La campagne « Laissez-nous entreprendre » lancée par les organisations patronales

Monsieur le Ministre,

Nous l’avons bien vu la semaine dernière, l’ensemble des fédérations patronales belges et régionales ont décidé de lancer une campagne médiatique conjointe par laquelle elles souhaitent exprimer –je cite– leur volonté « d’entreprendre de manière ambitieuse » et leur refus « d’être tenues pour la cause de tous les maux sociaux et économiques » que nous connaissons aujourd’hui. Selon elles, « de plus en plus souvent, les entreprises font office de bouc émissaire ». Ce qu’elles refusent, estimant plutôt « être un maillon de la solution ». Plus précisément encore –et je cite à nouveau– « elles veulent se jeter dans la mêlée, attirer les investissements, réaliser des percées à l’échelon international, innover et créer des emplois et de la prospérité. Mais pour ce faire, elles ont besoin qu’on leur laisse l’espace nécessaire pour entreprendre. »

Dès lors, elles adressent (« en front commun » serait-t-on tenté de dire) aux gouvernements et aux syndicats une série de messages et de demandes générales parfois évidentes, parfois plus délicates, mais en tous cas pas spécialement nouvelles dans le chef des organisations patronales. Il est ainsi question de maîtrise des coûts salariaux ; de défense de la compétitivité ; de refus de nouvelles charges ou formalités ; du statut unique employés/ouvriers… « avec un droit de licenciement identique pour tous, sans aggraver le handicap concurrentiel de nos entreprises » ; des fins de carrière et des pensions et de la nécessité de favoriser le travail des gens les plus expérimentés et des plus de 55 ans ; et, enfin, de stimuler l’innovation et de rendre l’économie plus verte.

Si le message n’est pas spécialement nouveau, il est inévitable que certaines propositions crispent les syndicats et les travailleurs (et cela assez légitiment dans certains cas). D’autant plus alors que nous sommes en période de crise économique et sociale et que les pertes d’emplois se multiplient, avec des cas emblématiques comme ABInBev et Opel Anvers.

Parallèlement à ce rappel fort médiatique des priorités patronales, clairement destiné à frapper l’opinion et assez percutant dans sa forme, les entreprises « estiment et entendent œuvrer à un meilleur climat socio-économique ». Pourtant, la première réaction des syndicats à cette campagne de la FEB et des autres organisations patronales a plutôt été la colère et la contestation des chiffres utilisés par la FEB pour justifier sa demande de réduction des coûts salariaux. Il est en effet assez évident que demander, dans la situation actuelle, de revoir à la baisse les conditions de préavis et de licenciement n’est pas très judicieux vis-à-vis de travailleurs déjà durement éprouvés. De ce point de vue, la campagne patronale ne semble pas devoir faciliter la concertation sociale et les futures négociations pour l’accord interprofessionnel. « Braquer » ainsi les syndicats à quelques jours de leur manifestation commune de vendredi dernier n’était probablement pas des plus constructifs ! Est-ce aussi votre opinion ?

Toutefois, plusieurs des messages et des priorités des entreprises méritent aussi d’être soulignés. Ainsi, il n’est pas inutile de rappeler que la sortie de la crise ne pourra se faire qu’avec les entreprises et non contre elles. Certes, généralement, on pourrait croire que cela va sans dire… mais cela va encore mieux en le disant. Comme il n’est pas inutile non plus de rappeler que la très grande majorité des entreprises et des entrepreneurs cherchent réellement à développer leur activité, à innover, à investir dans leur région et dans leurs travailleurs –et donc à créer de l’emploi. Par ailleurs, la lutte contre les formalités administratives est depuis longtemps un objectif partagé par les autorités publiques. Enfin, il est fort positif de relever la priorité donnée à l’innovation et au développement d’une économie plus verte et plus durable. Mais, surtout, chacun doit prendre ses responsabilités et assumer la concertation de manière constructive : cela me semble essentiel, et plus encore en ces temps de crise économique et de tension sociale toujours plus grande.

