La collecte des piles

M. Carlo DI ANTONIO (cdH)

Le Parlement européen a récemment finalisé une nouvelle directive concernant les réseaux de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs usagés. Il obligera chaque Etat membre à mettre sur pied des systèmes de collecte. A ce jour seuls 6 pays dont la Belgique en ont un.

Des taux de collecte précis sont fixés à l'échéance 2012 (25 %) et à l'échéance 2016 (45%).

Cela ne devrait pas représenter de difficulté pour la Belgique et la Région wallonne puisque actuellement le réseau de collecte BEBAT, mis en place en 1996, permet de récolter près de 60% des piles vendues en Belgique.

Les taux de collecte sont-ils semblables d'une Région à l'autre ? La Région wallonne est-elle satisfaite du taux de couverture ? Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, refaire le point à ce sujet ?

Au regard des taux collectés ces deux dernières années, il apparaît que les tonnages collectés commencent à plafonner. Ne risque-t-on pas une baisse d'attention des consommateurs? Est-il prévu de développer d'autres endroits de collecte pour maintenir voire augmenter les taux?

Par ailleurs, en terme de recyclage, les unités de Revatech à Engis et Erachem à Tertre sont impliquées dans le recyclage des piles ? Ces filières sont-elles suffisantes par rapport au marché belge ? Est-il prévu de s'ouvrir au recyclage de piles en provenance de pays de l'UE moins avancés ?

D'avance, je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Benoît Lutgen

Vous relevez à juste titre que la collecte des piles en Belgique atteint un taux dépassant les objectifs fixés par la
réglementation européenne. Le taux de couverture n'y est pas étranger puisqu'il est le plus important de l'Union
européenne avec plus de 20.000 points de collecte, dont 9.000 rien qu'en Région wallonne. Parmi ceux-ci, on
trouve des supermarchés et divers commerces, ainsi que de très nombreux établissements scolaires, institutions
publiques et privées, sans oublier les parcs à conteneurs communaux.

Le taux de la collecte, toutes piles confondues, est globalement de 209 grammes par habitant en Wallonie,
contre 259 grammes par habitant en Région flamande et 154 grammes en Région de Bruxelles-Capitale. La
différence s'explique essentiellement par la collecte des piles assurée auprès des industries dont le siège est
établi en Région flamande. Pour les piles collectées au niveau des ménages par contre, le taux de collecte en
Wallonie est supérieur à celui des deux autres Régions, avec 180 grammes par habitant, contre 173 grammes en
Région flamande et 122 grammes en Région de Bruxelles-Capitale.
Quand on sait que 25 % des points de collecte représentent plus de 85 % du poids collecté, une
augmentation de la couverture ne devrait pas augmenter sensiblement les taux de collecte. L'organisme Bebat
attribue d'ailleurs essentiellement le plafonnement des taux de collecte observé, ce qui accroît la différence
entre les piles vendues et les piles usagées disponibles, à la collecte à l'augmentation de la mise sur le marché
des piles rechargeables, de l'ordre de 142 % sur les années 1999 à 2004. Celles-ci ont en effet une durée de vie
de cinq à vingt ans, contre trois ans en moyenne pour une pile non rechargeable. L'administration constate
également un plus faible retour des piles qui restent stockées dans des appareils conservés par les
consommateurs.
Une étude réalisée fin de l'année 204 a montré que 86 % des piles dont les consommateurs se sont défait sont
collectées par Bebat. Cela signifie que 14 % environ des piles restent jetées avec les ordures ménagères. Il reste
donc des efforts à accomplir, raison pour laquelle des campagnes de communiction et de sensibilisation sont
régulièrement développées par Bebat.
Enfin, les capacités de traitement des filières wallonnes de recyclage des piles salines et alcalines - soit 65 %
des piles et accumulateurs - paraissent largement suffisantes pour répondre non seulement aux besoins de
traitement des piles collectés sur le marché belge, mais permettre également aux sociétés concernées, et en
particulier Revatech, d'envisager d'étendre leurs activités aux marchés étrangers.

M. Carlo Di Antonio (cdH)

Je remercie le Ministre pour sa réponse.