La date de la prochaine Conférence interministérielle relative à la Santé mentale

Madame la Ministre,

Début 2010, un appel à projets dans le cadre de la réforme des soins de santé mentale a été lancé, pour toutes les structures de soins qui souhaitaient participer et mener à bien cette réforme.

Pour rappel, la réforme en cours consiste à proposer un trajet de soins individualisé permettant au patient de maintenir un lien avec la communauté et son milieu familial.
Le 6 juin 2011, la conférence interministérielle Santé validait le classement des projets. Pour la Wallonie, il s'agissait donc de quatre projets : 2 projets hennuyers, 1 projet liégeois et 1 projet namurois.

En janvier dernier, trois de ces projets exploratoires avaient déjà activé leurs équipes mobiles, après avoir « gelé » un certain nombre de lits. Le Réseau « Hainaut Occidental » démarrait le 1er septembre 2011. Le « Réseau Santé Namur » et le projet « Région Hainaut » (Mons-Leuze) débutaient quant à eux le 1er décembre 2011.

La Santé mentale est un secteur essentiel dans nos sociétés modernes. Ce secteur est en pleine évolution ! Et en cette matière, la Wallonie a un rôle très important à jouer… Les « projets 107 » qui participent à cette dynamique essentielle y trouvent tout leur sens.

Lors de précédentes réponses à des questions parlementaires, vous aviez Madame la Ministre identifié le classement des projets non encore subsidiés. Parmi ceux-ci, le projet introduit par la clinique Psychiatrique des Frères Alexiens à Henri-Chapelle. Ce projet, qui je le rappelle, apporte une réponse adaptée, intégrée et pertinente en particulier pour la population de l'est de la Wallonie, francophone comme germanophone, se trouve toujours en attente d'un classement…
J’insiste Madame la Ministre pour dire que le tissu démographique et la disposition géographique de l'arrondissement de Verviers augmentent la nécessité de reconnaissance du projet 107 sur l'ensemble de notre arrondissement ! Il est essentiel que ce projet soit reconnu et subsidié avec diligence.

Compte tenu de sa qualité et sa conformité au modèle, vous aviez même, en janvier 2012, dit vouloir soutenir « sa reconnaissance et son financement, au même terme que les projets qui ont démarré voici quelques mois ». Mais vous m’annonciez par la même occasion que la date de la prochaine CIM, dont l'ordre du jour comporterait un point réservé à la réforme des soins de santé mentale, n'avait pas encore été fixée…

Selon mes informations, une Conférence Interministérielle Santé était prévue le 20 mars et le 3 avril, mais ces deux dates ont apparemment été annulées... Madame la Ministre peut-elle nous en donner la raison ? J’apprends en outre que la Région Flamande et la Région Bruxelloise ont instamment demandé à votre homologue au Fédéral, la Ministre Onkelinx, de prévoir une CIM et de faire passer les projets Psy107 classés en catégorie 2 en catégorie 1. Qu’en est-il de la position de la Région wallonne ? Ne pensez-vous pas Madame la Ministre que la Wallonie devrait elle aussi appuyer cette demande …

Je vous remercie.
 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Monsieur le Député, j'accorde une importance capitale à l'implantation de la réforme des soins en santé
mentale et ce n'est pas la première fois que nous abordons le sujet dans notre commission.
 

Il a été nécessaire, en effet, de reporter la conférence interministérielle santé compte tenu du contrôle budgétaire qui, je vous le rappelle, a eu lieu en mars dernier.
 

Je suis, comme vous, dans l'attente d'une date pour la prochaine réunion, je le disais juste à l'instant à Mme
Pécriaux.
 

Je peux vous confirmer que, lors de cette prochaine conférence interministérielle, la sélection des projets « psy 107 » classés 1 B, il y a là deux projets et classés en 2, il y a là 7 projets dont deux concernent la Wallonie, est à l'ordre du jour.
 

Le financement des coordinateurs pour ces neuf projets est déjà assuré mais, comme mes homologues bruxellois et flamands, je suis intervenue auprès de ma collègue, la Ministre de la Santé au sein du Gouvernement fédéral, Mme Laurette Onkelinx, pour soutenir la continuité de la réforme et, plus particulièrement, les deux projets wallons que, bien sûr, je souhaite voir passer en catégorie 1.
 

En ce qui concerne l'aspect budgétaire, la ministre est à la recherche d'une solution structurelle, je parle bien de la Ministre fédérale, qui puisse s'inscrire dans un calendrier raisonnable et, cela, malgré l'économie de 20 millions d'euros qui a été décidée par le Gouvernement fédéral et, cela, dans les projets pilotes hospitaliers.
 

Mes collègues et moi-même sommes conscients que ce secteur est important, tant ses besoins sont légitimes et nombreux.

Réplique du Député M. ELSEN

Je remercie Mme la Ministre pour sa réponse. Je confirme, comme d'autres, le besoin capital du développement de la santé mentale et c'est vrai que nos sociétés modernes ne font, effectivement, que renforcer ce besoin.
 

Je pense que tout doit être fait, non seulement pour continuer à avoir un discours social positif sur le sujet, ce qui est quand même relativement nouveau.
 

Nous ne pouvons, évidemment, que souhaiter que cette conférence interministérielle se réunisse très rapidement, faute de quoi elle va se retrouver avec un ordre du jour qui, à l'instar de nos réunions de commission, sera vraiment surchargé et fera finalement l'objet de reports successifs, ce qui serait dommage. Dès lors, les conditions sont réunies pour qu'il y ait reconnaissance. Les acteurs sur le terrain sont, si vous me permettez l'expression, chauds pour pouvoir démarrer, ils sont là, tout est prêt.
 

Vous avez bien voulu ajouter, également, que l'aspect financement a aussi fait l'objet d'une analyse approfondie et a d'ailleurs conclu au fait que le financement était possible pour les projets que vous avez bien identifiés. Je ne peux donc que me réjouir de votre soutien actif. Ma question revenait à ceci en définitive, on sait qu'il y a certain nombre de domaines qui sont de compétence régionale et fédérale, il faut qu'il y ait évidemment une meilleure adéquation entre les positions des uns et des autres et, en l'occurrence, je crois que notre volonté est partagée.
 

Je pense que nous avons tout intérêt à tout faire de notre côté, au niveau de la Wallonie, pour accélérer le dispositif et pour que le projet de l'arrondissement de Verviers, vous l'avez évoqué à travers vos propos, puisse être reconnu et financé très rapidement.