J’ai déjà cité rapidement les priorités principales des organisations patronales. Si certaines concernent le Fédéral, plusieurs s’adressent tout autant sinon davantage aux Régions. Avec le Plan Marshall, le précédent gouvernement avait justement mis comme priorité centrale la création d’activités et d’emplois, basé sur le développement des entreprises, seule manière d’assurer le redressement wallon à long terme. Le Plan Marshall 2.Vert continue dans la même voie et je ne peux que m’en réjouir. Lorsque les entrepreneurs clament « laissez-nous entreprendre », il est donc logique de les entendre et de tout faire pour les y aider, comme les deux Plans Marshall s’y emploient le mieux possible, à mon sens. Mieux encore, le Plan Marshall 2.Vert semble même précéder la volonté de la FEB de donner la priorité à l’innovation et à l’économie verte.

Est-ce aussi votre point de vue ? Que peut faire la Région wallonne pour soutenir encore davantage les entrepreneurs et la création d’activités ? En matière de soutien à l’esprit d’entreprendre, quelles actions comptez-vous développer ? Et en ce qui concerne le soutien à l’innovation et à l’économie « verte », le Plan Marshall 2.Vert répond-il adéquatement aux demandes des entreprises ? De leur côté, celles-ci s’inscrivent-elles efficacement dans les projets développés et proposés par la Région ? Qu’en est-il de l’état d’avancement du 6ième pôle de compétitivité ? En effet, ce n’est pas tout que la FEB souhaite que ces secteurs soient stimulés… il faut aussi, me semble-t-il, que les entreprises elles-mêmes soient proactives, « entreprennent » et participent à ce que la Région met en place dans ces secteurs stratégiques.

Plus globalement, j’aurais voulu vous entendre sur la tonalité générale de la campagne médiatique initiée par les organisations patronales et sur son impact sur la concertation sociale et les négociations interprofessionnelles. Au-delà des tensions que j’ai déjà évoquées, y-a-t-il des priorités auxquelles vous pouvez adhérer ? Enfin, les organisations patronales souhaitaient ainsi adresser un « message fort » aux syndicats mais également aux autorités publiques : quelle est alors votre réponse à ce message ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Madame la Présidente, Madame la Députée, en cette période de crise financière, qui a amplifié une crise économique sans précédent, je ne peux qu'être satisfait que les entreprises veulent se prendre en mains pour passer cette période difficile que nous connaissons et affronter de nouveaux défis en étant encore plus fortes.

Sur le contenu du manifeste de la FEB. Je pense qu'il faut être tout à fait attentifs à la volonté que nous avons en termes de dialogue social et de concertation sociale et à ce que nous avons fait à la sortie de la deuxième guerre mondiale qui est véritablement de créer un modèle belge fondé sur cette concertation sociale. Je laisserai à chacun le soin de juger de l'opportunité de lancer un débat au moment où une nouvelle négociation interprofessionnelle très importante doit commencer.

Sur les demandes que les entreprises formulent, nombre d'entre elles, et vous l'avez constaté, relèvent de l'autorité du pouvoir fédéral et donc, pour ne pas tomber dans les propos du café du commerce qui ne dépend pas de moi, je vais m'abstenir de commenter. J'ai évidemment beaucoup d'avis, mais je laisserai cela en dehors d'ici.

Pour ce qui me concerne, dans notre Région, je pense avoir suffisamment démontré, mais je pense qu'il faut le démontrer tous les jours, je l'ai fait sous la précédente législature, ma volonté d'initier une nouvelle manière de percevoir l'économie en Wallonie, une nouvelle manière de faire de la politique industrielle une nouvelle manière de dire à quel point il faut créer et entreprendre dans notre Région.

C'est notamment l'un des objectifs de la politique des pôles de compétitivité. Je le rappelle, nous avons mis sur pieds cette politique, bien sûr, avec les centres de formation, bien sûr, avec les centres de recherche qu'ils soient universitaires ou non, mais surtout, avec les partenaires sociaux dans la volonté de développer de nouvelles technologies qui permettent à des ensembles économiques - et non des entreprises prises individuellement, mais véritablement des secteurs économiques - d'être des leaders européens, voire mondiaux, et d'acquérir des avantages technologiques importants.

Cette nouvelle politique industrielle, je l'ai construite en faisant participer les entreprises, grandes et petites - et même de plus en plus petites, des universités, des centres de recherche et des opérateurs de formation. Si on fait le bilan aujourd'hui, pour l'ensemble de ces acteurs, 136 projets ont déjà été labellisés par un jury indépendant qui génère et mobilise un montant total d'aides publiques de 235.480.423 euros.

