La campagne de promotion des Agences Immobilières Sociales

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Les 21 AIS wallonnes mènent actuellement une campagne de promotion de leurs activités. Cette campagne est absolument nécessaire.

D'abord, parce que beaucoup de propriétaires ne connaissent pas ce système alors que leur logement pourrait parfaitement s'y intégrer. A ce jour, quel est le nombre de logements en location effective via les AIS ?

Ensuite, parce que les mandataires communaux ne sont pas assez conscientisés de leurs responsabilités dans le développement des AIS. Il est d'ailleurs prévu que les communes disposent de mandats au sein des CA des AIS. Or, il me revient que ceux-ci ne seraient pas toujours occupés.

Enfin, parce que les AIS sont des petites structures avec des moyens humains et financiers limités et qu'elles ont logiquement peu de possibilités de se développer.

L'arrêté du gouvernement wallon de 2004 prévoit que l'AIS fixe son champ d'activité territorial dans une ou plusieurs communes limitrophes comptant ensemble au moins 50.000 habitants. Les communes de petites tailles souhaitant créer une AIS peuvent elles quand même le faire ? Est-il possible d'envisager une association de communes pour cela ?

Je m'interroge aussi sur la place des AIS par rapport aux sociétés de logement. Le Code wallon du logement a prévu l'obligation pour les communes de confier aux sociétés de logement la gestion de leur parc immobilier. Cela n'est-il pas de nature à rendre incertain l'avenir des AIS ?

Monsieur le Ministre, comptez-vous favoriser le développement des AIS en Région wallonne ? Disposez-vous d'une stratégie en ce sens ?

Je vous remercie,

Réponse

M. le Ministre André ANTOINE

La question de M. Grommes tombe à pic puisque je présente au Gouvernement, ce jeudi, une révision de l'arrêté du 23 septembre 2004 sur les OFS. Après trois années d'application de l'arrêté, certaines améliorations devaient être apportées. C'est ainsi que je dépose au Gouvernement un projet d'arrêté modificatif visant à mieux respecter le rythme de développement de chaque AIS et de prendre effectivement en compte les AIS devant desservir des territoires relativement étendus en leur octroyant une subvention complémentaire.
Par ailleurs, les AIS étant soumises depuis peu à une Commission paritaire, les subventions seront relevées de 12 % afin que ces agences puissent faire face à cette nouvelle obligation. Enfin, les plafonds maxima des subventions octroyées vont être modifiés afin d'encourager les AIS à prendre davantage de logements en gestion.
Au 1er janvier 2007, les AIS gèrent 2.367 logements et le budget qui leur est dévolu est de 2.265.232 euros.
Les communes membres d'une AIS sont au nombre de 116 et représentent deux tiers de la population wallonne.
Je vous rappelle, par ailleurs, que nous avons mis en place l'opération double zéro. J'espère que le futur Gouvernement fédéral pourra amplifier la mesure.
Manifestement, les AIS participent à la volonté du Gouvernement de mettre le maximum de logements à la disposition du citoyen.
Avec l'ensemble du dispositif dans lequel la Région intervient, nous serons au-delà des 2.000 logements prévus.
Les AIS vont beaucoup plus vite que la construction de logements publics, c'est pour cela qu'elles sont intéressantes.
Pour être complet, je voudrais saluer l'action de certaines provinces qui donnent leur appui à certaines AIS. Cette question passera au Gouvernement ce jeudi.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse très complète.
Je suis content qu'il ait entendu l'appel des AIS, car, comme lui, je trouve qu'elles constituent un
instrument intéressant.