L’utilité d’une modification des règles de répartition de l’enveloppe fermée entre les guichets du crédit social agréés
23 mars 2010 │Question orale de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
L'année dernière, le secteur wallon du crédit social a bénéficié, de la part du Ministre Antoine, d'un financement de 600.000.000 €.
Celui-ci a été bloqué au 30 juin, car il était financièrement intenable de pouvoir continuer comme cela...
Les crédits avaient été épuisés en 6 mois, c'est dire le succès de ceux-ci auprès des personnes à faibles revenus qui souhaitaient accéder à la propriété…
Cette année, alors que certains guichets du crédit social agréés espéraient voir les montants reconduits, vous avez, Monsieur le Ministre, afin de revenir à un volume que l’on pourrait qualifier de plus « raisonnable », octroyé 300.000.000 € pour toute l'année 2010.
Certaines sociétés de prêts s’inquiètent car, selon elles, à brève échéance, elles épuiseront leur ligne de crédit et devront alors travailler uniquement sur fonds propres.
Elles estiment qu’à ce rythme là, elles ne pourront plus honorer très longtemps leur objet social…
Or, on est tous d’accord pour dire que les fonds régionaux ne sont pas inépuisables, et que, pour l’heure, les demandes de prêts dans le cadre du nouveau Plan Habitat pour Tous démarrant plus que « timidement », il devrait y avoir assez d’argent pour tout le monde …
Monsieur le Ministre sait bien qu'il existe une grande disparité dans la taille des Guichets du crédit social. Et si tous les Guichets sont certes frappés par l'introduction du financement "à enveloppe fermée", l'impact négatif est clairement plus important sur les guichets de petite taille.
A l'heure où le précédent Gouvernement avait souhaité maintenir une proximité entre les Guichets et les candidats emprunteurs, Monsieur le Ministre peut-il se positionner par rapport au fait que les deux Guichets les plus importants en taille (qui se situent en province de Liège) "absorbent" une part plus qu'importante de cette enveloppe désormais fermée, laquelle n'est dès lors plus disponible pour d'autres régions, comme la province de Hainaut ou le Sud de la province de Namur, dont les besoins en rénovation du bâti sont pourtant plus que criants…
Monsieur le Ministre ne voit-il pas là une certaine discrimination et, le cas échéant, peut-il expliquer comment il compte faire pour y remédier ?
Dans ce cadre, un rééquilibrage "géographique" de l'enveloppe ne devrait-il pas être opéré ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Merci Madame la Présidente. Il est peut-être nécessaire avant tout de rappeler que l'enveloppe prévue pour 2010 n'est pas de 300 millions, soit 50% de 600 millions, mais de 350 millions. Il y a 50 millions réservés, j'y reviendrai plus tard, pour l'utilisation en cas de « coup de feu » justement.
Ces 350 millions seront progressivement mis à la disposition des guichets, sous la forme d'enveloppes trimestrielles qui assureront la continuité de l'offre de crédit social tout au long de l'année.
Pour le 1er trimestre, une enveloppe de 75 millions a été répartie entre les guichets selon leur poids relatif calculé en fonction des cinq critères pondérés suivants :
- le volume de production des trois dernières années, qui donne des indications sur la capacité du guichet à « absorber » un certain niveau d'activité (65%) ;
- les fonds propres (5%), pour tenir compte de la santé financière du guichet ;
- le poids des dossiers « catégorie 1 » (15%), donc les dossiers les plus défavorisés, donc je pense que le cas que vous avez cité peut bénéficier de cette pondération-là, et le poids des dossiers Whestia (10%) pour tenir compte de l'approche sociale du guichet;
- le poids des écoprêts (5%), illustrant la volonté du guichet à mettre en œuvre les politiques publiques.
Cette clé de répartition a été discutée entre le Cabinet et des représentants des guichets et de l'ALS qui ont marqué leur accord sur cette manière de répartir les budgets.
Le montant de l'enveloppe du premier trimestre a été fixé à 75 millions par mesure de prudence, pour permettre d'ajuster les enveloppes individuelles en fonction des besoins réels de la population. On a donc fixé 75 millions et puis on peut ajuster en fonctions de besoins qui sont évolutifs mais au point de départ il y a une répartition qui est faite.