Je voudrais simplement, puisque vous m'en donnez l'opportunité, faire un petit bilan. Si nous prenons :

- BIOWIN: 26 projets pour 38.765.397 euros
- MECATECH: 42 projets pour 74.232.927 euros
- SKYWIN: 29 projets pour 55.736.981 euros
- LOGISTICS IN WALLONIA : 12 projets pour 21.434.737 euros
- WAGRALIM: 19 projets pour 34.771.022 euros
- Cluster Cap 2020 : 4 projets pour 3.541.584 euros
- Cluster Déchets solides: 3 projets pour 3.833.063 euros
- Cluster Tweed: 1 projet pour 3.164.712 euros

Cette nouvelle politique a également été construite sur le mode participatif et collaboratif : les pôles se rassemblant en inter-pôles pour fédérer des demandes communes d'une part, et d'autre part les présidents de pôles et les syndicats sont rassemblés dans le Haut-comité des pôles que j'ai présidé et que j'entends maintenir sous cette législature, et probablement le renforcer.

La politique qui s'inscrivait déjà dans le développement durable sera amplifiée sous cette législature. Je voudrais rappeler que sur le concept de développement durable, les entreprises n'ont pas attendu que le Gouvernement en fasse un objectif. J'ai notamment eu le plaisir de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs projets d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement. Le budget, dans mon département est passé de 2 millions d'euros, en 2004, à 30 millions d'euros en 2009. Quant au développement durable dans les pôles de compétitivité, un appel à projet spécifique a été destiné aux pôles et clusters. Dix-huit projets ont labellisés sur les 33 projets déposés initialement, ce qui représente l'octroi d'aides pour 42 millions d'euros, le budget étant fixé à 55 millions d'euros.

Enfin, sous la pécédente législature, le soutien à l'activité, au travers du programme pluriannuel relatif à l'esprit d'entreprendre, développé par l'ASE, a mis en place un ensemble d'activités destiné à tous les types de créateurs potentiels, qu'ils soient écoliers, enseignants, jeunes, actifs, en recherche d'emploi, employés, indépendants, chefs d'entreprises. Les entreprises, au-delà des investissements classiques ont donc identifié quels étaient leurs facteurs de coûts et ont consenti les efforts nécessaires pour les réduire sur le long terme. Je voudrais dire aussi que nous avons supprimé, d'ores et déjà, tout ce que nous avons appelé « les taxes anti-économiques » en Région wallonne : ce qui fait que des trois Régions du pays, c'est la Région wallonne qui taxe le moins l'entreprise.

J'ai également, pour l'avenir, l'intention, au travers de la mise en oeuvre de l'accord de coopération régissant les interactions entre les guichets uniques et la Région, dans le cadre de la Directive « Services », de faire un effort particulier en matière de communication vers les entreprises et de diminution de charges administratives. Je ne compte pas réaliser cet ambitieux projet seul, et j'ai pour ce faire, sollicité la participation des partenaires sociaux.

Je ne serais pas exhaustif si je n'évoquais pas le Plan Esprit d'Entreprendre mis en oeuvre également par l'ASE. Parmi toutes les actions déjà organisées grâce à ce plan, je souhaite mettre en exergue celle concernant la promotion de l'Esprit d'Entreprendre dans l'Enseignement, mais aussi dans tout ce qui relève de la formation. Cette action prévoyait parmi ses points clefs « le détachement de 5 membres du personnel éducatif de l'enseignement, au sein de l'Agence ayant pour mission d'assurer une meilleure promotion et communication des actions entreprises dans l'enseignement et la formation en Wallonie ». Je voudrais attirer l'attention un instant parce que ces agents ont eu l'occasion de visiter, d'ores et déjà, 367 écoles secondaires et supérieures sur les 573 actives dans notre Région. Leur activité consiste à :

