La création des circuits ou terrains de sports moteur

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Ministre,

La Province de Luxembourg comporte de nombreux endroits boisés, enviés et visités par les amateurs de tourisme aventure nature et les amateurs de motos, quads et 4x4. Depuis plusieurs mois, Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme régule, bien heureusement, la pratique de sports moteurs dans les forêts et zones naturelles de Wallonie.

Cependant, je ne puis vous cacher que cette offre touristique représente pour de nombreuses associations et de nombreux pouvoirs locaux, l'espérance de retombées économiques certaines et pourtant, et avant tout, la préservation de nos atouts de notre paysage particulier est essentiel.

Interrogé il y a peu, Monsieur le Ministre Lutgen déclarait que ce phénomène devait être inscrit dans une logique de développement touristique durable ; ceci sous-entendant une triple attention : la préservation du milieu naturel, l'intégration harmonieuse dans nos régions et le respect des habitants ruraux chasseurs, agriculteurs, promeneurs ; le tourisme d'aventure devant générer de l'emploi dans les régions où il se pratique.

Sur base de ces constats, un projet de décret est à l'étude.

Monsieur, le Ministre, j'aimerais savoir si vous êtes associé à l'étude de ce décret puisque vous gérez l'aménagement du territoire ?
Croyez-vous que la création de circuits « permanents » et circuits ou terrains de " sports moteurs " repris en catégorie 92.61.10.02 dans l'A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (M.B. 21.09.2002 - err. 04.10.2002) puisse être facilitée, tout en respectant les procédures y liées, par la création de zones de loisirs réservées aux sports moteurs, en zone de loisirs par exemple ?
Cette catégorie particulière d'établissement classé EIE bénéficie actuellement de la nécessité de procéder à une étude d'incidence sur l'environnement, essentielle à mon avis, et permettrait de contrôler les incidences induites par ce genre d'établissement.

Quelles sont les mesures concrètes que vous souhaitez mettre en œuvre afin de faciliter le regroupement d'amateurs de sports moteurs en Province de Luxembourg, de même qu'en Région Wallonne ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre André Antoine

Je connais d'autant mieux cette question que mon père était passionné de motocross et m'emmenait assister à ces
représentations. La question que vous évoquez n'est pas simple à trancher.
La question que vous posez n'est pas simple à trancher. Il faut distinguer les circuits permanents des circuits
occasionnels. Les circuits permanents sont repris dans l'arrêté du 4 juillet 2002 qui vise, en sa rubtique
92.61.10, les « circuits ou terrains de sports moteurs ». Ces établissements sont repris en classe 2, lorsqu'il
s'agit d'établissements où il est organisé au maximum une activité par an se déroulant pendant trois jours
consécutifs au maximum.
On parle de circuit permanent, lorsqu'il s'agit d'établissements où il est organisé plus d'une activité par an
ou dont la durée dépasse trois jours consécutifs. Dans ce cas, une étude d'incidences est exigée préalablement à
l'introduction de la demande de permis. Par ailleurs, lorsque le projet comporte des actes et travaux soumis à
permis d'urbanisme, la création d'un tel circuit de sports moteurs sera soumise à la procédure dite de permis
unique.
La compatibilité de la pratique des sports moteurs doit être assurée avec les objectifs généraux fixés par le
Code et les plans et règlements ayant force obligatoire et valeur réglementaire.
Je crois que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est nécessaire d'être très vigilant en cette matière,
ne serait-ce, tout d'abord, que pour la sécurité des personnes qui pratiquent ce sport.

Concrètement, où peut-on placer ces circuits ?
• dans les zones de loisirs, encore faut-il que les autres activités pratiquées dans ces zones acceptent le
voisinage des sports automobiles ;
• dans les zones habitables, mais ici, aussi les choses sont compliquées puisqu'il n'est pas rare qu'une
coalition de riverains se crée. Il est vrai que ce genre d'activités est non seulement polluante par le
bruit, mais aussi par la poussière qu'elle peut soulever ;
• dans les zones agricoles, dans le respect des articles 35 et 452/34 du Code ;
• dans des sites d'activités économiques désaffectés.

Au niveau local, les projets doivent être conformes aux plans communaux d'aménagement (PCA) et aux
règlements communaux d'urbanisme lorsqu'ils existent. Pour rendre des sites compatibles, nous avons déjà
simplifié le PCA et j'ai d'ailleurs demandé à l'Administration d'essayer de réfléchir à assouplir encore ces plans
communaux d'aménagement.

Avec les représentants de M. Lutgen et de l'Environnement, nous avons établi une plate-forme commune
afin de dégager des solutions « transversales » à ce sujet. Nous ne manquerons pas de rencontrer M. Eerdekens
sur ce sujet qui le concerne également.

Par ailleurs, je pense qu'il faut aussi interpeller les utilisateurs, de certaines motos. Souvent, ceux-ci
renvoient une image très négative de la pratique de ce sport. Je pense notamment aux quads qui, parfois,
utilisent les chemins de remembrement au mépris des utilisateurs premiers de ceux-ci.

En conclusion, je dirais que les solutions existent et que toute commune peut effectivement organiser un
circuit permanent, mais sous certaines conditions.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je partage votre avis. Le sport moteur se dit souvent roi et empiète toutes les voies. Le souhait que j'entendais formuler ici était de canaliser cette activité. Mais il est vrai qu'en parlant de circuits permanents, on se heurte souvent à l'opposition des riverains. Le problème semble insoluble. Peut-être faudrait-il réfléchir à des circuits permanents situés à des endroits isolés, permettant ainsi un minimum de nuisances pour les riverains. La réflexion doit être approfondie.