Depuis l'entrée en vigueur de « Habitat pour Tous », certains guichets ont consommé leur enveloppe du premier trimestre, principalement dans la région de Charleroi où la qualité de l'habitat est moindre et du Namurois, fortement impacté par « HT+ » en raison du prix de l'immobilier. On ne peut donc pas parler d'un démarrage « timide ». Afin, de répondre aux besoins et parce que financièrement le budget est maîtrisé, les guichets ont été autorisés à aller au-delà de leur enveloppe initiale et jusqu'à 150% de celle-ci lorsque un tel dépassement s'avère utile. Je suppose que les sociétés concernées sont déjà en train d'utiliser cette partie-là. Je ne suis pas allé vérifier individuellement, mais en tout cas le principe a été décidé et je pense que cela permet de répondre à une grande partie de votre question. Ils ont dès lors une marge supplémentaire pour répondre à leur objet social. Le rééquilibrage géographique que vous suggérez a, par conséquent, été réalisé par ce biais-là. Ceux qui en ont besoin peuvent donc avoir accès à 150% de l'enveloppe qui a été définie au point de départ.
Comme vous le verrez dans l'état de la consommation des enveloppes arrêtées au 17 mars jointes en annexe, il n'est pas exact que les gros guichets profitent plus de la réforme que ceux de plus petite taille. J'ai ici un tableau, vous le verrez en détails, avec le pourcentage de consommation par guichet. Je vous fournis ces données à titre informatif, mais cela vous donne une lecture détaillée des choses. On constate que ce sont les guichets de taille moyenne les plus proactifs. Et comme je vous le disais, cette proactivité est soutenue puisque les guichets peuvent aller au-delà de leur enveloppe initiale.
En conclusion, j'estime il n'est pas utile de modifier les règles de répartition de l'enveloppe fermée car elles démontrent leur pertinence au vu de la production réalisée à ce jour et vue la souplesse qui était induite par le système lui-même, qui n'est pas encore complètement connu, mais qui est réel puisque chaque mois, le conseil d'administration peut réajuster les choses.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme Salvi.
Je remercie M. Le Ministre pour l'ensemble de ses réponses. Effectivement, aujourd'hui vous nous avez bien fait la démonstration de la possibilité pour les guichets de taille moyenne de pouvoir justement...
J'ai fait mention de tous les guichets.
Tout à fait, mais on voit que ces guichets-là qui font face à une population plus paupérisée, ils arrivent très vite à la capacité maximale de leur enveloppe. Donc j'ai bien entendu la possibilité de pouvoir aller jusqu'à 150%, la question est de savoir si on va pouvoir tenir dans le temps puisque là on est au premier trimestre. Est-ce le genre de possibilités qu'ils pourront avoir tout au long de l'année ? Dans ce cadre-là, il sera intéressant de faire une évaluation en fin d'année, puisque c'est un système nouveau, pour permettre un rééquilibrage sans avoir toujours la nécéssité d'aller tirer sur les 150% si on permet d'identifier là où les besoins sont les plus criants. Je trouve que le moyen est intéressant, mais si on voit que c'est toujours chez les mêmes qu'il faut qu'on tire sur les 150%, il sera peut-être intéressant de réévaluer les différentes enveloppes et, je ne dis pas les critères, mais plutôt les montants.
Mme la Présidente. – Si M. le Ministre est prêt à répondre à cette question précise, je lui donne la parole.
En fait, il ne faudra pas revoir le dispositif. C'est l'avantage, on ne doit pas repasser par un changement d'arrêté, etc., puisque la souplesse est intégrée dans le dispositif et le conseil d'administration de la SWCS, quand il se réunit chaque mois, regarde où on en est. Il a la possibilité d'adapter. C'est vrai que pour l'instant il s'est donné une sorte de règle qui me semble être utile pour continuer à baliser les cas où on atteint 150%, mais on sait qu'on a l'enveloppe de réserve. Si on fait 75 fois 4, on n'arrive pas aux 350 millions, on arrive à 300 millions. Donc on a encore l'enveloppe de réserve. Je me dis que c'est donc assez.
Par ailleurs, d'un point de vue plus structurel, comme je l'ai dit dans ma réponse, on intègre l'état des lieux des trois dernières années. Comme on a augmenté l'enveloppe pendant l'année en cours, si on considère que cela perdure sur d'autres trimestres, à Charleroi et à Namur, automatiquement, dans leur enveloppe de base de l'année suivante on prend en compte cette évolution. Je pense donc que grosso modo, d'un point structurel et d'un point de vue ponctuel, la souplesse est suffisante.
Mme la Présidente. – Un dernier mot Madame Salvi ?
Je trouve que l'échange était extrêmement intéressant. Simplement, comme on est en enveloppe fermée, je trouve qu'il serait dommage qu'à certains moments certaines zones n'aillent pas jusqu'au bout de leur enveloppe et que d'autres aient un droit de tirage complémentaire. Je ne sais pas du tout si ce sera le cas, on verra, mais le dispositif tel qu'il est prévu aujourd'hui montre qu'il y a une souplesse dans l'action. Il sera donc intéressant d'y revenir avec une éventuelle évaluation.