• Informer sur le Programme,
• Informer sur l'Agence,
• Informer, orienter, conseiller les actions possibles à l'intérieur de l'établissement,
• Mettre en contact avec les opérateurs mettant en oeuvre ces actions,
• Participer au sein de l'établissement à l'implémentation et au lancement de ces différentes actions,
• Informer, orienter, conseiller, accompagner sur le dispositif des « Appels à projets innovants », notamment les « Bourses de préactivité », dont nous savons que c'est l'un des problèmes de communication,
• Médiatiser les réalisations,
• Analyser les propositions d'actions nouvelles,
• Informer les diverses personnes ayant un rôle au sein de l'Enseignement en Communauté Wallonie-Bruxelles,
• Informer les diverses personnes ayant un rôle au sein des structures et collectivités dans notre Région.
•
De l'idée à la conception, la mise en oeuvre ainsi que son financement, tous les terrains ont été couverts, hormis celui du niveau universitaire. Depuis peu, je suis en charge de l'Enseignement supérieur et je vais donc combler cette carence, même si ce n'est pas encore le lieu où nous devons en parler.

Je profite de votre question pour vous faire part de ma vision qui, plutôt que de fonctionner sur un mode d'opposition des revendications, consiste à faire se développer des actions auxquelles tous ont été associés, de la préparation au suivi. Je pense dès lors que nous n'avions pas attendu l'appel pour dire : « Laissez-nous entreprendre ! » mais qu'il faudrait tous réfléchir à :« Laissons-nous entreprendre et faisons travailler tous les demandeurs d'emploi qui cherchent à travailler.

Mme Goffinet (cdH)

Je voulais tout d'abord dire que je rejoignais votre conception, surtout dans le climat actuel où nous devons justement oeuvrer à un meilleur dialogue et une meillleure concertation sociale : c'est comme cela qu'on s'est toujours sortis de crise. Je pense que tout le monde doit mettre un peu d'eau dans son vin et être dans une grande écoute.

Je vous remercie d'avoir établi le bilan de ce que vous avez déjà fait et de ce que vous souhaitez également entreprendre. Je prends bonne note de la volonté d'oeuvrer dans ce domaine, mais j'aurais quand même souhaité avoir un complément d'information concernant le 6ème pôle de compétitivité.

M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Vous avez tout à fait raison, si je puis me permettre de vous interrompre.

Le 6ème pôle est fondé non pas sur le développement durable, mais sur les nouvelles technologies environnementales. Il faut bien faire la distinction : j'ai toujours dit que le développement durable est transversal en mécanique, en biologie et en logistique. Les nouvelles technologies environnementales sont effectivement celles qui vont nous permettre de mieux tenir compte du dérèglement climatique pour faire un certain nombre de choses, et de faire une filière industrielle.

Je tiens à dire que j'ai été particulièrement heureux de voir le nombre d'entreprises - et notamment au niveau du verre plat et d'AGC. M. Mouyard disait que nous étions le berceau historique du verre plat et il a raison : AGC vient de décider de faire son seul centre mondial du verre plat ici, à Gosselies, sur le plateau de Charleroi. C'est pour nous une grande satisfaction - même si, industriellement, nous connaissons des problèmes qui sont douloureux - de dire qu'une entreprise japonaise a confiance dans notre secteur. J'ai plusieurs autres grandes entreprises, sans toutes les citer, qui sont dans la chimie verte et d'autres secteurs, qui sont intéressées de jouer dans ces nouvelles technologies environnementales. Deux professeurs d'université doivent nous rendre leur Rapport, au plus tard à la fin du 1er trimestre de cette année, nous permettant immédiatement après de lancer le 6ème pôle : j'espère le faire durant le 2ème trimestre de cette année. La volonté va être de générer et de fédérer des secteurs - comme la construction qui est très intéressé mais qui peut à mon avis se retrouver avec AGC parce qu' il y a un certain nombre de choses à mettre en commun- pour en faire une cohérence.

Nous avions dit - et le Gouvernement m'avait chargé de cela - de ne pas transiger sur la qualité du pôle, ce qui avait été craint par un certain nombre de personnes au début. Je pense qu'aujourd'hui, les prémisses de ce pôle nous permettent de dire que nous ne transigerons pas sur la qualité et qu'avant la fin du second trimestre, ils pourront participer à un projet. On fera sûrement quelque chose de spécifique avec eux pour les mettre dans le bain puisque l'appel à projets va être lancé maintenant pour les 5 pôles déjà existants.

Mme Goffinet (cdH)

Je suis entièrement satisfaite des réponses reçues.