La formation en alternance

M. René THISSEN (cdH)

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

En ce qui concerne la formation en alternance, la déclaration de politique régionale 2004-2009 indique, entre autres, deux volontés du Gouvernement wallon :

- celle de renforcer le statut de la personne en apprentissage en alternance.

- celle d'amplifier et d'harmoniser l'offre de formation et d'enseignement en alternance grâce à un pilotage concerté de ce type d'apprentissage.

 S'agissant du statut des jeunes en alternance, le 16 octobre dernier, vous avez répondu, à une question que je vous avais adressée, que vous étiez très attentif à la mise en place d'un statut unique pour le jeune en alternance afin de pouvoir « garantir à chaque jeune inscrit dans un parcours en alternance, tant à l'IFAPME qu'au sein d'un CEFA, non seulement les mêmes droits et les mêmes conditions de défraiement, mais également toutes les garanties d'une formation en entreprise de qualité. »

Vous souligniez que « l'aboutissement de ce chantier nécessitait l'implication des opérateurs de formation et d'enseignement en alternance, des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs » et qu'il convenait également «de travailler en étroite collaboration avec la Communauté française et le Fédéral ».

Vous annonciez qu'un groupe de travail serait « très prochainement constitué afin de proposer, pour le premier semestre 2008, un statut unique du jeune en alternance. »

Je voudrais vous demander si ce groupe de travail a été constitué, comment il est composé, quel est l'état d'avancement de ces travaux et, en définitive, quand vous estimez pouvoir être en état de proposer un statut unique du jeune en alternance.

Il y a sur cette question une certaine urgence. En effet, la coexistence de différents statuts et donc de différents contrats entre employeurs et jeunes en formation engendre la confusion pour l'entreprise et crée des discriminations entre les jeunes.

Un statut unique supprimerait ces discriminations, rendrait possibles des passerelles entre opérateurs pratiquant l'alternance et permettrait le transfert d'un jeune d'un opérateur de formation vers un autre tout en conservant le même statut. 

D'autre part, s'agissant du pilotage de l'alternance, au cours de 2007, le Gouvernement a traité plusieurs fois de cette question, examiné un ou des avant-projets de décret. Cette matière a fait l'objet de plusieurs avis du CESRW.

On comprend volontiers qu'il soit difficile de trouver une ligne claire pour ce qui regarde le pilotage de l'alternance, qui doit harmoniser les préoccupations de la Région, de la COCOF et de la Communauté française. C'était sans doute assez difficile de faire jouer à ALTIS un rôle en la matière sans le dégager tout à fait des responsabilités qu'il a à l'égard des formations en PME. Il me revient que le dossier serait en panne, voire encommissionné.

Je voudrais que vous nous disiez où nous en sommes dans le cheminement de cette question, si les travaux en cours peuvent aboutir à un projet qui fasse le consensus des acteurs au cours de cette législature et, si oui, dans quel délai ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

RÉPONSE

M. Marc Tarabella, Ministre de la Formation

Vous avez raison de m'interpeller sur l'alternance car je considère, comme vous, qu'il s'agit d'un dossier majeur et je souhaite ardemment que les tentatives de réforme impulsées depuis bientôt dix ans puissent trouver une issue positive avant la fin de cette législature.

Ainsi, jusqu'il y a quelques semaines, il fallait bien considérer que le dossier était en « panne ». En effet, d'une part, il y avait un décalage dans le rythme de présentation des textes réformateurs entre la Région wallonne, la Communauté française et la CoCoF. D'autre part, l'avis du CESRW sur la gouvernance et les primes en alternance était tel qu'il remettait en question l'approche même de la réforme. Aussi, ai-je entendu la volonté des partenaires sociaux et ai décidé d'un autre angle d'attaque, fondateur d'une démarche concertée et, je l'espère, consensuelle : la définition d'un statut unique, la modification ou non des autres éléments constitutifs du dispositif y étant subordonnée.

Dès lors, depuis trois semaines, un groupe de travail rassemblant les interlocuteurs sociaux, les représentants de la formation et de l'enseignement des trois niveaux de pouvoir concernés a été mis en place.

Il est prévu que le groupe achève ses travaux dans les prochaines semaines, avec pour objectif de présenter au Gouvernement wallon une note d'orientation globale sur la réforme de l'alternance.

Cette note devrait proposer, d'une part, la mise en place d'un statut unique pour les jeunes inscrits en CEFA ou en formation en apprentissage à l'IFAPME et, d'autre part, fixera les balises de la gouvernance de l'alternance, en ce compris les mécanismes financiers.

Toutefois, à l'heure où je vous parle, certains principes fondamentaux sont encore discutés entre les partenaires sociaux, notamment sur le type de relation contractuelle entre le jeune et l'employeur, sur les aspects financiers ainsi que sur la disponibilité de places de stage. J

Je considère qu'une alternance de qualité, attractive et génératrice de compétences et d'emploi ne pourra émerger qu'avec la confiance et l'adhésion franche de tous les acteurs : partenaires sociaux, bien sûr, mais aussi opérateurs régionaux et communautaires, ainsi que responsables politiques. C'est ce large consensus que je m'emploie actuellement à recueillir.

M. René Thissen (cdH)

Vous avez pris un angle d'attaque intéressant, car il y avait en effet un blocage. Il est important de mettre tous les partenaires sociaux autour de la table pour aboutir à un consensus. La manière dont vous abordez le problème est la bonne. Continuez, pour aboutir rapidement. J'espère que je ne devrai pas revenir devant vous avec ce dossier.