La collecte des déchets d'amiante dans les parcs à conteneurs

M. Carlo Di ANTONIO (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Voici quelques semaines, à l'occasion de l'adoption en première lecture de l'arrêté déchets, vous annonciez votre volonté d'organiser dès 2008, des " services élargis " à partir des communes.

Parmi ceux-ci, la collecte de l'amiante-ciment qui devrait faire partie du service minimum imposé aux communes.

Il s'agit d'éviter des dérives comme les dépôts clandestins ou l'enfouissement dans certains jardins ou ailleurs. Car si la commercialisation d'amiante est interdite depuis 1998, la quantité de déchets amiante à évacuer est énorme - car ce matériau a été massivement utilisé par le passé - et demeure réellement problématique.

Jusqu'à présent les situations varient fort d'un endroit à l'autre. Des expériences ont été menées dans le secteur d'INTRADEL et d'IPALLE. Certains parcs réservent un conteneur spécifique pour les déchets d'amiante. D'autres mettent en vente des sacs spéciaux. Quelles conclusions tirez-vous de ces deux expériences, notamment en ce qui concerne la sécurité relative à la manipulation de l'amiante ?

A ce jour, les coûts liés à l'évacuation dans les normes sont dans certains cas prohibitifs si bien que beaucoup de particuliers renoncent à l'élimination correcte de ces déchets.

Cet arrêté est une nouvelle extrêmement réjouissante sur le plan environnemental car cela va contribuer à canaliser ces flux de déchets. Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Ministre, quel coût représentera pour les communes la mise en oeuvre de ces services élargis ? De quelles aides, les communes vont-elles pouvoir bénéficier pour l'organisation de ces services ? Dans quelles conditions l'accès au parc sera-t-il organisé pour les particuliers ? Vous indiquiez qu'il appartiendra à chaque commune d'organiser la collecte comme elle l'entend ? Entendez-vous cependant garantir une certaine harmonisation des modes de collecte sur le territoire de la Région ? Quid éventuellement pour les PME ? En effet, on peut s'interroger à certains égards sur la traçabilité de certains déchets dont l'élimination est normalement garantie dans des conditions précises ( par exemple dans le secteur de la construction…)

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

Au travers des différentes modifications intervenues, les communes wallonnes sont en effet appelées à fournir une solution de proximité et d'accessibilité en matière de collecte de déchets de tous types. C'est une question de salubrité publique. La crainte que suscite l'amiante ne saurait justifier que ce déchet soit exclu des services offerts par les communes.
L'avant-projet d'arrêté relatif à la gestion des déchets ménagers et à la couverture des coûts fixe donc un cadre pour cet objectif. Ce décret a déjà été adopté en première lecture le 11 octrobre dernier. Les déchets d'amiante-ciment des particuliers font partie des 17 flux de déchets pour lesquels les communes devront offrir un service minimum. Nous avons donc élargi la liste des déchets devant faire partie de ce service minimum. Les communes auront, elles aussi, la possibilité d'ajouter d'autres types de flux si elles le désirent.
Il reviendra aux communes de définir les conditions de ce service tout en respectant la législation en la matière. Il pourra s'agir d'une collecte via le parc à conteneur ou encore d'une collecte ponctuelle au cours de l'année. La commune se devra, en outre, de définir la quantité d'amiante-ciment à collecter dans le cadre de ce service.
Dans la limite du service minimum défini par la commune, le coût de la collecte et du traitement des
déchets d'amiante-ciment sera intégré dans la tarification de ce service. Dans tous les cas, et suivant le principe du pollueur-payeur, la tarification devra permettre de couvrir la totalité des coûts de gestion des déchets. Ce coût vérité devra être respecté.
L'avant-projet d'arrêté retient la date du 1er avril 2008 pour la mise en place de ce service. J'ajouterai que, dans un souci de bonne concertation, l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, en collaboration avec mon Cabinet, a organisé différentes réunions d'informations. Notre défi est double, puisqu'il s'agit de couvrir toutes les situations, qu'il s'agisse de petite ou de grande collecte, ainsi que de faire respecter le principe du pollueur-payeur. Pour remplir cet objectif, nous jouerons sur la complémentarité de toute la gamme d'outils à notre disposition.

M. Carlo Di Antonio (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je partage son avis quant à la
nécessaire priorité dans la reprise de ce déchet particulier. Il était important de pouvoir organiser ce service avec un personnel formé. Dans ma commune, les coûts engendrés par le parc à conteneur sont passés de 250.000 euros à 400.000 euros en quelques années. Il est donc primordial de faire appliquer le principe du coût-vérité.