L'année dernière, le secteur wallon du crédit social a bénéficié, de la part du Ministre Antoine, d'un financement de 600.000.000 €.
Celui-ci a été bloqué au 30 juin, car il était financièrement intenable de pouvoir continuer comme cela...
Les crédits avaient été épuisés en 6 mois, c'est dire le succès de ceux-ci auprès des personnes à faibles revenus qui souhaitaient accéder à la propriété…
Cette année, alors que certains guichets du crédit social agréés espéraient voir les montants reconduits, vous avez, Monsieur le Ministre, afin de revenir à un volume que l’on pourrait qualifier de plus « raisonnable », octroyé 300.000.000 € pour toute l'année 2010.
Certaines sociétés de prêts s’inquiètent car, selon elles, à brève échéance, elles épuiseront leur ligne de crédit et devront alors travailler uniquement sur fonds propres.
Elles estiment qu’à ce rythme là, elles ne pourront plus honorer très longtemps leur objet social…
Or, on est tous d’accord pour dire que les fonds régionaux ne sont pas inépuisables, et que, pour l’heure, les demandes de prêts dans le cadre du nouveau Plan Habitat pour Tous démarrant plus que « timidement », il devrait y avoir assez d’argent pour tout le monde …
Monsieur le Ministre sait bien qu'il existe une grande disparité dans la taille des Guichets du crédit social. Et si tous les Guichets sont certes frappés par l'introduction du financement "à enveloppe fermée", l'impact négatif est clairement plus important sur les guichets de petite taille.
A l'heure où le précédent Gouvernement avait souhaité maintenir une proximité entre les Guichets et les candidats emprunteurs, Monsieur le Ministre peut-il se positionner par rapport au fait que les deux Guichets les plus importants en taille (qui se situent en province de Liège) "absorbent" une part plus qu'importante de cette enveloppe désormais fermée, laquelle n'est dès lors plus disponible pour d'autres régions, comme la province de Hainaut ou le Sud de la province de Namur, dont les besoins en rénovation du bâti sont pourtant plus que criants…
Monsieur le Ministre ne voit-il pas là une certaine discrimination et, le cas échéant, peut-il expliquer comment il compte faire pour y remédier ?
Dans ce cadre, un rééquilibrage "géographique" de l'enveloppe ne devrait-il pas être opéré ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Merci Madame la Présidente. Il est peut-être nécessaire avant tout de rappeler que l'enveloppe prévue pour 2010 n'est pas de 300 millions, soit 50% de 600 millions, mais de 350 millions. Il y a 50 millions réservés, j'y reviendrai plus tard, pour l'utilisation en cas de « coup de feu » justement.
Ces 350 millions seront progressivement mis à la disposition des guichets, sous la forme d'enveloppes trimestrielles qui assureront la continuité de l'offre de crédit social tout au long de l'année.
Pour le 1er trimestre, une enveloppe de 75 millions a été répartie entre les guichets selon leur poids relatif calculé en fonction des cinq critères pondérés suivants :
- le volume de production des trois dernières années, qui donne des indications sur la capacité du guichet à « absorber » un certain niveau d'activité (65%) ;
- les fonds propres (5%), pour tenir compte de la santé financière du guichet ;
- le poids des dossiers « catégorie 1 » (15%), donc les dossiers les plus défavorisés, donc je pense que le cas que vous avez cité peut bénéficier de cette pondération-là, et le poids des dossiers Whestia (10%) pour tenir compte de l'approche sociale du guichet;
- le poids des écoprêts (5%), illustrant la volonté du guichet à mettre en œuvre les politiques publiques.
Cette clé de répartition a été discutée entre le Cabinet et des représentants des guichets et de l'ALS qui ont marqué leur accord sur cette manière de répartir les budgets.
Le montant de l'enveloppe du premier trimestre a été fixé à 75 millions par mesure de prudence, pour permettre d'ajuster les enveloppes individuelles en fonction des besoins réels de la population. On a donc fixé 75 millions et puis on peut ajuster en fonctions de besoins qui sont évolutifs mais au point de départ il y a une répartition qui est faite.
Depuis l'entrée en vigueur de « Habitat pour Tous », certains guichets ont consommé leur enveloppe du premier trimestre, principalement dans la région de Charleroi où la qualité de l'habitat est moindre et du Namurois, fortement impacté par « HT+ » en raison du prix de l'immobilier. On ne peut donc pas parler d'un démarrage « timide ». Afin, de répondre aux besoins et parce que financièrement le budget est maîtrisé, les guichets ont été autorisés à aller au-delà de leur enveloppe initiale et jusqu'à 150% de celle-ci lorsque un tel dépassement s'avère utile. Je suppose que les sociétés concernées sont déjà en train d'utiliser cette partie-là. Je ne suis pas allé vérifier individuellement, mais en tout cas le principe a été décidé et je pense que cela permet de répondre à une grande partie de votre question. Ils ont dès lors une marge supplémentaire pour répondre à leur objet social. Le rééquilibrage géographique que vous suggérez a, par conséquent, été réalisé par ce biais-là. Ceux qui en ont besoin peuvent donc avoir accès à 150% de l'enveloppe qui a été définie au point de départ.
