouver des solutions afin d’avancer ensemble vers plus de sécurité chez les jeunes conducteurs de deux-roues.
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
Anne-Catherine Goffinet
J'ai été contacté par FEDEMOT comme par d'autres associations œuvrant pour l'éducation et la prévention en matière de sécurité routière et spécifiquement par rapport aux deux roues. En l'occurrence au niveau de FEDEMOT, par son président, M. Jorssen.
Il est clair que quand on voit les chiffres, vous avez pris les chiffres de 2007-2008, on peut aussi prendre les premiers chiffres que nous avons pour 2009.
Les deux roues sont une priorité absolue en matière de sécurité pour la Wallonie puisque, malheureusement, encore beaucoup de jeunes sont victimes d'accident sur deux roues, que ce soit mobylette, moto ou autre. Le pourcentage est assez élevé.
Des aménagements au niveau des infrastructures sont en cours dans différents endroits, FEDEMOT et d'autres associations y ont d'ailleurs participé, pour attirer l'attention, de façon très précise, sur certains parcours, sur la dangerosité de la configuration d'une route où, par exemple, sur les rails de sécurité qui sont mis à une telle hauteur et sont parfois autant d'« ouvre-boîte » pour un deux roues.
Toute une série d'aménagements ont déjà eu lieu, ils doivent évidemment se poursuivre de la manière la plus accélérée possible.
Au-delà de ces aménagements, il y a la question de l'éducation, de la prévention dans les écoles. Un travail remarquable est réalisé par FEDEMOT en la matière. Il n'y avait pas, à ma connaissance, de la part de la Région, pour mes compétences, de subsides octroyés auparavant. C'est pourquoi j'ai créé un article budgétaire particulier, élevé à 110.000 euros, pour pouvoir soutenir ce type d'association en matière d'activités d'éducation et de sensibilisation en matière de sécurité routière. Une base légale devra venir articuler cette réalité au travers d'un arrêté de cette subvention, mais je proposerai cela au Gouvernement dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
Pour la première fois, au travers des compétences de sécurité routière de la Région wallonne, ce type d'asbl pourra être subventionné.
À la dernière question que vous me posiez, une fois que la base légale de ce type d'arrêté sera prise, vu qu'on a un article budgétaire, nous pourrons annoncer, très rapidement, à chacune des associations, les moyens dont elles pourront disposer pour les années futures.
À mon avis, les subventions qu'elles ont reçues viennent soit d'autres départements, comme la mobilité pour M. Henry, mais moi je l'ai prise sous l'angle de la sécurité routière. Je l'ai dit très clairement suite à une question d'actualité d'André Bouchat, il y a deux ou trois mois, j'avais effectivement pris l'engagement d'aider et soutenir l'éducation en matière de sécurité routière, ce qui a été fait et s'est traduit par l'article budgétaire de 110.000 euros dont je vous parlais.
Je terminerai en vous disant toute la considération et le respect que j'ai pour ce type d'associations qui font un travail remarquable et qui doivent être soutenues de façon importante, mais aussi régulière par rapport aux prévisions qu'elles doivent avoir en matière budgétaire pour le personnel et leurs engagements financiers.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Leur subvention, actuellement, se situe au niveau de la mobilité, mais je trouve plus logique que cela rentre au niveau de la sécurité, et je sais que c'est l'une de vos prérogatives. Si on leur permet d'avoir une subvention pour, par exemple, une année, qu'on ne les prévienne pas au mois de décembre en leur disant que, pour l'année suivante, c'est fini. Il y a un respect à avoir, quelle que soit l'association. Il faut que les bénévoles soient prévenus à temps et à heure.
La sécurité routière et particulièrement celle des deux roues est l’affaire de tous. Il est important de veiller à un maximum de sécurité pour le déplacement des deux roues, et notamment en passant par la sensibilisation des jeunes conducteurs.
Il y a quelques semaines, j'ai été contactée par l’a.s.b.l. FEDEMOT, cette association est composée de bénévoles prônant un usage responsable de la conduite des deux-roues motorisées. Leur public cible est les jeunes en scolarité de 14 à 18 ans. Un de leur but est notamment d’organiser des journées de prévention articulées sur divers ateliers théoriques et pratiques.
Il est important de noter qu’au niveau des jeunes conducteurs de cyclomoteurs, nous constatons au niveau des statistiques une augmentation du nombre de victimes de 2007 à 2008 (23 en 2007 et 28 en 2008).
