La boucle de l’Est

Monsieur le Ministre,

Vous avez décidé d’octroyer le permis d’urbanisme pour la boucle de l’Est. Cette ligne permettant le renforcement du transport d’électricité sur l’Est de l’Arrondissement de Verviers de manière à pouvoir absorber les productions d’énergie photovoltaïque et éolienne.

Par votre décision, vous avez manqué une nouvelle occasion d’associer les communes et leurs citoyens à la réflexion et à la gestion des nouveaux modes de production énergétique. Malgré les avis négatifs de trois communes sur quatre traversées par cette boucle (Malmedy, Waimes et Bütgenbach), vous avez, sans concertation avec les autorités locales ni analyse sérieuse de leurs propositions d’alternatives, décidé de n’écouter que les gestionnaires du réseau dont les arguments ne semblent être que génériques et applicables à toute proposition quel qu’en soit l’endroit.

Par votre attitude, les communes ne voient plus en vous un partenaire pour réussir ce défi énergétique ! Vous braquez des communes qui vont dépenser des montants pour financer des recours au Conseil d’Etat qui vont inévitablement retarder la mise en œuvre de la boucle de l’Est alors qu’à la base, elles sont favorables à la réalisation de celle-ci, mais pas n’importe où ni n’importe comment ; pas sans les consulter, ni les respecter !
Monsieur le Ministre, comptez-vous reprendre la main sur ce dossier et réunir les acteurs, à savoir les communes et Elia, pour envisager une solution de tracé alternatif répondant aux besoins d’Elia, mais aussi à la préservation du paysage d’une région touristique, à la préservation de la santé des citoyens soumis aux champs magnétiques ? Dans l’hypothèse où le permis serait annulé, aurez-vous l’intention de réexaminer la situation ?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY 

Monsieur le Député, j'aimerais voir en vous, pas seulement un mandataire local en colère et manquant
éventuellement un petit peu de nuance, mais aussi un mandataire régional pouvant prendre un peu de distance et envisager l'ensemble des questions d'intérêt général que vous posez par votre question.
 

La décision prise le 12 septembre 2013 concernant la demande de permis d'urbanisme relative aux boucles
de l'est fait suite à une longue instruction du dossier par mon cabinet qui, suite à la réception d'une proposition d'octroi du permis par les fonctionnaires délégués, a estimé qu'il fallait interroger la société Elia afin de se positionner sur la possibilité de rencontrer les remarques émises par les communes traversées. Ces différentes étapes ont été faites.
 

Outre que les modifications sollicitées étaient de nature à modifier substantiellement le projet et nécessitaient le dépôt d'une nouvelle demande de permis d'urbanisme, force a été de constater que les
modifications emportaient des contraintes techniques et budgétaires telles qu'il était quasiment impossible de les rencontrer.
 

À titre d'exemple, le passage en souterrain de la ligne sur une portion du territoire de Malmedy, vous voyez qu'on a examiné les propositions, entraînait la réalisation de deux postes de transition impactant terriblement le paysage et emportait des servitudes impactant des dizaines de propriétés. Enfin, la phase de chantier aurait été nettement plus contraignante.
 

La société Elia a voulu se référer au tracé existant afin de limiter au maximum l'impact du projet tant en
termes d'occupation du territoire qu'en termes paysagers.
 

La décision prise est motivée et répond de manière circonstanciée à chacun des points mis en exergue par
les communes et les citoyens lors de l'enquête publique.
Dès lors, au regard de l'intérêt public du projet tant en termes économique, social qu'énergétique, et sur la base d'une instruction soignée du projet, j'ai par conséquent décidé d'octroyer le permis.
 

Je comprends qu'effectivement tout le monde ne se retrouve éventuellement pas dans la décision, mais c'est malheureusement le type d'arbitrage auquel je suis confronté en permanence lorsqu'il y a des choix à faire en matière de permis et d'enjeu à prendre en compte.
Bien entendu, nous examinons toutes les possibilités, mais il n'est pas toujours possible de suivre tous les avis.
 

Réplique du Député JP. BASTIN

Vous me renvoyez à mes études en me répondant vertement.
 

Je suis déçu de la réponse parce que ce n'est pas simplement le mandataire local qui est en colère, c'est
aussi le mandataire régional qui s'interroge comment on peut, par rapport à ce défi énergétique qui nous
interpelle tous et pour lequel, je le rappelle, je l'ai dit dans ma question, le principe de la boucle de l'est ne
pose pas question et les mandataires locaux et même les citoyens ne peuvent que souscrire à cette réalisation-là.
 

Simplement, vous êtes également issu d'une formation politique où le principe de précaution est quelque chose d'important. L'exposition au champ magnétique, c'est vrai, rien ne dit aujourd'hui qu'ils sont nocifs, rien ne dit non plus qu'ils n'ont aucune conséquence pour la santé publique.
 

Il y a également des directives de l'Union européenne qui invitent à ce que ces lignes soient enterrées. Si, maintenant, chaque citoyen doit faire attention parce que tous les fils se trouvent à proximité d'une ligne à haute tension de 70 kilovolts, demain, il peut se trouver sous une ligne à 110, 150 ou 220 kilovolts puisqu'Elia décide de rehausser ses lignes plutôt que de les enterrer, cela risque d'être potentiellement anxiogène pour pas mal de personnes.
 

Je sais bien que vous avez retardé la décision, votre décision entre le premier envoi et finalement cette
décision du 12 septembre, mais jamais nous n'avons été consultés ni invités, nous vous avons envoyé même un mandataire local de votre couleur pour qu'il puisse vous sensibiliser à la question chez nous et nous avons juste cette décision qui tombe arbitrairement, sans qu'Elia, que nous avions également interpellé, ne réponde si ce n'est pas un élément financier ou une réponse qui n'en est pas une quant à l'élément que vous reprenez sur Malmedy en cochonnant plus le dossier et en le rendant inutilisable.
 

Je regrette en plus que, contrairement à l'appel du pied que je vous lance et à la main tendue, c'est-à-dire
de refaire une table ronde en reprenant les différentes personnes autour de la table, vous ne saisissiez pas la balle au bon et que vous laissiez les communes et les citoyens au Conseil d'État.