Comme vous le verrez dans l'état de la consommation des enveloppes arrêtées au 17 mars jointes en annexe, il n'est pas exact que les gros guichets profitent plus de la réforme que ceux de plus petite taille. J'ai ici un tableau, vous le verrez en détails, avec le pourcentage de consommation par guichet. Je vous fournis ces données à titre informatif, mais cela vous donne une lecture détaillée des choses. On constate que ce sont les guichets de taille moyenne les plus proactifs. Et comme je vous le disais, cette proactivité est soutenue puisque les guichets peuvent aller au-delà de leur enveloppe initiale.
En conclusion, j'estime il n'est pas utile de modifier les règles de répartition de l'enveloppe fermée car elles démontrent leur pertinence au vu de la production réalisée à ce jour et vue la souplesse qui était induite par le système lui-même, qui n'est pas encore complètement connu, mais qui est réel puisque chaque mois, le conseil d'administration peut réajuster les choses.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme Salvi.
Mme Salvi (cdH)
Je remercie M. Le Ministre pour l'ensemble de ses réponses. Effectivement, aujourd'hui vous nous avez bien fait la démonstration de la possibilité pour les guichets de taille moyenne de pouvoir justement...
M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
J'ai fait mention de tous les guichets.
Mme Salvi (cdH)
Tout à fait, mais on voit que ces guichets-là qui font face à une population plus paupérisée, ils arrivent très vite à la capacité maximale de leur enveloppe. Donc j'ai bien entendu la possibilité de pouvoir aller jusqu'à 150%, la question est de savoir si on va pouvoir tenir dans le temps puisque là on est au premier trimestre. Est-ce le genre de possibilités qu'ils pourront avoir tout au long de l'année ? Dans ce cadre-là, il sera intéressant de faire une évaluation en fin d'année, puisque c'est un système nouveau, pour permettre un rééquilibrage sans avoir toujours la nécéssité d'aller tirer sur les 150% si on permet d'identifier là où les besoins sont les plus criants. Je trouve que le moyen est intéressant, mais si on voit que c'est toujours chez les mêmes qu'il faut qu'on tire sur les 150%, il sera peut-être intéressant de réévaluer les différentes enveloppes et, je ne dis pas les critères, mais plutôt les montants.
Mme la Présidente. – Si M. le Ministre est prêt à répondre à cette question précise, je lui donne la parole.
M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.
En fait, il ne faudra pas revoir le dispositif. C'est l'avantage, on ne doit pas repasser par un changement d'arrêté, etc., puisque la souplesse est intégrée dans le dispositif et le conseil d'administration de la SWCS, quand il se réunit chaque mois, regarde où on en est. Il a la possibilité d'adapter. C'est vrai que pour l'instant il s'est donné une sorte de règle qui me semble être utile pour continuer à baliser les cas où on atteint 150%, mais on sait qu'on a l'enveloppe de réserve. Si on fait 75 fois 4, on n'arrive pas aux 350 millions, on arrive à 300 millions. Donc on a encore l'enveloppe de réserve. Je me dis que c'est donc assez.
Par ailleurs, d'un point de vue plus structurel, comme je l'ai dit dans ma réponse, on intègre l'état des lieux des trois dernières années. Comme on a augmenté l'enveloppe pendant l'année en cours, si on considère que cela perdure sur d'autres trimestres, à Charleroi et à Namur, automatiquement, dans leur enveloppe de base de l'année suivante on prend en compte cette évolution. Je pense donc que grosso modo, d'un point structurel et d'un point de vue ponctuel, la souplesse est suffisante.
Mme la Présidente. – Un dernier mot Madame Salvi ?
Mme Salvi (cdH)
Je trouve que l'échange était extrêmement intéressant. Simplement, comme on est en enveloppe fermée, je trouve qu'il serait dommage qu'à certains moments certaines zones n'aillent pas jusqu'au bout de leur enveloppe et que d'autres aient un droit de tirage complémentaire. Je ne sais pas du tout si ce sera le cas, on verra, mais le dispositif tel qu'il est prévu aujourd'hui montre qu'il y a une souplesse dans l'action. Il sera donc intéressant d'y revenir avec une éventuelle évaluation.