L’a.s.b.l. FEDEMOT fonctionne uniquement grâce aux subventions. A l’heure actuelle, l’a.s.b.l. ne sait toujours pas si elle bénéficiera de subsides pour l’année 2010. Par conséquent, il n’est pas certain qu’elle puisse assumer les activités prévues dans son agenda 2010, qui est déjà bien chargé.
Je voudrais donc savoir, Monsieur le Ministre, si vous avez connaissance de la demande de FEDEMOT, si vous avez eu l'occasion de les rencontrer et s'il est envisageable de leur dégager un budget ou de trouver des solutions afin d’avancer ensemble vers plus de sécurité chez les jeunes conducteurs de deux-roues.
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
Anne-Catherine Goffinet
Réponse de M. le Ministre Benoit LUTGEN
Merci Madame la Présidente, merci Madame la Députée.J'ai été contacté par FEDEMOT comme par d'autres associations œuvrant pour l'éducation et la prévention en matière de sécurité routière et spécifiquement par rapport aux deux roues. En l'occurrence au niveau de FEDEMOT, par son président, M. Jorssen.
Il est clair que quand on voit les chiffres, vous avez pris les chiffres de 2007-2008, on peut aussi prendre les premiers chiffres que nous avons pour 2009.
Les deux roues sont une priorité absolue en matière de sécurité pour la Wallonie puisque, malheureusement, encore beaucoup de jeunes sont victimes d'accident sur deux roues, que ce soit mobylette, moto ou autre. Le pourcentage est assez élevé.
Des aménagements au niveau des infrastructures sont en cours dans différents endroits, FEDEMOT et d'autres associations y ont d'ailleurs participé, pour attirer l'attention, de façon très précise, sur certains parcours, sur la dangerosité de la configuration d'une route où, par exemple, sur les rails de sécurité qui sont mis à une telle hauteur et sont parfois autant d'« ouvre-boîte » pour un deux roues.
Toute une série d'aménagements ont déjà eu lieu, ils doivent évidemment se poursuivre de la manière la plus accélérée possible.
Au-delà de ces aménagements, il y a la question de l'éducation, de la prévention dans les écoles. Un travail remarquable est réalisé par FEDEMOT en la matière. Il n'y avait pas, à ma connaissance, de la part de la Région, pour mes compétences, de subsides octroyés auparavant. C'est pourquoi j'ai créé un article budgétaire particulier, élevé à 110.000 euros, pour pouvoir soutenir ce type d'association en matière d'activités d'éducation et de sensibilisation en matière de sécurité routière. Une base légale devra venir articuler cette réalité au travers d'un arrêté de cette subvention, mais je proposerai cela au Gouvernement dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
Pour la première fois, au travers des compétences de sécurité routière de la Région wallonne, ce type d'asbl pourra être subventionné.
À la dernière question que vous me posiez, une fois que la base légale de ce type d'arrêté sera prise, vu qu'on a un article budgétaire, nous pourrons annoncer, très rapidement, à chacune des associations, les moyens dont elles pourront disposer pour les années futures.
À mon avis, les subventions qu'elles ont reçues viennent soit d'autres départements, comme la mobilité pour M. Henry, mais moi je l'ai prise sous l'angle de la sécurité routière. Je l'ai dit très clairement suite à une question d'actualité d'André Bouchat, il y a deux ou trois mois, j'avais effectivement pris l'engagement d'aider et soutenir l'éducation en matière de sécurité routière, ce qui a été fait et s'est traduit par l'article budgétaire de 110.000 euros dont je vous parlais.
Je terminerai en vous disant toute la considération et le respect que j'ai pour ce type d'associations qui font un travail remarquable et qui doivent être soutenues de façon importante, mais aussi régulière par rapport aux prévisions qu'elles doivent avoir en matière budgétaire pour le personnel et leurs engagements financiers.
Mme Goffinet
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Leur subvention, actuellement, se situe au niveau de la mobilité, mais je trouve plus logique que cela rentre au niveau de la sécurité, et je sais que c'est l'une de vos prérogatives. Si on leur permet d'avoir une subvention pour, par exemple, une année, qu'on ne les prévienne pas au mois de décembre en leur disant que, pour l'année suivante, c'est fini. Il y a un respect à avoir, quelle que soit l'association. Il faut que les bénévoles soient prévenus à temps et à heure.
